RECOUVREMENT DES REVENUS ET DES CRÉANCES

Le père reçoit tout ce qui est dû à son enfant mineur : les fruits, intérêts, arrérages, tout ce qui constitue les revenus et les capitaux, y compris le remboursement des rentes. Il doit réclamer le paiement du débiteur à l'échéance. L’inexécution de cette obligation ou le retard apporté dans son exécution le rendraient responsable si le débiteur devenait par la suite insolvable.

Le droit de toucher le montant des créances emporte pour le père celui de donner décharge aux débiteurs, aux cautions, de consentir la radiation des inscriptions pour privilège et hypothèque qui garantissent la créance dont il reçoit le payement.

La loi ne rendant pas les débiteurs responsables du défaut d'emploi (arg. art. 6, loi du 27 février 1880) ceux-ci ne pourraient pas refuser le payement sous prétexte que le père ne fait pas d'emploi. Pourraient-ils refuser de se libérer en alléguant son insolvabilité ? Pothier enseignait la négative, mais nous préférons l'opinion contraire, pensant que si

père a en principe le droit de recouvrer les capi-