TRAITÉS DE PAIX

Après la guerre de 1914, divers traités de paix ont été conclus entre la France et les puissances alliées, d'une part, et chacune des puissances ennemies, d antre part. Oe sont : le Traité de Versailles (Allemagne), du 28 juin 1919, ratifié p;ir L. 12 oct. 1919 Uoili-n. off. du 13 oct. 1919) et promulgue par Décr. 10 janv. 1920 (.Journ. off. du 11 janv. ^g-^O)- — le Traité de Saint- Germain -en - La"ye (Autriche), du 10 sept. 191^- .■aj'fié par L 1" iuill. 1920 Journ. off. du 4 juiU. 1920) et promulgué par Décr. 20 juill 1920 (Journ. off du 26 juill. 1920) ; - le Traite de Trianon (Hongrie), du 4 j.iin 1920, ratifie par L 22 juill. 1921 (Journ. off. du 24 juill. 1921) et promulgué par Décr. 18 août 1921 (Jpu>-n. off. du 26 août 1921); - le Traité de .Neuily (Bulgarie), du 27 nov. 1919, ratihé par L. 3 ao'ût 1920 (Journ. off. du 4 août 1920) et nromulgué par Décr. 12 août 1920 (Journ. off. du "16 août 1920) ; - le Traité de Sèvres (Turquie), non encore promulgue. — En ce qui concerne le Traité de Versailles, V. Dalloz. Traité de paix avec rAlleniagiie.

61 6is. "Ajouter :'79'' les actes et jugements