‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 223 sur 372 · V. ci dessus^ M aire ^ etc · texte numérisé non relu

V. ci dessus^ M aire ^ etc

nomme qui elle veut, et pour le temps qu*il lui platt ^ , jusqu'à la Révolution.

Notons qu'en 1779, un arrêt du conseil décida que c< les communautés, dans lesquelles la justice est « royale, pourront, seules, nommer un procureur « du roi à Thôtel de ville et bureau de police, et (< dans toutes les autres communautés, les fonctions « du ministère public aux h6tels de ville appartien- (« dront aux procureurs fiscaux des justices seigneu- « riales ^ , » Le Vigan, ville royale, rentrait dans la première catégorie.

Quelles sont les attributions du procureur du roi près l'Hôtel de Ville ? Elles sont assez importantes. Dans toutes les réunions du conseil politique, aussitôt après l'exposé de chaque question, et avant le vote, il conclut^ et fait entendre les observations qu'il croit devoir proposer ^ . Nous le voyons réclamer, en 1662, que, désormais, les élections se fassent un mois avant l'installation des élus, et qu'on lui communique leurs noms, afin que, dans l'intervalle, il puisse examiner s'il y a lieu de faire des oppositions, «( pour esvitter brigues et monopolles » et << les faire vuider » par les juges compétents, comme c'est son rôle * . ""

Au sujet de récusations auxquelles on veut passer outre, lors de l'élection de i6o3, il fait de dures remontrances au premier consul ^ .

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