‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 337 sur 372 · CHAPITRE XI Le Con«eil du Roi · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI Le Con«eil du Roi

Cette haute juridiction ' ne nous intéresse guère que comme Cour de Cassation, à laquelle, pour ses procès, la communauté du Vigan avait quelquefois recours.

Si le conseil rejetait le pourvoi formé, il renvoyait les parties devant une autre juridiction, égale à celle dont la décision faisait l'objet du pourvoi*. C'est ainsi que, plusieurs fois, la communauté du Vigan fut renvoyée devant le Parlement de Grenoble ^ .

Les procès devant le grand conseil étaient, on le verra plus loin en étudiant le contentieux communal, fort coûteux, car ils nécessitaient l'envoi d'hommes d'affaires et leur séjour à Paris, assez fréquemment> au point même que cette pratique, devenue abusive, dut être réglementée.

1 . Bos : Les avocats aux Conseils du Roi, Etude sur Fancien régime judiciaire de la France (1881, in-8») ; Fr. Funck- -Brentano : Le Roi^ p. i56 ; Chéruel : Dictionnaire des institutions, I, p. 211-217 ; id : Histoire de F administration ^ I. p, 227, 287. 344 seq. ; iL P* 119.

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