Gaçhon : Quelques préUmina ires, p. Lxiv, antio 167O

4. Sur la procédure suivie en Parlement, v. Dupont-Ferriei' : Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées, p. 412 seq«

soumise à sa juridiction, au sujet des usages à observer en matière de convocation des conseils politiques ^ .

Le Parlement confirme et autorise, sur appel, certaines ordonnances rendues par le bureau de police du Vigan ^ .

La communauté le saisit, en i598, d'un procès qu'elle intente au prieur au sujet de la leude ^ .

Section II La Chambre de VÉdit de Languedoc

Au XVI* siècle, le Parlement de Toulouse n'offrant pas une suffisante garantie d'impartialité, aux réformés ses justiciables, il en fut détaché,én i579, une chambre mi-partie, qu'Henri IV fixa à Castres, en i595*.

n La Chambre de Languedoc avait compétence « par tout le ressort du Parlement de TouIouse,qui <( comprenait nos départements actuels del'Hérault, « Aveyron, Gard, Lozère, Ardèche » ^ . Sa compétence électorale fut fixée par la déclaration de juillet i629 et par lettres patentes datées, de Fontainebleau, du i9 octobre i63i^. Nous la voyons intervénirfréquemment dans les procès de