CONTRE LE MINEUR

Il ne pourra accepter la cession d'aucun droit ou créance contre son pupille (450, 3, C. c.). Cette cession est défendue parce qu'elle renferme une spéculation qui, de la part du tuteur, est honteuse, et doit être interdite. Mais, pour cela, il faut qu'elle ait eu lieu à titre onéreux; toute cession faite au tuteur à titre gratuit, par donation ou autrement, est valable. Remarquons en outre qu'il n'y a pas de cession si le tuteur paie une dette du mineur, alors même qu'il est subrogé aux droits du créancier.

La cession à titre onéreux est nulle à l'égard du mineur, et, S'il s'en prévaut, les choses sont

remises dans le même état que si la cession n'avait

pas eu lieu. Mais peut-il exiger du tuteur qu'il le tienne quitte en lui remboursant la somme qu'il a dépensée pour se faire céder la créance? Nous ne le pensons pas, car c’est exercer un retrait, et la

loi n'accorde pas ce droit au mineur.

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