ADDITIONS] VOITURE

serv.ee de» mmes ex.ste ^^^^^^,^, djn cial pour la induite o ^7 mai 1921 ,

poids inférieur a w J^^^" ^ de l'obtention du »rt 29l- L'examen en ^"^ "L,, à la percepcertificat de capacité dojjne 'f "• ''^ P^^ ^L. î,o„ d-un droit qui ««'p'^^^.j^. 4. 14). - 31 déc. 1907, art. Id, "-^ Vannée, le

iprès de«x contraventions dans ^^^.^.

certificat de capacité peut «r ^^^^„ t arrêté préfectoral, *« 'it""»"^* ,pg„. 19-21, :„ r i-avis du service des mmes Dec^^^^ art 29. § 3). — Le conduc eur ,, j^rite 'présenter a toute ^Xaf de capacité et le Lmpétente f ".^^V^^ton du véhicule. Il ne récépissé de '» .^^f^'^'.f "véhicule sans avoir doit jamais qi'",«'^„!%Tfles pour prévenir pris les précautions utiles p .^^^ tout accident, toute ""'/e en ^,^

te et pour supp.;nierJ^'^";,„^/„^^ ^^ ^„„,, ^ moteur. En cas de deran em ^^^^^

;"oute , les réparations e^ U j;\,.^, absolue, bruïanlesdo.veniusaut.mp^^.^^^^ ,^^^^ ha

-^^^^ï^^^ea^— Mr.:

feu blanc et a 1 arr ère rt un ^^ clette,

rouge placée « g|";^'>^,éJ^^ 'soit à un (eu vi- Véclairage peut e^re fOU' , ^^.^ ^^^^e,

sible de l'avant et de l ar ^.„ .^t,,,,an e

quand un aPP^f '.^./i'^rg , à un feu visiUïouge est elabU al arrière, <.,„,p,gne.

de l'avant seulement^ tn ^^^^^ ^upe-

tout véhicule marchant a une ^^.^ rieure à 20 kilomelres a l ne ^^.^^ ^^. l

au moins un aPPar«'»^^'^PP'7ur éclairer 1. une pu ssance sufhsjute p ■ j^pio de luroule'^à 100 mètres en a.^ant^Lem^P^ ^^^ ^^

mières aveuglantes est mira pu-

glomérat.ons P'^"r^"'=^; s^en dehors de ces lue: il ne peut e re admis ^^^, ^^ agglomérations que si le la ^^^ re

a?-?uglant ne relevé pas a P j^,„ohiles

du sSl. Dès la e^ule du our, ^^ ^if ,uisolés doivent être mums a ,^ 1^ ^^ o

mineux capable de rendre u ^7 mai

inscrit sur la plaque ^^^'^"^.^^pagne, l'ap-

1921, art. 24). -..?°, "automobile doit eue proche de tout véhicule autom ^

Signalée, en cas de beso m ,^^^^^^„

appareil sonore suscepUbie^^^^ ^^^ ^^,p^, àToO mètres a" "«'"^ fd-aulres usages par de signaux «P«='.*Ji!!-„%trat.on publique ou des règlements dadmnis^ les agglomera-

^:L"vu:a?e'"df> uompe est seul permis ^^■islua... En prinç^.>a^^^d.s automobiles nest pas miitee ^^P^^^ ^^^ véhicules dont le P^'ds to ^^^^^^^ supérieur a 3(X)0 "f- \:,, j^ai 1921). Mais, à l-art. 31 du décret du -7 m ,^,^ ,;, peut sans préjudice des re^pOT ^^^^^^ encourir a «'f ° taux a^x'choses ou a la

Voilures

droit fixe :

par voiture à :

Pour chaque place au ile\à de :

bduo j,.,-j-- , dommages ,..««« — 7

encourir a "'f ° f^'aux a^x'choses ou a la personnes, aux f" faux, a i^rament

route, le conducteur d°i' re»i ^^^^

maître de sa blesse eraent ^^.^ ^^^ rêter le mouvement toutes ^^^^^^ ^^ ^^ véhicule ,. en raison de^circ .^,^

^e^aute^'dSenrdp^df;^^^^^ ou de gène

d'automobiles, V- l^ecr.

a''*- ^- . T -.ri ^ du décret précité déter-

3° itf règles aSucables aux'^automobilesmine les régies '•i:|^. , remorques, tracteurs et ^-^\f^^J^ls affectée ai^ ser-

3' *" M>, rf^ (ransport en commun. vices pubUcs df tra">'^ 34 ^ 47.

v.-^^^i:^So.^^--^vcj-u-

"j^a-pp^S; irauTomobi.es (V. .«.-,

^^r^d^1.rn^fV7-j-Ci-c,c>e 33 bis. Des la chute auj ^^^ ^.^.^^^^ ^^

doit être POV.'"';-,:° soit d'un feu visible de lavant et de 1 arne.e, »mt ^ ^ f^.^

l'avant seulement et d ",° ■'V'|' (^ 49). rénéchissante rouge a a^^iere j ^^^.^ ^ Les cycles doiyen egale^MU ^^ ^.

appareil avertisseur constitP ^^^^^ ^^

à note algue »." XmWs au moins. L'emploi rtrlVeli^-r^onore est interdit

^^^^ïs. Tout cycle doit porter une plaque métallique -indiquan le nom rt^ ,

du propriétaire iMeme "«Yvènt prendre une

35 >''';Hl danfla traversée des aggloallure modérée dan= la tr^^^^ ^e-

mérations, «'°^'„^'ie"îo"s publiques. Ils ne fours et tournants des o^es p ^h^ p^^

peuvent ormer dans les ^^^,,,i„„ (Çecr lusceplibles de g^ner m .^ doivent

27 mai 1921, art. ?,^J-,- j^^u^ii^ croisent des

prendre leur dr°''t,'f'3es cycles ou des véhicules q"e conques des y ^^ ^,^

î^de^^-r^ S^^ièïïv^u:^

rmo^eTdXrrppgrsonoreetdemo-

suf les tr-"°'«:,^trà a ma?n En outre chines soient conduites a ^^,

le long des --outes et en ^^^

de réfection, la circmaij^g^ ^^^j^^ tolérée, en dehors des ^ =10.

trottoirs et contre-a lees al ecte ^^^^^ ^^

Mais, dans ce cf- les ciciis^e , , rencontre prendre une aUure modérée ^^^^^ ^^ Ses P'é'ons et de réduire leu. ^^.^^ ^^^ ,^). des habitations ("ecr- ■■ voiture auto-

37 bis. Tout P'°Prf„\''au transport des mobile pnbUque sei^an au ^-.^

personnes ««^de» rnarcn ^^^^^ ^^

muni, P°'"',ttTa d Uvrance donne lieu au circulation dont lad': UNI- j ^.^rie de

tiî,?EsS3^ti.— ^.î-s:

rrtw';ré'cu/e7f/-,t^i-p:^

''prà. Impôts dirf^^°rinf%. n» 40 te..

Tide-cars et cycle-cars V^ l^^^^ ,^.

Le permis de circma .^^ ju paye-

lable s'il ne PP'^'^Pu période trimestriel e ment de l'imP»' P°^Ve Jon de la voiture la en cours. En ^s de ce=s ^^^^^^^^ ^jes

carte est fansferee par 1 a ^^

Contributions »°.d rectes a ^^^^^^^

propriétaire sur declarato ^^ ^^ ^,^,^.

Transfert ne "'«d'^e Pf^i^ 192O, art. 101). dite du permis '^^''^'j; nions sont cons- Les infractions a ces «'^P ^ributions indilatèes par les agents des c^ ^^^^^^ ^^^^^^ rectes et des octrois et to r^cès- ver-

ayant qnalite pour dresser «p^^

b'aux en in»".^7,.ent leur représenter, a tou e conducteurs doivenUeurr P.^^^,^ji„„ .^r la

réquisition, le pertn^s °y^s,„,ents ouverts voie publique, dans les e^D ^ ^^^

' au public et en tous lieu^ o ,^^

accès. Les contravenUon contributions

suivies comme en matière ^^^^^^ ^ indirectes, sont punies "^^^ e^jamment de à 500 fr. en principal, "î"^!; , jg^ droits îa confiscation et du ^"^"J' ^„i,Trt. 102). fraudés ou compromis (Me-e '^^'^e terre et 38 bis. Les ^'o"»«^Pg° régulier peuvent, d'eau faisant un service ^^^

sur la demande de lentrep ^.^^^^^^ et a tées comrne voilures pan ^^ ^^ bis), quel

Ïe-s^t^-rp^o-^^^^

ci-après : par an. Parmns.

fr. c. fr. c.

4 places Vr ,=, ,

C- -l-ir ^"fduf S"unCois"ettief. d'avance. Ils so"* „^^| e'^mmence ou cesse cà quelque epoqnequ^^^nélivré pour l'année service. Le laissez P" mentionne pas \e

?àinn!^iuL^t^0,art.98,D.P.

1920. 4. 281). t les cycle-cars

40 ter. Les side-cars et J ,^ ^^

servant au transport pubhcûe j ^^^^^ ^^ des marchandises sont soum^ 3^ ^^^

circulation fixée a 100 fr- ei - 1920, art. 36, D. F. i»^i- .

44 '«'^•Les taxes H v^irsur les voi-

avaient été ^"{'"^J'frem^cement des droits tures automobiles en remp y ^t recou-

doctroi, continuent a être e.^^^ ,^3 tar,fs vrées suivant les re les e i'^^^^^(3„, ,es précédemment en \ig"eur, ^^ ^^^ ^„

•49bis.Sur.lèsch«nms/efer^.^t

général, l'impôt sur le pr^^ des J ^^^

^ovageurs et sur le Pri^..^:; est fixé a

finances f]^'«P,%.^'re'i°t?ement compris). .25 p. 109 (droit denre.uue ^^^

Cet impot.est de oO p^ iw ^^,L.25)uin mentspayespour les places o^ ^^^ ^ ^^

1918, art. 30 à ^^Hcable aux abonnements L'impôt n est pas applica^ile^a ^^^^^^ ouvriers (Même art |0). entièrement

et permis de Çi-c"lation ^^ ^

«î:J:^?'d^i^ért r e rèseaux^d. chem^s

Sfftr' d'intérêt génera^etles^;..^^^ d'intérêt local, et tous autre ^^^^i^ a un les mêmes avantages, sont j^^ ^,^.

impôt égal au dixième de la vaie jg

tion qu'ils établissent. Sont ^^ ^ cette mesure les oartes , ^^^ ^j,

accordés en vertu de=d.sposiU| des charges ou des tara» u . ^^j,.

queceux^dont bén'jfic'ent les a ^^^ ^.j^^^rêt

;5ité ou en «f?''rées d'intérêt local, ainsi général et voies ferrées ai 3^^

^ue leurs familles L. -«^ 33, p. P.

?nodifié par L. 31 JW»' J^?^i„ceme l'.mpot rie*trSo^tl^'^^a?chandises.V..«r.a.

-|^'^Ï^..Surl^v.iesf^^^jnntérêtlo-

cal, l'impôt sur le P'^.^^spP.t des finances, ^urs et sur le prix du transport ^^ Shienset bagages, est faxe ^^"^ P„ ,acement ^^enregistrement compris , ^ ''l'^P^e la loi de l'impôt P>'e^;H,P";ij'e7ois lel concessions