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Page 506 (N- 452) — FOSSES D'ALSANClîs. Un décret du 1 0 mars IB52 avait conféré au préfet de palicele droitd'autoriserles propriétaires à établir des séparations dans les fosses d'aisapces, dans rinlérét de la salubrité, et ce, coDlrairement k l'article 5 de l'ordonnance royale du 34 septembre 1819. Mais ce décret n'ayant pas été inséré au Bulletin des lois, la cour de cassation avait refusé de lui reconnaître force obligatoire (arrêt du 31 janvier 1 857). C'est alors qu'a été rendu, à la date du 23 août 1858, un nouveau dOcret destiné à réparer cette irr^ularité et f[ui est ainsi conçu : ( L'article 5 de l'ordonnance royale du 24 SF'ptembre 1819, qui défend d'établir des compartimenta ou des divisions dans les fosses, d'y construire des piliers et d'y faire des chaînes ou des arcs en pierres apparentes, n'est pas applicable aux séparations que notre préfet de police (aujourd'hui le préfet de la Seine] peut prescrire de faire dans ces fosses, dans l'intérêt de la salubrité.

Fosses en contre-bas du trottoir. Sur notre plaidoirie, le tribunal de la Seine, jugeant comme tribunal li'appel en matière de simple police, a décidé qu'aucune loi n'ayant fixé la profondeur des fosses d'aisances, le préfet de la Seine ne peut, par un arrêté, imposer aux propriétaires l'obligation de construire les fosses à 3 mètres 60 centimètres en contre-bas du trottoir, sous peine de démolition. (8' ch. jugement du 29 janvier 1862, aff. Granjon.)

Page /i05 (N" A53). — CONSEIL D'HYGIÈNE PUBLIQUE. — Ce conseil, organisé par un décret du 15 décembre 1851 aétémo-

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