‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 326 sur 372 · BB, 2, p. 260, 6 novembre · texte numérisé non relu

BB, 2, p. 260, 6 novembre

4. Gachon : Les Etats de Languedoc^ p. io€ ; Hist, de Lan^ guedoc, XII, note xv, p. 99 seq. ; Bull, de la Soc, de r/iist, du Prot, fr,, III, i855. p. 372-377 ; Cambon de Lavalette : La Chambre de VEdit de Languedoc : N. Gouazé : La Chambre de FEdit de Languedoc {.Académie du Gard, 1876, p. 371 seq).

5. Cambon de Lavalette : La Chambre dePEditde Languedoc,ip» 147 ; cf. Lapierre : Le Parlement de Toulouse,

€. AA, 2^ 2, 19 octobre i63i.

la ville du Vigan, par exemple faire un règlement pour le consulat * , en matière de police, édictant des prohibitions de faire dépaltre les bêtes à laine dans les terres du taillable ^ , etc.

Elle juge aussi des crimes. « Parmi les nombreux « arrêts pour cause de meurtre, nous ne citerons <c que celui du 6 juin 1 669 prononcé (à la séance « de Castres) sur la poursuite d'Anne de Mais- « tre demanderesse, en réparation du meurtre c^ commis sur la personne de son mari, François « d*Assas, sieur de Lavit. A la suite du procè», la « Chambre condamna divers accusés à être déli- « vrés à l'exécuteur de la haute justice, qui, après « leur avoir fait faire le cours accoutumé, les con- « duira à la place publique du Vigan, ayant la « hart au col et les pieds nus^ où. sur un échafaud « qui sera dressé à cet effets après les avoir atta- « chés à une croix de boisy leur rompra et brisera « les reins j bras, cuisses et jambes, et, ce fait, « leurs corps seront mis sur des roueSy la face « tournée vers le ciel y pour y vivre tant qu'il « plaira à Dieu, en peyne et repentance de leurs « méfaits; et après leur mort ils seront exposés « aux fourches patibulaires de ladite ville, pour y « demeurer jusques à entière consomption, fesant « inhibition et défenses à toutes personnes de les « en osterj à peyne de la vie » ^ .

Un arrêt du conseil, du 17 novembre 1664, enleva à la Chambre de l'Édit la connaissance des affaires

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