‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 222 sur 372 · BB, 11, p. 6, 5 décembre · texte numérisé non relu

BB, 11, p. 6, 5 décembre

compte^ sur le vu d*une délibération du conseil politique ordonnant ce payement ^ ,

Les Etals, le 9 janvier 1712, offrent au roi de racheter ces offices, et un arrêt du conseil du 8 mars 1712 y consent. La charge de procureur du roi est désormais unie, au Vigan, au corps de ville ^ .

En 1733, nouvelle création d'offices.

En 1756, la communauté rachète celui du Vigan ^ , et le procureur du roi devient un fonctionnaire dépendant uniquement du corps consulaire, et nommé par lui. Mais alors son caractère propre disparait. Il fait partie de la municipalité. Il n'a plus droit à une place distincte. C'est un simple conseiller politique, avec un nom plus reluisant. La place qu'il occupait auparavant appartient désormais à un nouveau venu, au procureur juridictionnel, qui vient quelquefois aux assemblées requérir en sa qualité de 0 procureur du roi de justice et de « police * . »

Le procureur du roi près l'Hôtel de ville prend rang et séance immédiatement après les consuls. Il a simple voix délibérative ^ .

Nous ne reviendrons pas sur les vicissitudes subies par les offices, jusqu'à l'année 1774 : elles sont les mêmes pour tous ^' . A partir de 1774, la communauté est propriétaire définitive de l'office de procureur du roi près l'hôtel de ville. Elle y

1. BB. il, p. 20, 24,61,76, 220,255,273, 33i ;BB. 12, p. 18,73, i32, 164, 193, 195, 23o, 260, 3io, 347 (1699-1717).

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