CHAPITRE VU

La Justice royale du Vigan

Cette juridiction * n*avait d'autres rapports avec la communauté viganaise que la présence obligatoire du viguier ou du juge, dans les conseils de ville et aux élections, et les procès que la communauté pouvait avoir à soutenir devant elle, lors qu'elle était compétente.

Et cela arrivait assez souvent, lorsque la communauté poursuivait elle-même — à défaut de ministère public régulièrement organisé ou de poursuites faites par les intéressés — la répression de crimes ou de délits ^ .

De plus, quand les consuls prenaient un arrêté de police, ils devaient obtenir une ordonnance des magistrats, qui le rendit exécutoire ^ . En novembre 1679, la communauté fait intervenir les juges royaux du Vigan dans une espèce plutôt de discipline administrative que de droit des personnes ou des biens : le premier consul ne pouvant arriver à réunir son conseil par trop indifférent, est obligé « d'obtenir trois divers appointements des officiers

1 . V. in fine, la note II, sur les justices seigneuriales et royales du taillable du Vigan,