SOCIETE DES NATIONS

1. La Société des nations, dont le statut fait l'objet de la partie I (art. 1 à 26) du Traité de paix du 28 juin 1919 avec l'Allemagne (Dalloz, Le Traité de paix avec l'.Hlentagne, p. 9 et s.), groupe, en vue du maintien de la paix, les 27 Etats signataires du pacte (à 1 exception des Etats-Unis, dont le Sénat n'a pas ratifié le Traité) et ceux qui y ont adhéré dans les deux mois de son entrée en vigueur. L Allemagne n'en fait pas partie et n'a pas été invitée à y accéder ; elle ne pourra être admise que par décision des deux tiers des membres, et moyennant certaines garanties (art. 1"). — On entend par membres de la Société des nations les Etats eux-mêmes. L'action de la Société s'exerce par une Assemblée et par un Conseil, assistés d'un secrétariat permanent. L'Assemblée se compose des représentants des membres ; chaque membre ne peut avoir plus de trois représentants et ne dispose que d'une voix (art. 3). Le Conseil se compose de représentants de la Grande-Bretagne, de la France,

de l'Italie et du Japon, et de représentaata

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de qualie autres membres de la bociete. U se réunit quand les circonstances le demandent, et au moins une fois par an (arl 4i. Les décisions de l'Assemblée et du fconseil sont prisesà l'unaniuiité des membres représentés (art. 5). - Le siège de la Société est à Genève (art. 7). ....

2 L'objet essentiel de la Société des nations étant le maintien de la paix, le Conseil a pour mission d'élaborer un plan de réduction des armements (art. 8) et d assurer par la conciliation et l'.irbitrage le reelenient des litiges internationaux, soit par lui-même, soit en les soumettant a une cour d'arbitrage ou à la Cour permanente de justice internationale, ou encore a 1 Assembb-e de la Société (art. 12 et s.). En aucun cas un Etat ne doit recourir à la guerre avant l expiration du délai de trois mois qui suit la sentence Tout membre de la Société qui recourt à la guerre en violation de ses engagements est" considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les au res membres ; ceux-ci doivent rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou imancières et faire cesser ces mêmes relations entre les nationaux de l'Etat belligérant et ceux de tout autre Etat même n'appartenant pas à la bociete : c est là une sorte de blocus économique. De plus, en pareil cas. le Conseil règle avec les uivers Gouvernements intéresses la participation militaire de chacun aux mesures destinées à faire respecter les engagemenU de la Société (art. 16).