BB, i5, p. 8, 27 décembre
2. BB, i5, p. 26 seq, 1^ avril 1782. Sur Télaboration de ce règlement, v. AA, 4, i5, 12 janvier 1780.
3. Comprenant les nobles, avocats de cabinet (consultants), médecins et tous gens 1 vivant noblement . »
échelle ^ , 2 sols 6 deniers, pour Têtre des autres échelles - .
Il importe peu que la taille soit payée par le mari ou la femme.
Le conseil pourra admettre telles exceptions qu*il jugera nécessaires.
Le premier consul sera pris parmi les gentilshommes, nobles, officiers militaires sédentaires, avocats de cabinet et autres ne postulant pas, médecins et gens « vivant noblement. »
Le second consul sera pris parmi les gradués en droit, notaires, procureurs, postulants et notables marchands.
Le troisième consul, parmi les ménagers et les principaux artisans.
Le procureur du roi, parmi les avocats de cabinet ou les postulants gradués.
Le greffier consulaire, parmi les gens d'affaires honnêtes et assez instruits.
Les dix conseillers politiques seront ainsi recrutés : deux gentilshommes..., deux avocats de cabinet..., deux gradués..., et deux ménagers ou artisans.
Personne ne pourra voter sur une question intéressant des parents et alliés jusqu'au quatrième degré.
Tous les membres de la nouvelle municipalité prêtent serment entre les mains du premier consul sortant. Aucun ne pourra être adjudicataire, même par personne interposée, ni être intéressé dans
1. Comprenant les avocats postulants (plaidant), gradués en droit, notaires^ procureurs, marchands.
2. Comprenant les petits boutiquiers, journaliers^ artisans, tous les gens de peu, en un mot.
aucun ouvrage public. On pourra les réélire à la pluralité des voix.
Aucun débiteur de la communauté ni aucun plaideur, en procès avec elle, ne pourra être consul, conseiller ou greffier.
Les délibérations seront signées, mais les opposants ne pourront accompagner leur signature d'aucune espèce de commentaire.
La voix du père et celle du fils ne compteront que pour une ; il en ira de même pour les parents rapprochés ^ •
Ce règlement une fois approuvé par le conseil, il fallait obtenir l'autorisation de l'Intendant, qui le rendrait exécutoire : on s'y employa aussitôt ^ .Mais l'Intendant Saint-Priest, homme circonspect,décida que « les suppléants prendront une consultation « de MM.Albaret et Gary, avocats au Parlement, à « qui ils remettront ladite délibération de la com- « munauté, ensemble tous actes et mémoires néces- « saires » afin que ces messieurs voient s'il n'y avait aucun inconvénient à autoriser ce règlement, aprèsquoi, ils en pourraient poursuivre l'homologation devant le Parlement ' .
Ce règlement fut accepté ^ , mais modifié. En janvier 1785, l'Intendant fit parvenir a la municipalité un arrêt du Conseil, du 23 décembre 1784 a portant nouveau règlement d'administration mu- « nicipale» ^.La municipalité le fit immédiatement transcrire dans ses registres.
1. BB, i5, p. 26 seq., 19 avril 1782. 3. AA, 2, 4, 2 juillet 1782.
