CHAPITRE Vin

Le « Sénéchal et siège présidial »

Nous connaissons le rôle très général et étendu des anciens sénéchaux royaux vis-à-vis des communes. A mesure que l'administration s'est perfectionnée et compliquée, la division du travail administratif s*est imposée. Ainsi s*est accomplie la transformation du rôle des sénéchaux et de leurs subalternes les viguiers ; tous sont, peu à peu, devenus de simples juges, tandis que grandissaient, à côté de leur effacement croissant, leurs successeurs, leurs continuateurs historiques : les gouverneurs d*abord, puis les intendants.

Dès les premiers temps où parait en nos pays un agent du roi appelé sénéchal, il se forme à ses côtés une cour qui Taide à rendre la justice, surtout en appel, aux hommes du roi, vassaux ou habitants du domaine direct^ et même, par empiétement, aux sujets des seigneurs, aux habitants des communes ^ .

Par le moyen de cette cour, la fonction judiciaire a, de plus en plus, accaparé le sénéchal.

L'édit de janvier i552, sur les présidiaux^, tout en modifiant cette institution judiciaire, la perfec-

1 . Ordonnances des rots de France, XII, p. 411 ; II, p. 120 ; IV, p. 36o ; Dognon : op. cit., p. 338, 338 bis, 040 bis.

2. y. Cl. le Prestre : Questions Notables^ p. 189; Lorain : Essai sur les présidiaux .

donna ^ . « Les présidiaux ayant voulu connaistre « du faict des tailles, ceste entreprise fut réprimée « par une déclaration du roy Henry II » ^ .

Comme toutes les juridictions d'alors, le présidial cherchait à empiéter sur la compétence des cours voisines '^ . Désormais tous les juges sont des officiers royaux, et leur cour devient <« cour souve- « raine au petit pied, jugeant en dernier ressort au « criminel les gens sans aveu, au civil des affaires « assez considérables, jusqu'à looo livres de capi- « tal, 5o livres de revenu » ^ .

La communauté n*a guère, avec le « sénéchal et « siège présidial », que des rapports judiciaires comme avec la cour royale du Vigan, à l'occasion de ses nombreux procès, et en tant que demanderesse ou défenderesse, appelante ou intimée, en un mot, comme un simple particulier, encore que le présidial fut compétent, en premier ressort, sur « les contestations qui pourront survenir à l'occa- « sion des élections et nominations des consuls » ^ . Mais ce n'est là que le droit commun des procès.