‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 316 sur 372 · BB, 2, p. 228, 17 août · texte numérisé non relu

BB, 2, p. 228, 17 août

Sur la compétence des cours royales^ v. Dupont-Ferrier : op. cit., p. 358-379.

3. BB, 3 p. 142^ 16 février 1695 ; BB,8, p. 114. 23 août 1674.

f> royaux, portant que les conseillers politiques pré- « sents délibéreront aux périls et hazards des « absans d ^ .

Les rapports de la communauté et de la justice royale du Vigan sont donc, on le voit, de peu d'importance.

Page 1