BB, 14, p. 699, 29 décembre

conseils renforcés, plus de notables ; et on revient, pour le choix des conseillers politiques, aux anciens usages : on en élit dix, comme auparavant ^ .

Mais la province rachète les nouveaux offices, et, en 1775, le conseil politique peut se renouveler selon les anciens statuts municipaux de la ville.

Celle-ci a remboursé les titulaires d'offices ; elle leur est donc substituée, et, comme il est juste que ses représentants jouissent des prérogatives honorifiques attachées à ces charges abolies, on décide que le premier consul aura désormais le titre de maire et qu*il sera élu seulement tous les quatre ans, à partir du V janvier 1773. Il continuera à y avoir un second consul, que Ton renouvellera, alternativement, un an et non Tautre, à moins que le conseil, satisfait de leur gestion, ne décide de les continuer dans leurs fonctions, au-delà du terme de leur mandat. Les dix conseillers seront aussi renouvelés par moitié, tous les deux ans, et chacun, pour l'élection, proposera trois noms et en retiendra un, comme jadis : le conseil se prononcera à la pluralité des voix. On abandonne ainsi le scrutin secret. Il n'y aura plus de conseils renforcés, sauf dans des cas exceptionnels et quand l'intendant l'ordonnera * .

Ce règlement est adopté, conformément à un arrêt du conseil du 27 octobre 1774 et à une instruction adressée aux municipalités par les États de la province du 9 janvier suivant ^ .