CHAPITRE II
DE LA EOMPÉTENCE
L'organisation des tribunaux musulmans dans cette seconde période est, on l’a vu,assez compliquée. De nouvelles juridictions musulmanes sont apparues ; leurs attributions, au moins pour quelques-unes d’entre elles, ont subi de 1854 à 1886 des modifications profondes ; les questions de compétence se sont ainsi muitipliées, elles présentent un ensemble assez complexe.
Notre but est de déterminer la compétence, les attributions propres de chacune des juridictions appelées à rendre la justice aux indigènes. Dans ces juridictions il se rencontre d'une part des tribunaux indigènes proprements dits, mahakmas de cadis, midilès, etc..…., d'autre part des tribunaux français, juges de paix, tribunaux de première instance, Cour d'Alger; ces derniers tribunaux qui sont appelés dans leurs fonctions normales à juger les Français, jugent par exception seulement et sous certaines conditions spéciales les indigènes. On dit, dans ce dernier cas,qu'ils siègent en matière musulmane; on parlera par exemple du juge de paix, du tribunal, de la Cour « statuant en matière musulmane ». C’est cet ensemble de juridictions indigènes et françaises « siégeant en matière musulmane » qui constitue la justice musulmane proprement dite par opposition à la justice française de droit commun.
Pour exposer notre matière avec méthode nous procéderons de la manière suivante : Nous étudierons dans une première sectiôn la compétence générale de la justice musulmane telle qu’elle vient d’être définie ; nous envisagerons la question dans son ensemble ; nous essaierons de tracer une ligne de démarcation entre les deux justices, justice musulmane d’un côté, justice française de droit commun de l’autre. Ce travail terminé il nous restera dans une seconde section à marquer la compétence propre de chacune des juridictions composant la justice musulmane, soit au premier soit au second degré ; en d’autres termes nous ferons le départ entre les diverses juridictions, des attributions que nous aurons reconnues appartenir en propre à la justice musulmane.
SECTION I
