JUSTICE MUSULMANE HORS TELL ET EN KABYLIE

La région saharienne et la Kabylie n’avaient pointété soumises aux réformesjudiciaires opérées par les décrets que nous venons d'étudier. On en trouve la preuve dans l’article 59 du décret du 31 décembre 1859 aux termes duquel: « Le présent décret ne s'applique point à la Kabylie et à la région hors du Tell qui demeurent régies l’une par ses coutumes actuelles, l’autre par la juridiction des cadis telle qu’elle existait avant le décret du 1 octobre 1854 ». Deux décrets sont venus réglementer l’organisation judiciaire dans ces régions : le premier en date est celui du 8 janvier 1870 qui s'applique à la région saharienne et à l'étude duquel nous arrivons.

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