‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 198 sur 372 · BB^ 10, p. 97, 17 septembre · texte numérisé non relu

BB^ 10, p. 97, 17 septembre

région par ia guerre des Camisards^ le conseil politique reconnaît que « la charge de consul devient • tous les jours plus honéreuse et les fonctions plus « pénibles » * .

En 1776, les consuls sont condamnés, comme responsables, à restituer des sommes qu'ils ont induement imposées ^ .

Enfin, les cours judiciaires faisaient peser sur les consuls une lourde responsabilité « en les consti- (c tuant contre leur gré gardes des biens mis sous tt séquestre » contre des particuliers ^ . Dans un cas de ce genre, nous voyons le conseil politique du Vigan s'opposer à ce que les consuls assument une pareille charge « .

Comme on le voit par ce simple exposé de cas concrets, le métier de consul n'était pas agréable. Du moins ses charges en eussent-elles éloigné les bas politiciens, s'il en eût existé.

Section VIII Des offices

§ 1. — Généralités

Cette importante matière nous parait avoir bien sa place ici, car, en l'étudiant, que faisons-nous, sinon énumérer encore des membres de l'administration communale et esquisser la nature des attributions propres à chacun d'eux ?

Page 1