SECTION S

Akt. s. Les bâtiments situés en dehors des voies publiques, dans les cours et espaces intérieurs, ne peuvent excéder, sur aucune de leurs faces, la hauteur de dix-sept mètres cinquante-cinq centimètres, mesurée du sol.

L'adminisiratian peut toutefois autoriser, par exception, des consImcUons plos élevées pour des besoins d'art, de sciences on d'industrie. , Dans ces cas exceptionnels, elle fixe iesdimensions, U forme el le mode ■ construction de ces surévélaiions.

sECTion S. — Oala hautetir des c'fages.

Art, 6. Dans tous les bitimenis, de quelque nature qu'ils soient, il ne peu Cire exigé, en exécution de l'article 4 du décret dn S6 nuirs 1839, une hauteur d'étage de pliu de deux mèires soixante centimètres.

■ ES COBtl-ES.

Akt. ^. La ùttafe da cobIiIf ne peai •^\cstkT bu buueur cgile à U amlU de U pcofoadrw da bitiBenl. ; «Mnpni la uilUn et c>itmichei.

Le p'o&l da cuaibU, bu U r*{ad« do eiti de la toù pabliqnc, m> pc«t d(puwT DDC Upip inrliné» à qnarantc-cÎMi degré* panul de Te\tHaû»t da b cvmichc on d« l'EsubleineBL

A>T. 8. Sur le* quaù. buolevuds. pUœi pabUqvas cl dau Iri voîm p»bliqae* de qBinic mèim an moins d« Urgrar. aîas ^ma dans les court M «•■ pKCs intjriears eo dfbon de la voie pnbliqa», U U^e droite tDclîDée i qaanBle-eiiii{ degrii duu le périnétrc indûpid ô^lcuaf peni èin remplace pu sa qaul de certie ioaX le rafun ne pevi cieUer la baotew iiëa pu !'•(• DeUI.

La «aillie de realaUmenl wn Uiuée en detwr* da qoart de ccrIb.

Akt. 0. Lm conbln de* UttBms dUéi i l'aacla d'nae laie pobKqM d« fûiie mêtrea an boîb* de Uifr«ral d'âne voie publiqBe de Kotai da qwne inèueï. pmvenll, par e^cption. ètrp établis sur KOe demièrp voie loitaBI lepéiinètre dttermiBé par rai1kleS,BaiiKBleiBotdaula «iteM probwdnir qne cella fliie par l'anicle 3.

Abt. 10. Dan* las cas prévas par le* troii arôdei pi^rédrau, lei relieb de ebesaaa et p^rnUiroBt nr dotrenl pai eieWer U lifne ûeliBle i qnaraiMB-àBq defria (wla*l de l'exirteiili de l'e Blableneal. ou )• qaan de cercle qû, daw U ca* pfévB fU l'aniele i, panl remplacer caoa lifar.

Abt. It. Les murs de dossit-rf n 1rs inj-aai da rhfin^M ne pcmmul percer U Ufna napant* da eomUa qa'à oa nètre aLnqnaBto aenliBétiea hklaria hooiOBialweal da panmeal eitériear du aar de be», ni a'èlai'w i plai de ««xaBle «enlinMlé* a*-deiras do UUfe.

Abt. \±. La tan extérieure des Inearaee doit atre plaede en arnère dn parement extérieur da mur de tare doonant snr la loie ptibliqne h â nne diitance d'an moins trente ccatiinMm.

Elles ne pnivenl a'élerer, coopris leor lotture, i pins de trois mètres andessDS de la base des comblM. Lenr larfetiT ne pent exciMer no mètre einqnante cemimélres hors œavrs. Lm jon^n de CM hicames doirrat être par^tles eam elles. Les iatefraBet aninnl *n moiiu nn mHic rinqoaaie omtiDiHrM, qoeDe qae MBt la largenr des tncanw*.

Lasaillkdelewitocniebes, êpmB compris, nedui pas eicMn qniiue em-

- B*$ CoaiNtf «B-demu de* fat»à*t éUvéu à lataatewr Ufale.

la nnimt pas itnéa u

maximuta âe haaieur délerroinâ dans le titre I" peoveot dépaswr le périmfr- Ire Bsé par l'arlicle 1 ; mûa ils ne doivent pis lontefois, ainsi que leur chenaux, membrons, lucarnes et murs de dossier, excéder le périmètre général des b'jlinicuts, filé lani pour tes façades que pour les combles, par les dispositions du titre 1" cl de la première section du présent titre.

Abt. 14. Les disposidons du ptésent titre smt applleables à tons les UdmenH placés ov non nir la voie publique.

Ait. 15. Les murs de faoe, les combles, lei lucarnes dont l'élévation ut la forme excèdent actnellcmenl celles cj-ilessus prescrites, ne peuvent être réeonfortës ni reconstruits qu'à la cbarge de se conformer aa\ disposition! qui précèdent.

Toutefois l'interdietion de réeooforler les bltimenls situés en dehors des voles publiques dans les codts et espaces intérieurs ne sera appliquée é «s bitiments qu'à l'expiration d'un délai de ^ingt ans i partir de la pronnilgation du prisent décret.

TITRE IV

Diu«siTio:ii ninuK».

Ait. 16. Les dispositions dn présent décret ne sohi pas applicables ani édifices publies.

Art. 17 Les disposidons des règlements, ordonnances et antres actes qui m raient contraires an présent décret sont et demeoreOt rapportées,

Amt. 16. Notre Ministre secrétaire d'Ëtal au départmneut d« rinlérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

OrdoMnanrê Alt Mil ^rtext rèfrlcmeat aur 1m •■UUeit •«tcbU et coiistrtaetloaB acinblablea, à per^atlre imwt 1» rille 4e PM-ia, dn 24 décembre 1821.

TITRE PaEHIER.

Art. 1**. Il ne pmrra, à l'avenir, élrs élablti snr Ma mars de Hee des mallOBsde noire bonne ville de Paris, aueuoe saillie antre que celles délerminées par la présente ordonnance.

AuT. S. Toula uillig sera comptée i partir dU nU du mur u-dessus de U

TITRE U

Diau«o:*s DES 1AIIJ.IES.

ARt. 3. AticiUM MUlte I» ftntn «leMer lei dlnmlloiii inbulN

SECTION 1", — Saillies fixes, PiljlBlres ctcoloDces sn pierre- Dans les mes ao-dessons de 8 mélres de largeur 0 03

Dans les niB»'de B à 10 mètres de largeur q Oi

■ Danslfls mes do H niÉlres de largeur « au-dessns 0 10

Lcrsqne les pilaslrijs et les colonnes auront une épaissenr plus considérable qae les saillies permises, l'excédant sera en arrière de l'alignement de la propriété, el le nu du mur de {ace tannera arrière-corps à l'égard de cel alignement; toutefois, les jambes étrières on bonlisses devront toujours Être placées sur l'alignement. Dana ce cas, l'élévatiDii des assises de reirailo sera réglée, à partir du sol.

Dans les rues de 10 mitres de largeur et au-dessous n 0 80

Dans celles de 10 a 13 mètres de largeur, à 1 00

Dans Mlles de iî mèlrcs et au-dessns, à 1 15

Grands balcons 0 80

Herses, chardons, artichauts el fraises 0 80

Auvents de boutiques 0 80

Petits auvKDis au-dessus drs croisées 0 SS

Bornes dans les mes au-dessous de 10 nèlres de largeur 0 50

Bornes dans les rues de 10 mèlres et au-dessns 0 80

Bancs de pierre ani cûlés des 'portes des maisons 0 60

Corniches en menniserie sur boutique 0 50

Abat-jour de croisée, dans ta partie la plus élevée 0 33

Moulinets de boulanger et poulies 0 SO

Peti;s balcoDS, y compris l'appui des croisées* 0 3S

Seuils, socles , 0 S2

Colonnes isolées en menuiserie 0 16

Colonnes engagées en menuiserie 0 16

Pilastres en menuiserie 0 16

Barreaux et grilles de bontiques 0 IS

Appui de boutique : 0 16

Tuyaux de descente ou d'évier 0 16

Cuvettes 0 16

< [4 décret dn 97 Octobre 1808 diilinpic trois sortes de btieons : les grands btltoas, les pellls bilcons arec conslmctioa Dourellg am croliées, les pelilt balcons |(en bilsstrès) MHS conilnclion nouvelle. Les premiers el les uroads sodI cliisés pir le décret dans les objets de grmde coirie; les Iroislémes appirtienneal i la pelile Tolrie. Ici. rordoncance du ai décembre Ita donne inx premieri ane ralllie de fO centimèlres i la siillie de ^ ceDtlmtlres nt piratt être donnée qu'ini seconds. Qninl aux Iroisltmes, ils ne sont en général iccocdés. dans la pratique i[m jnsiin'i K cenlimËlréSj ccnme l'ordonnance n'en parle pis, on lei i»imile inx bordons et objeU ponr lesqnels celle dlneuiion est iDtori&éc. — Cependant le préfet de police doit tir* coDSiiitè sac l'éublissement des grandi el des petiu kileons, farce qu'ils Intéressent éminemmenl la sArelé

Lacsi|De des bileons formant emiblcmenl. Us ne penrent noir one saillie plus grande qoe celle qui est considérée par les règlements ponr les eniablemcnis. (Coai. d'Eut, S sept. lUie, Sanejouind.]

L'élablissement d'one nmpe en fer sar nn enfablemeni d'aillenn régnlier, le \oitg d'nn espace ea aitiiqne, constltne nn gnod balcon soumis mi limitation s et prohlUtions dt J'ordonniuce rojtie dn tt dicambre IWL (Gont. d'Etat, 13 déc. IMt, Cnitind.)

ir 29. ' 549

Devaninre de boniijjne, loDte espèce d'omeineDts compris 0 4fi

Tableaux, enseigne», bustes, reliefs, moDires, atiribntti, y compris

les bordures, supports et points d'appui 0 16

Jalonsies 0 16

PiTsiennes ou controvenls OU

Appui de croisée 0 08

Barres de support. 0 08 .

(Les parements de décorations ati-dessns du rez-de-chaussée n'auront qup l'épaisseur des bois appliqués au mur.)

SECTION S. — Sailliei mobiltt.

Lanternes on transparents avec potence.. 0 7S

Lanternes ou transparents en forme d'applique 0 S2

Tableaux, écussons, enseignes, montres, élaûges, attributs, jr compris

les aupport", bordures, crorbets et point d'appui 0 16

Appui de boutique, y compris les barres et crocbets 0 18

Volets, contrevents ou fermeture de boutique 0 16

Art. *. Les saillies déterminées par l'article précédent pourront être restreintes suivant les localités.

■ELATtVKS A CHADOX tSPiCE DE SAILLIE.

SECTION i™.— Barrière» au-devant du maiioni.

Amt. s. Il est défendu d'établir des barrières Axes an-devant des maisons et de leurs dépendances, quelles qu'elles puissent être, tant dans les mes et places que sur les boulevards, k moins qu'elles ne soient reconnues nécessaires ï la proprclû et qu'elles ne gtuent point la circulation. La saillie de ces barrières ne pourra, dans aucun cas, exc^er un mètre et demi.

Abt. 6. Les propriétaires auxquels il aura été accordé la permission d'établir des barrières seront obligés de les maintenir en bon état.

StCTiOx î. — Banei, pai, marehet, perroni, !/omei.

Art. 7. Il ne sera permis de placer des bancs au-devant des maisons que dans les mes de dit mètres de laideur et au-dessus. Ces bancs seront en pierre, ne dépasseront pas l'alignement de la 1>aae des bornes, et seront éublis dans toute li'ur longueur sur maçonnerie pleine et chantreïnée.

Ant. 8. Il est défendu de construire des perrons en saillie sur la voie publique. Les perrons actuellement existants seront supprimés, autant que faire se pourra, lorsqu'ils auront besoin de réparation. 11 ne ser» accordé de permission que pour les pas et marches, lorsque les localités l'exigeront. Ces pas et marches ne pourront dépasser l'alignement de la base des bornes. En eu d'in suffi sance de cette saillie, le propriétaire rachètera la différence du niveau en se retirant sur lui-même. Néanmoins, les propriétaires des maisons riveraines des boulevards inlénenrs de Paris pourront tne autorisés & construire des perrons au devant desdiles maisons, s'il est reconnu qu'ils soient absolument nécessaires, et qne les localités ne permettent pas aux propriétaires de ae retirer sur eux-mêmes. Ces perrons, quelle qu'eu soit la forme, ne pourront, sons aucun prétexte, excéder on mètre de nillie, tout eomprii, ni approcher i

plo! d'un inMre dt distanM da U lipie «KtâriSDK des irbret de l« Donlrealtéf.

Art. s. 11 eit permis d'i.Ubtic de« borDM uii angln uillauU doi ■muods

tonnant eucsigaure de nie; mm, lorique &g encoignures leroot di^MéM on pans coapés de soixaou centimètreB au moina et d'un mètre an plm da larfftaT, one mbIs bocoe tan, pUcie au milieu du pan coupé <.

ncTio» 3. — Grand» baltomt.

Aht. 10. Les pennissions d'établir des frands Mcons ne seront accordfe* que dans tes mes .de dix mètres de largeur et au-dessus, ainsi qne dann les places et canctours, et «'. d'après une roquèle de (ominodo el incommoda.

S'il n'y a poini d'upposition, les permissions seront délivriies. En eas d'opposition, il sera slatuè par le conseil de prérecinre, sauf le recours an conaeil d'Ëtal. Pans aacuD cas, les grands balcons ne pourront Etre Ëtablis i nwins 4e sit mitres du sot de la voie publique, Le préict de police sera toujours eoDsulté sur l'établissement des grands et ^tiis baleiins *.

SECnuK 4. — Comtrutlioni provUoirei, échùppel.

Aut. 11. Il pourra être permis de masquer, par âet constraelloils pÊvrisoires ou des appentis, tout renfoncement entre deux maisons, pourvu qu'il n'ût pas au delà de huit mètres de longueur, el que sa profondeur soit an moins d'un métré. Ces eonaiructions nr devront, dans aucun cas, excéder la hauteur du rei-d»«liaasaée, «t ellM seront inpprimâes dès qu'uue des maisons sltenanles subira relrancliement. Il est permis de masquer par des constructions légères, ea forme da pan co«pA, lea angles de toute espAce de retranchement au-dessus de buil mètres de longueur, mais sous la mèmi: coodilioD que ci-dessus pour leur établissement et leur suppression. Le préfet de pulica tera toujours coninlIË sur les demandes formées 1 cet effet.

AftT. IS. Il est expressément défendu d'établir des échoppes en bois ailleurs que dans les angles et renfoncements hors de l'alignement des ruée et plaees. Toutes les échoppes existantes qui ne sont point conformes aux dispoillioas ci-dessus seront supprimées lorsque les détenteurs actuel! cessercmt de les occuper, à moins que l'autorité ne jnge nécessaire d'en ordonner plus tM la suppression.

SECTio:« 5, — Auventi e( eomichei de boiiliquei.

Aut. 13. U est défendu de oonsunira de* anvenie et eomicbes en pllire asdessus des baatiqa«s. Il ne ponrra an Atra établi qu'en hois, avec la faculté de les revêtir eilénaDrement de métal; tonte autre manilTe de les couvrir est prohibée. Les aovenls et corniehes en plâtre actuellement établis au-^dessus des boniiquos ne pourront étra réparés. Ils seront démolis lorsqu'ils auront beauin de réparation, et ne s«roDi rétablis qu'en bois s.

* Les iMiatesén ritaoB ttiai iaierdim éuu li fille de Pari», il f i Uci é'oiéenDir Il M*olltioa ée eas oavra|M édiléi lani aalociaauoa, alors véme qu'ils leriital UtMis n dai^MI* M 40*113 n'aaraieal la'aa ciraelira provisolie. (tlonseil d'Etat, 1" décentre IWi>, DamisB al DmiBaue.]

* Vojei 11 Mtaée l'art. 3 ci-dewis, f. lit.

s L'ut. 13 ta rordasBuce du It dccembre iSiS, qui défend de construire des agmls «t eDrniclies en tlitra u-dessns dm bomiqucs, et qai dispoK qu'on «e poem ei

Aut. 19. Les éviers ponr l'éconlemeat des eaux n#iugèrps MTont permis, soQB la condition expresse qne leur orifice extérieur ne s'élivera pu i pins ' d'an décimètre M-dessus dn p&vé de la rue *.

ESCTion 11. — Cvvettet.

Art. 30. A l'avenir, et dans tontes les maisons de conslraetion nouvelle, il

ne pourra être établi, en saillie sur la vole pnbliqne, aucnne espèce de CD- Telles pour l'écoulement des eauï ménagères des étages supérieurs. Dans les maisons actaeltement eiistantes, les cnvetles placées en saillie seront supprimées lorsqu'elles auroot besoin do réparation, s'il est reconnu qu'(<lles peu* vent être établies à rinlérieur. Dans le cas contraire, elles seront disposées, antaul qne faire se pourra, de manière à recevoir les eaux intérienremenl, et garnies de hausses ponr prévenir ledéversement des eaux, et tonte éclabonssure aa-dessoua.

BSCTION 19. — C'onttruetion en eiuorbeUtmttit.

Art. 21, A ravenir.il ne sera permis ancmie construction en encorbellement, et la sappreasioD de celles qui existent aura lien touloa les fois qu'elles seront dans le cas d'être réparées.

SECTION 13. — Comithtt ou entabltmenti.

Art. 2t. Les entablements et corniches en pUtre, au-dessus de seize centî' mètres desaillle. seront prohibés dans tontes lesconstructions en bois. Il ne sera permis d'établir des corniches ou entablements de plus de seize centimètres de saillie, qu'aux maisons construites en pierre ou moellon, sous la condition qae ces corniches seront en pierre de taille ou en bois, el que la saillie n'excédera, dans aucun cas, l'épaisseur du mur & sa sommité. On pourra permettre des comicbes ou entablements en bois sur les pans de bois. Les entihlement* on corniches des maisons aclnellemenl existantes, qui auront besoin d'être reconstruites en tout ou en partie, seront réduits à la saillie de seize centimètres, s'ils sont en pUtre, el ne ponrront excéder en saillie répaisseiu du mm 4 sa sommité, s'ils sont en pierre on en bois.

SECTION 11. — Gouttièrtt MaUlantti.

Abt. S3. Les gouttières saillantes seront supprimées en totalité dans la délai d'nne année, à partir de la publication de la présente ordonnance. Il ne sera perçu aucun droit de petite voirie pour les tuyaux dfe descente qui seront établis en remplacement des gouttières saillantes supprimées dans ce délai.

GECTIOH Vy. — Btvanturti de boutiqua.

Art. U.les devantures de boniiqnes, montres, bustes, reliera, lableani, en* soignes et attributs fixes, dont la saillie excède celte qui est permise par l'art. 3 ■ de la présente ordonnance, seront réduits i cette saillie, lorsqu'il y sera fait

cme^qu^^ TÊpaTatioDs. Dans aocnn caa, les objets cï-dessns désiiinés qui sunt suscepùblea d'eirc réduits ae punTTont sabsisler. savoir : les devsnlnres de ' boutiques, au d^là dn neut années, et les antres objets, an delà de trois années, à complef do la ptiblication de la présente ordonnu)ce. Les établissements dn nitme genre qui sont mobiles seront réduits dans l'année. Seront supprimées, dans le mime délai, lonles saillies fixes' platées an devant d'autres saillies.

Art. i5. Il n'est point dérogé aux disposilioas des anciens règlements concernant les saillies, ni au décret dn 13 aoill 1810, coDcernanl les auvents des spectacles et da l'esplanade des boulevards, en tout ce qui n'est paa contra^e à la présente ordonnance.

Iliffleiaent ifén^Fal inr l'explaltjttloa dca e*n>UrM> plfttrl^ r«a, irlKlaiÂrea, •ablouBlèrc*} IH*MiUtws et ermjirtm, d«aa les départcmenta de la Sclue et de SeIne-«t-Oiie, appronTë p»rdé«ret d« 22 m»M 1819.

DES OBLIQUIONS BT rOKHALlTtS à REHPLtH PJkk LU EXPLOtTlIttS.

SECTio:*ir*.— For»alUéi prilimituiiTei à l'exploitation-

Abt. 1«. Nul ne ponm, i peine d'amende, ouvrir des carrières, pUtriéres,

glatsières, sablonnîères, marnières ou crayères, pooT les eiploiter, ni dans son propre terrain, ni dans un terrain par Ini tenu i titre précaire, sans en avoir demandé et obtenu la permission.

Art. 9. Tout exploitant qui se proposera d'entreprendre une extraction quelconque, sera tenu d'adresser su sous-préFet de l'arrondissement dans lequel se trouvera situé le terrain à exploiter, sa demande en double expédition dont une sur papier timbré. •

Il devra énoncer, dans sa pétition, ses nom, prénoms et demeure,' la cornmune cl la désignation particulière du lieu où il se propose de fouiller, l'é^ tendue du terrain à exploiter, la nature de la masse, son épaisseor, et la profondeur à laquelle elle se trouve; enfin, le mode d'eiploitation qu'il entendra suivre et employer.

Abt. 3. A sa pétition le demandeur joindra, aussi en double expédition, UD plan dn lorrain k exploiter, lait sur l'échelle d'un deux cent-seitième des dimensions linéaires ', et maillé de dix en dix millimètres; le litre ou extrait du titre de la propriété du terrain, ou te traité par lequel il aura acquis le droit d'exploitation ; enfin, pour faire connaître sea facultés pécnoiaires, une copie cerlinée des anicUs le concernant, dans les matrices de râles des diverses contributions directes auxquelles il se trunve imposé.

Art. i. Le sous-pré(et, après avoir consulté le maire de la commune dn demandeur et celui de la commune où doit être établie l'exploitation, donnera sou avis sur la personne et sur les avantages on les inconvénients de l'exptoi-

< Cette échelle répond k celle de qaitre lignes poor toise, prescrite depuis longlenips pour les pliai des carrières. Il est nècessiire de la coaserter pour poareir accorder tes iwitTNsx plus avec ceux qui existent déjk la aomliie d'environ qiinw mpu.

laiioo projalto. Cm «vit wra idrttié au prtfM rln d^uitmeol, aiM la pM-

lion el les tilns do demuidiiur, duii la délu d'un moii as plat tard, t dater lin jour de l'enrBgigtraingot i la ion i-pritec tore,

Akt. B. La pétilion, In plani, les titres, ddclaralions «t avis dM anlorités loealsa, après avoir été enrf giiMs i la prUenture, asroiit eavojFés à l'inipMteur giaétti des oarrlAres, leqnel reconnaîtra m fera nDOiiBattie|wr Vu dM inapectean particalien :

1* L'eiistence, la oatare et la manitre dtlre dt la natte h eiploiterg

V 9i le mode d'exploitation prepott eet coDVMtble t l'dtat de la imm« at aa\ dispositions locales, on s'il y a lieu d'en prescrire an antre plot wnatageux ;

3* Si l'étendue du terrain est snffltante^ponr y asseoir nneeiplollâtlon utile, sans anire aux propriétés ou aux ûxploitalions voisines;

S* Enfin, les lieux où doivent ilre faites les ouvertures, en conservant ta distance des chemins, aqueducs, tuyanx de conduite el habitations, prescrite par les règlements.

Art- 6. Snr le vn des aniorités locales el da r^)IKirt de l'inipecieiir |âainl des carrières, le préfet statuera. Les permissions accordfes MroDt pnblijps ol affichées dans les communes retpeetïves.

Ces affiches el publications seront laites à la diligence des maires el adjoinis des communes iniéres^Ëcs.

Ant. 1. A cet effet, des ampliations des autorisations accordées seront adressées an tons-préfet dt l'arroDtUtaoïaeBt dans lequel devra ae faire l'exploitation, ainsi qu'i l'inspecteur général des carrières.

Art. 8. Il sera lena. Uni à la ptéfeotare qne Jaat le bureau de l'iaspccienr général, un registre di^sJites autorisations, par ordre de dates el de nombres: il sera formé nne lèrie générale dr cns numéros, qui seront indiqua dans lea

Art. 9. Lm droits de timbre des expéditions et amplialioni et le droit d'enregistrement seront i la charge de l'impétrant.

Art. 10. Les droita résultant des permission» tcrordiei en eonformilé des articles précédents ne pourront ^Ire cédés ni transportés, soit par celui à t[ili lesdiles permissions anront été acoordées, soit par ses ayants canse, sans uns autorisation spéciale *du prélei. Les héritiers seront tenns à faire, devant le préfet, la déclaration de l'intention où ils sont da conUmieT on de cesser l'etploitalion.

Art. 11. A diftnt die t'ttre mit en règle k cet égard, en observant tes formalités preiciites cj-deesus , ' les héritiers on cessionntires snont regardés comme exploitant sans permission, et, en conséquence, traités comme étant

ntcTiOH i. — Jtèglit à tuivre pendant fexplailatio».

Art. ts. Avant de commencer ses travatix, l'exploitant aniorité devra, à

peine d'amende, placer dans nn lieu apparent, i l'ouverture de l'exploilatiaB projetée, une plaque en lûle, allachée sur nn poteau, portant le nom de la commune d'oii d^od le tefrsia à exploiter, la sien propre et le numéro soat lequel est enregistrée sa permission.

Art. 13. L'exploitant sera tenu de se conformer aux instructions concernant la sûreté publique, qui lui seront rraosnises, soit par l'inspecteur géné- . ra], toit par les inspecteurs partieullen des farrièru : te» isiUvctioat seront viiées préilaUeateat par le préfet dn dépirteneia.