‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 336 sur 372 · BB, 2, p. 242: 12 février · texte numérisé non relu

BB, 2, p. 242: 12 février

dette ^ ; enchères des émoluments ou de la boucherie ^ ; difficultés avec la Paroisse du Vigan, pour le payement des gages du ministre ^ , ou bien pour la part contributive de la Paroisse dans les frais de construction d'un temple ^ ; autorisation de faire un nouveau compoix^; ordre d'exécuter les dénombrements prescrits par le roi ^ ; contestations au

sujet du département des impôts spéciaux aux N. C. 7 .

Cette juridiction tient une grande place dans le contentieux communal.

1.^ BB, 2, p. 269, 7 janvier 1599 ; p. 337, 4 mars 1601 ; p. 344, 7 juin 1601.

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