‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 156 sur 372 · BB, 6, p. 678-6&3, !•»' janWer · texte numérisé non relu

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2 . Sur le procès-verbal de cette élection mouvementée, sa signature est suivie de ces mots « au reffus de MM . les magis- « trats. » Cf. Preuve n« 7.

3. v., aux Preuves y des notes sur les intrigants les plus compromis (n^ 5).

Seulement la masse des habitants lui est contraire, comme on en peut juger par un conseil général^ convoqué par le premier consul, et présidé par le juge, M. de Gamprieu, et où cent dix habitants assistèrent, • faisant la plus grande partye des « habitans », nobles, bourgeois, simples artisans. Dans cette assemblée, on avisa aux moyens qu'il convenait de prendre, pour avoir raison des intrigues du prieur, qui agissait de toutes façons pour parvenir à établir et percevoir, en sa qualité de seigneur de la ville, une leude, qui pèserait lourdement sur les pauvres gens. Il pensait parvenir à ce but aisément, s'il avait des consuls à sa dévotion, qui succomberaient volontairement au procès pendant entre lui et la communauté à ce sujet ^ . Le conseil général, après avoir remercié le vicaire de son heureuse intervention dans le conflit, décida de députer vers l'intendant pour l'éclairer sur cette affaire et ses dessous, et pour lui représenter que « la communauté est présentement dans une bonne tt union et concorde, par les soins et par les bons ce ordres de monseigneur l'intendant » ^ .

Et, avec une ardeur plus grande, les deux partis continuaient de s'accabler réciproquement de procédures contradictoires ^ .

Enfin, le premier eut gain de cause. Un arrêt du conseil d'état du roi (grand conseil), du 27 février, et un arrêt du Parlement du 12 avril suivant cassèrent l'élection. Le i5 avril, l'intendant ordonna de la recommencer huit jours après et envoya un

1 . Sur cet intéressant procès, v. infra^ livre IV, chap. Il , sect II, v^ Droit de courtage ; chap. VllI, sect I, % 2.

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