‹ Additions au dictionnaire pratique de droitChapitre 401 sur 548 · Les sociétés de capitalisation · texte numérisé non relu

Les sociétés de capitalisation

1 'ov;;i„~ï.. .1... 't!",:t:'.i.rs's; ii^%*îî5 Vp.,P.«j. »ft'«,r,"K

^'''".'M'^PHfrène de l'Assurance et de la vail (de I H)giene ae '« it)07,ait. 4-8«,

Prévoyance «Oj-'alps L. 19 dec. lau ,^ ,

cas de perte de la moitié du capital socia ,

FrFit^^S^^-S^deré^Cr:^

1 ^r 'emploi' de" so-mes perçues. S. les con-

u-A\^ de l'entreprse prévoient la lacune

nason/e remboursement doit être au prea:

iFVï^'tr^indi^nŒu

I re , boursemenl, soit de «orn-n^^^ ^^ales soU 1 de —es c--ant a^vec e, t , ges^suc^ces^^

n'u^se'excéd'ër' 1 doubïe du preinier. Tout contrat doit reproduire le tableau d.amort.ssenen le concernant, et tout ^ouscrip.eur ou

f'^nd;T^dî:n?;^ri^.^.ft-ia'i^^

demande, a la univiainc >, «iries oui

intégrale des titres sortis dans les séries qu.

otf. du 3 »^^ /^l'u'i,, i90S) ont détermine ir'^nd^ns'iÏtaUoJ delà loidu

1^^'=' ^TfianT ,^/rt'°io'•^n^'de^f^iï de

'X' rtsU.ié ut-comité cônsultatil des

n^r^prise^s de capitalisation et d épargne.

SECT. XIU ter. - Des société* d'épargne; 514-20:l^s sociétés d-^gne^sontrégi^

r5l'%u7 elr^^ àble' à^'A^gérie. Sont ,L;î,lîsrà^fe^l^jes^ootes-en^-

prises ^„^'°,"^f,.°^re;ùe dénomination que I ?e"^o,V''onlPr\b.e de réunir et .^ çapi-

l^i-ei^ssr^^-dîîàl^gS-nea.

gements d -ermines ^ont e^alein^^^^^

irSSel^il^s^^'^èlVeo?

i^;^.[!:é;:sr.;îiontmnd,Hé;..^nc..nne^

ïe^^irgne ;ôslérr;mtt au 3 iuiU. 1913

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