‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 335 sur 372 · P. Rives : op. ci},^ p · texte numérisé non relu

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Elle connaissait aussi « en première instance et « à l'exclusion de tous autres juges, des procès et « différens qui s'élèveront au sujet des cadastres « ou compoix-terrier », quelle que soit la nature de la difficulté née à cette occasion * .

Jusqu'en 1661, la Cour de Montpellier est eu lutte avec les intendants au sujet des « litiges en matière « de finances communales entre les deux confes- « sions », que ces derniers évoquent trop facilement, encore que la connaissance en appartienne exclusivement à la Cour ^ .

A un point de vue exclusivement local, voici quelques espèces intéressant la communauté du Vigan, qui furent soumises à cette juridiction : procès avec le diocèse en matière financière ' ; autorisation donnée à la communauté de percevoir des impôts extraordinaires ^; amendes infligées aux consuls et conseillers qui ont fait lever et voté de telles impositions, sans sa permission ^ ; contentieux des enchères de la boucherie close ^ ; réception de moins-dites, aux adjudications faites dans le greffe de la communauté ^; permission d'emprunter ^ ou d'imposer certaines sommes pour éteindre une

1. Recueil des Edits^ Déclarations du Roi et Arrêts de . règlement^ p. 268, déclaration du 20 janvier 1736 ; Cf. Gachon : Les États ae Languedoc^ p. 143 ; Albisson, IV, p. 164-173, 190.

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