‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 128 sur 372 · En exécution de « lettres patentes du roî, données à Vcr · texte numérisé non relu

En exécution de « lettres patentes du roî, données à Vcr

« saîlles. le 14 avril 1768, interprétatives de Tlidit dn mois de 9 mai 1766, portant règlement pour l'administration des villes ■ et communautés du Languedoc. » (v. npud Recueil des iuiiis. déclarations^ arrêts, ordonnances, concernant la province de Languedoc, pour tannée tj6H, Montpellier, Martel, in-8*. i7(jS;^

Page 1