BB, 14, p. 961, 3o décembre

3. Le syndic de la province écrit, en 1780, que « les commu- « nautés ont le droit de comtinuer leurs officiers municipaux « dans les cas pressants et avec permission de l'intendant. » (AA, 4, i3).

4. BB, ^^'P' ^^' 1693; BB, 12. p. 96,1710; p. 406, seq.,1719; BB, i3, p. W, 1723 ; p. 98, 1724 ; p. 167, 1726 ; p. 191, 1727 j p. 218 seq , 1728 ; p. 3i5 seq., 1731 ; p. 340 seq., 1732 ; p. 367, 1733 ; p. 398, 1734 à 1736 ; BB, 14, p. 78 seq., 17^8; p. 110, 1739 ; p. 232, 1742, etc.. Cela est courant, les années suivantes.

5. BB, 6, p. 34, 1666 ; p. 352-356, 1670 ; p. 439, 1671 ; p. 590- 593, 1672 ; BB, 8, p. i39, 1675 ; BB, 16, 14, i65i ; BB, 16, 44, ib55, etc.

Au XVII* et au xviii* siècles, les infractions de cette sorte sontinnombrables,qu'il s*agissed'un seul ou de tous les consuls ; ou d*un ou de quelquesuns, ou de tous les conseillers ; ou encore d'un conseil en bloc ^ .

Les temps intéressants de notre histoire municipale sont révolus.

Conclusion. — Nous avons vu, dans ce premier livre, comment on procédait aux élections consulaires, et comment les cabales, les questions religieuses, les interventions du parlement, des gouverneurs et des intendants, la propre volonté des conseils politiques eux-mêmes avaient faussé ces règles. Mais peut-on parler de règles ? Elles sont si instables, si flottantes, si vite et si souvent remaniées, qu'il est difficile d'y reconnaître l'évolution rationnelle d'une institution. En tout cas, quels que fussent ces changements, Tesprit public demeurait le même. Les charges consulaires, comme la richesse et l'influence, demeuraient l'apanage de quelquesuns, et ces républiques aristocratiques participaient fort peu de l'influence du nombre. Mais les tendances anarchiques de ces (< états » familiaux étaient heureusement contenues, au détriment toujours des antiques franchises municipales, par les institutions royales qui coordonnaient cette poussière de grou-

1. V., p. ex., BB, 4, p. 245 ; BB, 16, 11 et i3 ; BB, 5; BB, 6 ; BB, 8; BB,9; BB, io;BB, 11 ; BB, 12; BB, i3 ; BB^ 14; BB, i5. (années i625, 1626, i658, 1639, 1646, i65o, 1664 à 1667, 1669, 1671, 1678, 1679, 1681, 1693, 1694, 1702 à 1714, 1717, 1720. 1727, 1729, 1731, 1735, 1736, 1759, 1763, 1766. 1771, 1774, 17761, 778, 1780, 1784, 1785). Ces chiffres sont arides, fastidieux, mais îl s*en dégage une preuve très forte de ce qui précède .

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pes presque indépendants et faisaient servir leur liberté, très grande en somme, dans l'intérêt du bien public ^ .

Il nous faut rechercher, maintenant, comment ces consuls et ces conseillers remplissaient leur tâche.

1 . Notamment aux points de vue finances et recrutement des armées.