‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 263 sur 372 · BB, 2, p. i3o, 10 janvier i · texte numérisé non relu

BB, 2, p. i3o, 10 janvier i

« ment des deniers des tailhes des mandes impôts sées par nos seigneurs des Etats sur le diocèse ^ . »

En possession de cette convocation, les consuls assemblent leur conseil qui, invariablement, et selon les règles établies, députe le premier consul et son assesseur, c'est-à-dire le premier consul de Tannée précédente ^ .

En 1621, à la suite d'un différend au sujet de la députation à l'assiette, entre le premier consul, Barrai d'Issartines, et les sieurs Brun-Folgapier, premier consul en 1620, et François de Poucquet^ sieur de Boysebard, premier consul en 161 9, l'assiette de Nimes fit un règlement sur l'entrée des villes chefs-de-viguerie, et décida que « ne seront reçus pour députés des chefs de vigue- « rye que lun des consuls en charge et celuy qui « aura assisté à l'assiette précédente ^ . »

Pendant les troubles du commencement du XVII* siècle, l'administration de la province est divisée : les catholiques tiennent leurs assemblées, d'une part« tandis que les réformés tiennent les leurs de leur côté.

En 1627, le Vigan tient le parti de « l'Union des Eglises ^, et Rohan convoque l'assiette protestante au Vigan * .

Alors c'est « le syndic de la province de Sevenes » qui fait les convocations ^ .

1 . BB. 3, p. i36, 9 janvier i6o5 ; p. i5i, 4. décembre i6o5.

2. BB. 2, p. 193, 8 mars 1696; p. 217. 2 janvier 1597 ; p. 3o2, 1600; p. 321, 1600 ; p. 325, 1600; p. ôSt, 1601; BB. 3, p. 106, 104; p. 159, 1606; BB. 4, p. 96. 1606 ; p. 121, 128, 134, iiS, 147, i57, 159, 171, 179, 187, 195, 209, 218, 234, 243; II, 8, 1, i6i3.

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