CHÈQUE

plétée par celle du 30 «lec. i| y ^ ,^

l.\;BM.panozm-.^-^^ 10V*relatifs au

■204bi-,Lesdi;^f^°?!.'!^}|(V.^lJ'o:

^^^'^rî^^lsd^sST^ t^.tX^:xîîoSo^sp'f;ticuUéres(L.1913,

art. 43, S 3). , „„;,-.iaires ou concession-

205 bU. Les propru-taires ou ^^

uaires de «magasins généraux ^^ ,^^

concessionnaire» d un ou n • | j^^^ent aupropriétaires d un outilla eP ^^ ^

îorisé sur les ports ™arit^m ^^ .^

tion intérieure ont reçu d^ ^^„^^ ^909,

1908 (D. P. 1J«9- J- raccordement des voies p. 163), relative a"^raccoru ^,^^

5e fer avec les ^oies d eau le ^ ^^ branchement reconnu aux prop^^^.^^^^^ ^,^. mines ou d usines dans les ^^^ ^,^^ pulées par 1 art- ^2 «" f*n ^^^ .^,

des concessions de chemm ^^^ ^^^

général, par 1 art. «ïl ""J^' jg fgr d'intérêt fes conce'ssions de chejnms t >e^ ^ j,^^

local et par lart. '"^, ...,i~inistration pu- 1907, portant reg ement d admm ^^ j^.

bliqùe pour lexecntion de 1 art. ^ j^^jjon ^u\l jSin 18':^'H^;f,',-,rdesv:ie:publiques, des voies ferree> sur le so " ^ reconnue,

(art. l"l. - Lorsquelut.htee ^ ^^^^^ des décrets rendus en Oon. eu u

trois articles ^art^». « ei ij^ •"— "^^g chèque barre et modifiée pa ^^^^ ^

-'C'cl'qui "onc^rni le chèque postal, ^. Lfrà, Compte courant-

I-^^rxCeft|aU^es^s,^-^e deux centimètres en^tron 'racées a.^^^P ^ par le tireur o" 1^, /."^rbarrement fiénéra Lrtes de barrenients le barrement est

et le barremen spec^L ^^^^^^ , ,

général lorsqu il n^^^^en eie ^ ,

leux barres, ou lorfuon v.^ i^^ ^^^^^ ,, ment la mention «et ^,,„',„ent de change 'è'"om d'un ba"^"i"rLe b" r'r^ment général fignre entre les bfres Le .^j^i . ^^,^

plut être converti en ba jjte au por-

fa transformation nvere^^^^j^^ j„ barreteur, de même que 'a si F ^ nouveaux.