‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 169 sur 372 · BB, 14, p. 775-776, 2 novembre · texte numérisé non relu

BB, 14, p. 775-776, 2 novembre

€. Hénitilt, C, 409, lettre de Fintendant, du 24 mai 1729, à La Vrillière, dans laq^uelle il annonce Tenvoî d'un projet d'arrêt confirmant la nomination des consuls d'Anduze pour 1729.

7. Il s'agit d'Henri Quatrefages de Laroquête, qui fut plus tard député à l'Assemblée Nationale (v. notre Vigan pendant ia Révolution y et F. Rouvière : Quatrefages de Laroguête, constituant ihi Gard^ Paris, 1886, in-8<> de 94 p.).

ii6

de contrebande et à suivre les brigades de gardes» lorsqu'elles traversent le taillable à cet effet : or le premier consul doit accompagner, dans ces occasions, le receveur de tabacs.

Mais le médecin répond qu'il y a un capitaine général et qu'ainsi le receveur n'a pas à battre la campagne; que le premier consul n'est jamais chargé, pratiquement, de semblables commissions et que, généralement, le receveur de tabac ne bouge pas, non plus.

Et, à toutes ces arguties, M, de Joubert, patient et complaisant, répond que le médecin peut être valablement choisi comme premier consul « .

Mais le médecin ne fut pas élu et ce fut un M. Lacombe, son adversaire probablement, par i5 voix contre 8 ^ .

§ 3. — Infractions au droit commun des élections consulaires commises par le conseil politique

Cela arrive quelquefois ^ , soit parce que le conseil est satisfait de tel consul ^ , soit, plus fréquemment, avant i685, à cause du petit nombre des catholiques ^ .

Page 1