‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 127 sur 372 · BB, 14, p. 623, 16 septembre · texte numérisé non relu

BB, 14, p. 623, 16 septembre

chitecte, un mangonnier (épicier), un tonnelier et un chapelier, soit quinze notables ' .

Mais redit de 1766 exclut par omission les consuls de l'année précédente du conseil, ainsi que le curé, qui, jusque-là, étaient conseillers de droit.

Dans le silence de ce texte législatif, le conseil décide de les maintenir dans son sein, tant que cette pratique ne sera pas prohibée - .

En vertu de Tédit de mai^ cette élection ne vaut que jusqu'au 1" janvier 1767. A cette date/on procéda au renouvellement annuel du corps municipal, qui comprenait désormais trois consuls, un secrétaire-greffier, douze conseillers et quinze notables.

Mais comme il eût été difficile de trouver, au Vigan, assez de gens de la qualité requise pour renouveler annuellement un conseil de 3i membres, on décida, en 1768^, de réduire le nombre des notables à douze et de ne les remplacer que tous les deux ans, par moitié ; ils devaient ainsi demeurer, tous, deux ans en fonctions ^ .

En 1771, parait un édit créant des offices de maire, lieutenant de maire, consuls, procureur du roi, greffier, et érigeant en titre d'offices permanents les deux conseillers de police nommés, chaque année, depuis 1719.

L'édit de mai 1766 est révoqué. Partant, plus de

Page 1