‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 248 sur 372 · LODS ET CENSIVES · texte numérisé non relu

LODS ET CENSIVES

Une transaction de 1434 nous renseigne assez bien à ce sujet ^ • Elle règle tous les droits du prieur, et nous les fait ainsi mieux connaître.

On y voit « premièrement, que les hommes de « l'université de ladite ville du Vigan, et leurs suc- « cesseurs, seront tenus et devront maintenant et « à jamais de bailler et payer audit sieur prieur et « à ses successeurs audit prieuré la doutziesme <( partie des olives et chastagnies, excroissantes et « provenantes des terres et possessions scituées et « estant dans la diâmerie de la ville et de l'église « du Vigan, sçavoir pour le disme, et non audelà, « et que ledit sieur prieur ny ses successeurs audit « prieuré ne pourront ny ne devront lever ny exi- « ger davantage des susdits hommes ny de leurs « successeurs à raison dudit droit de disme, sinon « la doutziesme partie susdite; item, ont transigé... « que la mesure censuelle qu'on avoit accoutumée « de tenir jadis audit cloistre a esté changée en « mesure mercadale^ que ceux de la dite univer- « site, qui seront tenus de payer de censives audit « sieur prieur, à la mesure censuelle, quand ils

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