BB, 6^ p. 702, 9 mars

chargés « que par le décret des biens immeubles « des comptables, leurs cautions et nominateurs ^. »

Une autre fois, le médecin de la communauté, las d'attendre le payement de ses gages, obtient, de Fintendant, un titre exécutoire, et « contrainct » les consuls sur leurs biens propres '^ .

Les saisies faites sur les biens des consuls par des créanciers impayés de la communauté sont fréquentes. Ainsi, en 1682, Tintendant rend une ordonnance sur requête, portant que, dans trois jours, faute de payement, le sieur Saize, séquestre des meubles et marchandises %2i\s\s ^urX^ sieuv Lautal, consul, à la demande de demoiselle Gabrielle Devillar, représentant le sieur de Mauriac, consul en 1674, et créancier de la communauté, les vendra ^ .

Une ordonnance de l'intendant, du 6 novembre i685, exige que les consuls lui envoient une déclaration exacte de tous les biens et facultés de la communauté, à peine de 100 livres d'amende *.

Puis les héritiers d'un créancier impayé saisissent chez le second consul « une pièce cadis gris, deux « pièces toille grize et une pièce toille blanche a « faulte de payement de i95 livres » qui leur res-. tent dues ^ . L'acceptation des fonctions consulaires par un marchand n'était donc pas sans risques.

En i692, un autre créancier s'en prend aux effets personnels d*un pauvre artisan, troisième consul '' .

En 1710, à la suite des troubles causés dans la