DEUXIÈME PÉRIODE LA JUSTICE MUSULMANE DE 1854 A

Cette deuxième période comprend trois grands actes législatifs, savoir : 1° le décret du 1% octobre 1854 sur l’organisation de la justice musulmane en Algérie ; — 2° le décret du 31 décembre 1859 qui abroge et remplace le précédent ; — 3° le décret du 13 décembre 1866 qui remplace par des dispositions nouvelles certains articles du décret de 1859.

Ces trois décrets, malgré la généralité du titre, laissaient en dehors de leurs dispositions la Kabylie et la région Saharienne. Un premier décret du 8 janvier 1870 porte « organisation de la justice musulmane en Algérie dans la région sise hors du Tell et de la Kabylie », c'est-à-dire dans la région Saharienne. Un décret postérieur du 29 août 1874 réglemente « l’organisation judiciaire dans les arrondissements de Tizi-Ouzou et de Bougie » c’est-à-dire dans la Kabylie. Ainsi se trouve complété l’ensemble des dispositions législatives de cette deuxième période pour les diverses régions de la colonie.

En dehors de ces cinq décrets principaux qui formeront la base de notre étude, on trouve de nombreuses dispositions spéciales, décrets ou arrêtés, relatifs à des

de la ne et de a se ; cp el sommairement dans une seconde partie a de la justice musulmane hors Tell et en Kabylie, et”

SE nous distinguerons : 1° la région Saharienne (Décret de : =. é 1870) ; 2 la Kabylie (Décret de 1874). one eue + à: = a