CHAPITRE IL. — De la procédure, de l'exécution, des

voies de recours.

SECTION 1. — Règles posées par les décrets

lo Décret de 1854 . .

20 Décret de 1859 .

3° Décret de 1866 .

SECTION If. — Difficultés examinées en jurisprudence .

Relatives {° à l’appel

AUS ATE Lo ile COR ACTE LTERC

2 Au pourvoi en cassation el à la requête civile .

3e A,la chose jugée .

4° À l’exécution.

VAS LS Le seit