‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 130 sur 372 · BB, 14, p. 924,30 décembre · texte numérisé non relu

BB, 14, p. 924,30 décembre

En 1781, pour éviter les brigues et compétitions qui continuaient, comme par le passé, le conseil décida que, désormais, ceux qui solliciteraient des suffrages seraient exclus de ce fait^ et que les consuls et conseillers sortants se contenteraient de proposer trois noms sans insister davantage sur l'un de ces noms, de façon que le choix du conseil se puisse faire en toute indépendance ^ .

En 1782, la municipalité éprouve le besoin de dresser un règlement pour les élections, toujours pour déjouer les brigues. Et puis, le dernier règlement sur le fait du consulat, ayant été fait en 1666, il y avait eu, depuis lors, tant de changements et tant de réformes générales ou de détail, qu*on ne savait plus bien quelles règles il fallait appliquer, lorsque, au cours d'une élection, surgissait une difficulté. Aussi, sur la proposition de M.Delacombe, premier consul-maire, le règlement suivant fut-il adopté ^ :

Pour être éligible, il faut avoir cinq ans de domicile dans la commune, être chef de famille^ payer une taille basée sur un allivrement de 10 sols^pour être premier consul, 5 sols, pour être second consul, 2 sols 6 deniers, pour être troisième consul, 5 sols, pour être procureur du roi, 2 sols 6 deniers, pour être greffier, 10 sols, pour être conseiller de la première échelle ' , 5 sols, pour rétre,de la deuxième

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