BIENS SOUMIS A L'USUFRUIT PATERNEL

L'usufruit établi au profit du père est universel. Il s'applique donc à tous les biens meubles sans distinction de nature et d’origine, lorsque ceux-ci sont acquis à l'enfant.

Cependant la loi a apporté quelques restrictions à ce principe :

1° Elle (la jouissance) ne s’étendra pas aux biens que les enfants pourront acquérir par un travail et une industrie séparés (art. 387).

Cette exception a pour but d'encourager l'enfant