‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 172 sur 372 · BB,7, p. 38, 29 juillet · texte numérisé non relu

BB,7, p. 38, 29 juillet

et décida d'envoyer des renseignements complets à Fauteur, Donat ^ .

De même, en 1781, le conseil souscrivit « au « Recueil des Lois municipales et aeconomiques « que les États font rédiger par M. Albisson, avo- « cat de Montpellier, et garde des Archives de la « province > ^ .

Comme tous les fonctionnaires attachés à Tadministration de la commune, comme les consuls euxmêmes, les conseillers politiques reçoivent, à la fin de Tannée, une gratification représentative d'un salaire de principe.

Section II

Les Conseils extraordinaires

Lorsqu'une affaire est trop importante pour être décidée en conseil politique, et que ce dernier redoute d'en assumer seul la responsabilité aux yeux de la population, surtout si cette affaire nécessite le concours de conseillers techniques, plutôt que l'avis unanime mais superficiel de la foule, les consuls sont chargés, non de convoquer un conseil général des habitants, tumultueux, irréfléchi, et qui brouillerait tout* peut-être, mais d'appeler à la prochaine assemblée un certain nombre d'habitants notables, pris parmi les plus intelligents, les plus instruits et les mieux avertis des questions à étudier ^ .

Tel est le conseil extraordinaire ^ .

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