‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 250 sur 372 · FF, 1, 3, 25 janvier 1598 ; FF, i, 6, 5 avril i · texte numérisé non relu

FF, 1, 3, 25 janvier 1598 ; FF, i, 6, 5 avril i

ce de terre. » Celle-ci refuse, allégant ne rien devoir, et le conflit est porté devant le sénéchal de Nîmes ^ .

En 1743, le prieur fait une réclamation analogue, la ville ayant acquis deux bicoques pour bâtir sur leur emplacement un hôtel de ville ; ces masures payaient des censives d*une émine de blé et trois deniers ; un quartal, trois coupes de blé et huit deniers ^ . Le prieur réclamait les censives dues depuis 29 ans ^ .

Pour le même objet, il est réclamé, en 1769, à la communauté deux quarts, trois huitièmes de boisseau et deux quarts, un huitième de boisseau de froment, et neuf deniers ^ .

En 1777, la communauté, lasse de calculer en argent ces redevances en nature et ne pouvant les racheter, puisqu'elles étaient du domaine de Téglise, donc inaliénables, décide de payer neuf livres chaque année, suivant un forfait ^ , ce qui est accepté.

Le fermier du prieuré ne répugnait pas à ces abonnements, cela simplifiait sa besogne et supprimait Taléa. N*avait-il pas accepté, en 1710, que la communauté traitât en corps avec lui pour le payement, en argent, des censives en nature dues par les habitants ? Voici la base de cette conversion qui avait été adoptée alors, pour diverses denrées : froment, 40 sols = 2 livres, la carte seigle, 1 liv. 10 sols, avoine, i3 sols 6 deniers, le tout, « mesure censuelle ^ . »

t . BB, 9, |K 12S, 2 noTembrt 168t.

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