Ibid, p

Le Parlement avait un droit de police assez général qui allait jusqu'à réglementer les processions» les fêtes, la police des églises, les attroupements, le port d*armes, les loteries, les fraudes alimentaires ^ .

On saisit nettement les restrictions progressivement apportées, au xvii* et au xvui* siècle, à la puissance du Parlement, dans les multiples arrêts d'attribution que rendait le Grand Conseil du Roi, généralement entre le Parlement et l'Intendant, en matière de préséances, droits honorifiques,directes, fours , inféodations, nouvelles reconnaissances, droits seigneuriaux, nobilités, payement de censives, dénombrements,voirie urbaine, attroupements et émeutes, usurpations de droits et de revenus d'abbayes, procès d'ordres religieux avec des communautés, surveillance et tutelle générales des communautés, police et contentieux, etc. ^ .

Au xvH* siècle, dans la grande affaire du règne de Louis XIV, l'extirpation de l'hérésie, il ne parait pas que le Parlement ait montré le même zèle catholique que les États, par exemple dans l'application des lois du royaume ^ .

Voici quelques cas concrets où le Parlement de Toulouse eût à intervenir dans les affaires de la communauté viganaise^ :

En 1682, il renvoie nos consuls devant un juge du présidial de Nimes pour faire une enquête préalable à une contestation portant sur une difficulté