BB, 12, p. i55. 21 octobre

V. apud notre Viguerie du Vigan, en appendice» un mémoire énumératif des seigneuries du Vigan et de sa viguerie, au XVIII® siècle, tiré de Gard, C, 1906, s. d.

4. BB, l3, p. 370 seq , 9 avril 1733. Cette délibération donne un court historique de ces diverses questions.

5. BB, i3, p. 377 seq., i3 mars 1733; cf. BB, 14, p. 77, l5 décembre 1737.

En 1774. il y a, établi au Vigan, un « receveur « des domaines du roy et controlle des actes » ; nous dirions : receveur de l'enregistrement, des domaines et du timbre ^ .

Enfln, nous voyons, dans une ordonnance de « NNSS. du bureau des finances et chambre du « domaine de la généralité de Montpellier », du 22 mars 1784, que depuis plus de vingt ans, les devoirs féodaux n'ont pas été rendus au roi, malgré plusieurs mises en demeure.

Aussi, pour éviter des usurpations, et en exécution de Tarrêt de règlement du conseil du roi du i5 septembre i683 et de la déclaration royale du l9 juillet 1757, il est ordonné « que tous possesseurs « des fiefs, terres, seigneuries et justices... tous incc féodataires des parties et portions du domaine... « seront tenus... de rendre leur foi et hommage... « dans un mois... à compter du premier jour de la « publication de notre présente ordonnance ; que... ft tous préposés de l'administrateur des domaines... « seront tenus d'envoyer... chaque année, devers « notre greffe, des états... certifiés des seigneuries « et fiefs mouvans de S. M... contenant les titres a des dits fiefs et le nom des possesseurs... ».

La féodalité n'est plus guère alors qu'une apparence. Pratiquement, seul le fisc perçoit des droits seigneuriaux criants. Combien nombreux sont les possesseurs de fiefs, au moins dans les Cévennes, qui ne se différencient guère (à part peut-être les rentes perpétuelles et les redevances en nature, moins rares) des propriétaires agricoles contemporains !