‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 249 sur 372 · FF, Il 1, 2 février · texte numérisé non relu

FF, Il 1, 2 février

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« payeront ladite censive à la mesure mercadale, « ils pourront et devront lever de chaque cestier « de bled mesuré à la mesure mercadale deux couce pes du bled mesuré..., et de chaque esmine, une (1 coupe de bled mesuré... ». Le prieur doit aussi contribuer aux réparations à faire à Téglise, pour un tiers ; il en sera de même pour les cloches. Les habitants pourront pécher, au devois que le prieur a à la rivière, à certaines conditions. Comme nous le verrons plus loin, la question de la banalité reçoit aussi une solution ^ .

De cette transaction nous devons ici surtout retenir ce qui a trait aux censives.

De temps en temps, le prieur faisait procéder à des reconnaissances féodales, sur tous les immeubles qui composaient sa directe ; cela était fort onéreux pour le menu peuple. Aussi, voit-on, en 1686, lors d*une de ces reconnaissances, la communauté prendre à sa charge les frais assez lourds qu'elle occasionnait, à cause de la misère extrême qui sévissait, cette année-là ^ . Mais laissant de côté ces reconnaissances exigées des particuliers par le prieur, et qui donnaient souvent lieu à des contestations où la communauté intervenait ^ , nous devons dire quelques mots de celles que la communauté, personne morale, devait au prieur^ en sa qualité de propriétaire de certains immeubles soumis à ces droits. En 1681, le prieur réclame « un lodz qu'il « prétend luy estre deub à raison d'une acquisi- « tion que la communauté a faicte d'un petit espace

1 . Le texte de cette transaction, fort long, est reproduit à y Inventaire sommaire des archives communales du Vigan, de F. Teissier, p. 90-92.

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