BRETAGNE. — SON RÉGIME ADMINISTRATIF

(Suite.)

Ces premiers détails étant donnés sur l'imposition et la rentrée des deniers de la province, il est nécessaire de nous arrêter un moment à considérer la nature des pouvoirs de quelques-uns des fonctionnaires de ces États mêmes.

Outre les commissions intermédiaires, composées de neuf membres, trois de chaque ordre, que les États de Bretagne désiguaient à l'issue de leurs sessions, pour s'occuper des affaires de chaque diocèse, les Etats avaient, pour les représenter en leur absence, deux procureurs généraux syndics, qui étaient nommés à l'unanimité des trois ordres. L'un d'eux, depuis 1720, et peut-être auparavant, devait résider à Paris, pour y suivre les affaires de la province, tant en cour, qu'auprès des ministres et du conseil du roi. L'autre résidait à Rennes, :t se trouvait spécialemcLt chargé d'aviser au maintien des droits et des privilèges de la province, en représentant les Etats partout où cela était nécessaire, soit d'accord avec la commission intermédiaire, ou seul, quand il s'agissait de débats et de poursuites près du parlement, du gouverneur, de l'intendant ou des autres juridictions de la province. Ces procureurs généraux eurent, dans le xviiie siècle, un ou plusieurs substituts, quand les affaires vinrent à se multiplier. Le premier syndic que les registres des Etats aient signalé, fut un docteur en droit, nommé Arthur de Forbeur, qui embrassa le parti de la ligue, en 1580.

Un trésorier, un greffier des Etals, quelques ingénieurs, à

la nomination et an compte de la province, avec quelques brigades de maréchaussée , dont les chefs prenaient rang comme ofliciers des Etals, formaient le personnel de cette grande institution, saisie, à la fois, de l'administration et de la réprésentation de la province.

Le trésorier, le greffier, les procureurs généraux syndics et leurs substituts, pris exclusivement dans l'ordre de la noblesse, n'étaient nommés que pour quatre ans. Us pouvaient être continués dans leurs fonctions, mais aussi en être révoqués, même dès la première tenue des Etats qui suivait leur nomination, et sur la simple demande de l'un des trois ordres, sans que les Etats fussent obligés de rendre raison de leur révocation (1), tant l'autonomie provinciale se montrait jalouse et inquiète sur toutes les conditions de son existence.

Ainsi constituée, l'administration représentative de la province procédait sans effort, avec le concours des communautés des villes et des campagnes, à la libre gestion des intérêts généraux du pays.

Les routes, les ports et les travaux publics formaient un des départements de cette administration.

La défense des côtes, la levée et l'armement des milices, les étapes et le casernement des troupes formaient une autre branche du même service; celui-ci embrassait ainsi, avec le commerce et l'agriculture, tout ce dont les Etats et leurs délégués avaient à s'occuper.

La division du travail, dans ces services, était austi «impie et aussi libérale que les citoyens pouvaient le désirt", et, n'eût été la distinction des citoyens en trois classes, c^l\ resta comme un obstacle infranchissable à la fusion des

(1) Règlement de 1720.

partis, et des trois ordres qui constituaient la nation bretonne, tout donne à penser que peu de chose aurait manqué à la parfaite administration de ce pays.

Sans nous arrêter donc au banc du tiers ou de la noblesse, lors des tenues d'Etats, et sans prétendre surprendre, d'un autre côté, les ordres secrets de la cour aux commissaires du roi, à l'intendant ou au grand-seigneur, dépêché de Paris, pour amener la province à tant de compositions, si souvent funestes à ses franchises, suivons un instant la distribution des pouvoirs et des travaux qui, dans l'ordre normal de la constitution de la Province, devaient donner satisfaction aux besoins du pays,

La commission de liquidations des anciennes affaires de Bretagne, formée en 1790, de deux députés de chaque département de cette province, établit dans le précis de ses travaux, publié en 1791, que la dépense des grands chemins, ne comprenant que les ouvrages d'art, comme ponts, aqueducs, chaussées, digues, etc., ne s'était élevée depuis 1785, qu'à 500,000 livres par an.

Les commissions intermédiaire et diocésaines des États avaient mission d'aviser à l'application de ces fonds, pour l'entretien indiqué des routes. Un instant, l'intendance et la cour étaient parvenues à retirer aux Etats une partie de cette administration, mais, en 1785, elle avait été complètement restituée à la province.

En remettant cette administration à la province, les commissaires du roi, aux Etats, dirent que Sa Majesté s'était décidée à cette remise, parce que les Etats ti avaient cV autres vues que de procure?^ la perfection des routes et d'alléger le poids de la corvée.

En conséquence, dès que les fonds avaient été votés, la commission intermédiaire en faisait le départ entre les neuf

Evôchés. Dans ceux-ci, les commissions diocésaines, se réunissant aussitôt, partageaient le parcours entier de leurs grands chemins, pour en former neuf départements, dont la surveillance était répartie entre les neuf membres de chaque commission, sans en excepter l'cvêque, son président-né ; et le mandement de la somme afférente à chaque diocèse ayant été émis par la commission intermédiaire de Rennes, cette même somme était répartie, dans le sein de chaque commission diocésaine, entre leurs membres, suivant les besoins des rentes formant leur département respectif, et sur devis des ingénieurs de la province. Les travaux à exécuter étaient aussitôt mis en adjudication, et le registre de la commission diocésaine portait l'Etat détaillé, par paroisse, des travaux et des dépenses à faire.

Les membres de la commission devaient assister à ces adjudications, suivre les travaux, inspecter l'ensemble des routes formant leur département, et, au mois de juin ou de juillet, rendre compte à la commission diocésaine réunie, de ce qui avait été fait, en présentant leurs observations sur l'Etat général des routes soumises à leur surveillance. Les registres des commissions diocésaines des Évêchés de Léon et de Quimper, que nous avons eus sous les yeux, sont pleins, jusqu'en 1790, des détails les plus circonstanciés, sur ces dépenses et les travaux exécutés.

Les travaux des ports, comme quais^ curages, balises, endiguements de toutes espèces, se.faisaient de la même manière, depuis que, vers la fin du xvi* siècle, cette nature de travaux avait passé, des communautés politiques et des détenteurs de fiefs, dans le domaine de la province. Mais l'État, par les eliorts répétés de ses agents et du contrôleur général des finances, assisté de son représentant direct sur les lieux, tendit sans relâche dans les deux derniers siècles à

s'emparer de la direction de ses travaux et du règlement des dépenses qu'ils devaient occasionner (1).

Du reste, comme l'adjudication seule fixait la valeur des travaux, il arrivait souvent que les ciédits alloués étant insuffisants, les travaux ne se terminaient que très-difficilement et avec des retards fâcheux. Mais . dans ces occasions, comme les registres des commissions en font foi, MM. les commissaires s'empressaient d'ajouter de leurs bourses les fonds nécessaires au parfait achèvement des travaux (2).

Dans la pratique, d'ailleurs, tout se passait en quelque sorte en famille au sein des commissions et des communautés politiques, avec toutes les garanties que le régime comportait.

Des alignements ou des démolitions étaient-ils à opérer, soit à la campagne, soit dans les villes, ils ne pouvaient se faire qu'après la descente sur les lieux, des membres de la commission, ou, au moins, de leurs correspondants attachés aux localités les plus importantes du diocèse, et choisis parmi les hommes les plus considérables du pays.

Quand il était question de travaux d'une certaine importance, les études, après avoir été faites par les ingénieurs de la province, sur la demande des commissions diocésaines, étaient définitivement approuvées j?ar la commission intermédiaire, et renvoyées dans les diocèses avec les projet?, pour que ces commissions leur donnassent une dernière

(1) Ce fut Colbert, surtout, qui consoinirica celle transformation, en se prévalant des intérêts publics du pays : pêcheries, navi gation, etc.

(2) En 1780 les travaux du port de Roscofî s'étant ainsi trouvés arrêtés faute de fonds, l'évêque et un gentilhomme de la circonscripUon avancèrent les 1,500 francs jugés nécessaires h fachèvi?^ ment des travaux. Cette manière de faire était très-ordinaire.

sanction, après descente sur les lieux (1). Puis les travaux étant terminés et acceptés par la commission diocésaine, avis en était donné au recteur de la paroisse, sur le terrain duquel le pont où la chaussée avait été exécuté, et ce recteur faisait savoir au prône de la grand'messe, que tons les ouvriers qui avaient été employés par l'entrepreneur, eussent à faire f?avoir s'ils avaient été entièrement payés de leurs journées et de leurs fournitures. Cet entrepreneur, pour obtenir le solde de son entreprise, ne pouvait se présenter qu'avec un certificat du recteur établissant que tous les intéressés avaient été payés (2).

C'est en vertu de ces pouvoirs que la commission intermédiaire de Rennes faisait en août 1787, un dernier règlement sur la charge des voitures, la dimension de leurs roues et je nombre de chevaux à y atteler. Sa responsabilité vis à vis des Etats était d'ailleurs directe et absolue comme le mandat qu'elle en avait reçu, de sorte qu'à chaque tenue elle devait un compte détaillé de ses actes sur toutes lei« alfaires qu'elle avait traitées dans l'intervalle des sessions. Le rapport circonstancié de ces affaires était remis à chacun des trois ordres, dès les premières séances de la tenue et ceux-ci en délibéraient séparément dans leurs chambres pour que les Etats en assemblée générale statuassent sur chacun desarlicles du rapport par un vote exprès. Le Procureur général syndic resté sur les lieux devait au même titre un rapport sur les affaires dont il avait eu à s'occuper près des juridictions locales, près du gouverneur ou de l'intendant et les Etats en délibéraient avant de se prononcer sur les résultats obtenus

(1) Correspondance de la commission intern'édiaire. Février 1778.

(2) Correspondance de la commission diocésaine de l'évêché do Léon : Lettre du 17 m^ii 1770.

ou à poursuivre dans l'intérêt des franchises de la province. Il en était de même de la députation en cour, qui devait à son tour un compte détaillé de ses démarches près du roi, de ses ministres et de son conseil d'Etat, si bien que dans toutes les directions, les affaires soumises aux délibérations des Etats étaient suivies par leurs délégués. Elles l'étaienL à l'intérieur, par les commissions intermédiaires et diocésaines, au centre du gouvernement par la députation en cour qui s'entendait avec celui des deux procureurs généraux syndics qui ne quittait pas Paris pour avoir toujours l'œil sur les affaires traitées soit au conseil d'Etat, soit dans les bureaux ministériels.

Mais, nous n'aurions pas tout dit sur le caractère de ces grandes institutions provinciales, si nous ne nous arrêtions un instant à les considérer, dans les résultats généraux qu'elles poursuivirent, avec un esprit de suite et uneenlenle supérieure des plus grands intérêts de leur temps.

En reprenant les mémoires de quelques-uns des syndics et des membres des Etats de la province, dans le cours du xviii^ siècle, il est facile de voir quelle vive impulsion cis hommes, tenant au sol par leur position et leurs familles, surent donner à l'avancement des intérêts et des idées qui commençaient à se produire. Non contents de rechercher dans les sessions bisannuelles de la représentation provinciale, tous les moyens de développer la richesse du pays, on les vit , vers le milieu de ce siècle, se constituer en Société permanente d'Agriculture et de Commerce, a\ecdes commissions spéciales dans chaque diocèse, pour étudier avec le concours de tous les hommes de bon vouloir, les faits qui pourraient servir à l'avancement de la science comme de la pratique.

Cette Société et ces commissions, instituées comme les

commissions diocésaines et intcrnR'diaircs qui avaient dëms les diocrses, la direction des travaux publics et des finances du pays, se trouvèrent composées de membres des Klats, pris indistinctement dans les trois ordres et quelquefois presque exclusivement, dans un seul, le zèle et le dévouement étant la raison dominante de cette distinction.

Le but désigné à cette Société par les Etats de 1757, fut de rechercher avec soin les causes des progrès ou de la décadence de l'Agriculture^ des Arts et du Commerce.^ dans l'étendue de chaque diocèse, et de fournir des renseignements et des mémoires au bureau central de cette Société qui siégeait à Rennes, près des iiyndics et de la commission intermédiaire, de manière à présenter aux Etats mi corps d'observations qui pût leur servir de guide dans les encouragements qu'ils voulaient donner à ces trois branches de l'activité publique.

Cette pensée et ces dispositions ayant été adoptées, il fut convenu que les commissions de la Société en question se réuniraient dans chaque évêché, au bureau même de la commission intermédiaire, deux fois par mois au moins, et à Rennes, pour le bureau central, une fois par semaine.

« Qîiela liberté étant l'dtne d'une pareille association, le premier point de cette liberté serait que chaque associé travaillerait sur la partie qui lui plairait davantage ;

« Que chaque membre devrait fournir un mémoire écrit, sur les faits qu'il aurait observés d'une tenue d'Etats à l'autre;

« Qu'une correspondance active serait ouverte sur tous les faits d'un intérêt public, tant entre les. commissions entre elles qu'avec tous les citoyens qui auraient quelques faits à signaler.

« Et que, pour atteindre le but proposé, des récompenses seraient accordées aux travaux et aux communications les plus utiles, en même temps que les Etats feraient les frais

d'impression nécessaires pour répandre tou(e pratique et toute pensée bonne à propager.

Puis, passant à l'examen d'un mémoire du sieur de Gournay, intendant du commerce dans la province, qui avait été chargé d'une mission d'exploration dans les évêchés, les Etats, statuant sur les divers points de ce mémoire, établirent « :n trente et quelques articles, une espèce de programme devant servir aux études que devaient faire et suivre les commissions répandues dans les diocèses.

On peut signaler, dans ce programme, daté du 10 février 1757, et compris dans les procès-verbaux de la tenue de celte année qui eut lieu à Saint-Brieuc, les points suivants, comme s'étant ti'ouvés, dans le moment, l'objet des plus vives |ii('OCCupations de la représentation provinciale à savoir, pour l'Agriculture : Les défrichements et les desséchem-L'nts de marais, auxquels ils accordèrent vingt ans d'exemption d'impôts, l'introt-kiction du trèfle et de quelques plantes sarclées, le perfectionnement de la culture du lin, et l'introduction de plusieurs instruments aratoires.

Pour le commerce et l'industrie, les secours et les encouragements furent encore plus actifs, s'il est possible; les fabriqu' s de lainages, les papeteries, les établissements de teinture, furent l'objet d'essais nombi'cux poui- le ])erfcctionnemcnt des produits et leur exportation. Les Etats, à l'aide de commissaires el de voyageurs qu'ils envoyèrent dans plusieurs pays d'Europe, et notamment en Angleterre, eu Hollande, en Silésie, firent venir de partout où cela fut possible, des échantillons de choix, des produils similaires à ceux que l'on traitait dt'Jà en Bretagne, et les donnèrent pour modèles, avec des primes considérables, pour les imitaiions qui rèussii'aient.

Mais, pour avoir toute la pensée de ces efforts, il ne suf-

firait pas de relever une à une les diimarches qui furent faites, et les mesures qui furent prises, en faveur des perfectionnements que les Etats, les Commissions intermédiaires et la société nouvellement fondée poursuivirent, pendant plusieurs années, avec une égale ardeur. Il faudrait encore faire passer sous vos yeux une partie de leurs délibérations, et extraire, en quelque sorte, les nouveaux principes d'économie politique que les représentants des trois Ordres de la province professèrent dans ces circonstances.

En agriculture, il faudrait rappeler que, des cette époque, au milieu du iviu^ siècle, longtemps avant la venue des nouveaux professeurs qui nous catéchisent sur le fait propre de l'amendement des terres, on savait et on disait, en Bretagne, que le régime de la jachère devait être résolument interdit (I) ; que le trèfle la luzerne, le raygras, le fromental, devaient être substitués aux herbages de médiocre qualité, en même temps que des assolements plu^ rationnels assureraient la fécondité de la terre et la nourriture de troupeaux plus nombreux et plus choisis.

On connaissait alors, comme aujourd'hui, l'avantage de renouveler les graines pour l'ensemencement des terres, et les membres des Etats Bretons faisaient venir d'Angleterre les graines de turneps qu'ils étudiaient, par comparaison avec le panais et le gros navet du pays de Léon, connus depuis longtemps, et si avantageux à l'élevage des chevaux et des bêles à cornes. Pour le lin, les Etats et la Société d'Agriculture avaient des envoyés en Russie et en Courlande, afin d'y acheter les graines de la meilleure qualité, qui se vendirent longtemps sous le cachet des Etats.

(1) Corps d'observations de la Société d'Agriculture, établie par les Etats, Vol. 1, p. 65.

Plusieurs années de suite, ces graines acquises aux frais de la Province, furent distribuées gratuitement, et, quand la guerre interrompit les relations de la France avec l'Angleterre, les envoyés des Etats se procuraient, par la Hollande, les semences dont le pays avait besoin.

Les mémoires et les essais abondaient sur toutes ces matières, et les hommes les plus considérables du pays, les Lachalotais, les Mont-Luc, les du Uourgbianc, présidents et procureurs- généraux du Parlement, entrant en discussion sur tous les essais tentés avec l'apport de leur propre expérience, n'étaient arrêtés eux-mêmes, ni par les voyages ni par les dépenses qui pouvaient leur procurer un instrument perfectionné, ou des animaux distingués par leurs formes cl leurs qualités. 11 y eut, à cette époque, des officiers de marine bretons, les Du Liscoët, qui importèient, jusque de Madagascar, plusieurs couples d'animaux de race bovine. Un instant les Etals poursuivant sans relâche le perfectionnement de la race chevaline, eurent leurs envoyés, membres des Etats eux-mêmes, soit en Danemarck, soit en Espagne, soit en Angleterre, pour acheter des étalons de choix, à l'aide desquels on parvint, par la sélection et des soins persévérants, à créer ces belles et bonnes races de chevaux bretons, que nos can)pagnes militaires de l'Empire et de la Piépublique ont mis au premier rang des chevaux de trait et d'escadron.

Les semoii's et les cultures en lignes furent, à celte même C[ioque, essayés et discutés, comme ils l'ont été de nos jours, ainsi qu'on peut le voir dans les volumes formant le corps • l'observations que la Société dont nous parlons publia et mit en ordre pour le service des Etats.

Du côté de l'industrie et du commerce, les efforts et les sacrifices furent aussi soutenus. Dès le premier moment, la

Rocictô d'Agriculture, du Commerce et des Arts, partie active et intégrante des Etats, proclama que les patentes qui se distribuaient pour l'exportation par faveur, de certains produits alors prohibés, constituaient des privilèges nuisibles à la production comme au commerce lui-même, que toute infraction de ce genre à la règle commune était une atteinte portée à la production et à la richesse du pays, que d'autres privilèges pour les tissus, pour les fils et les teintures de certaines qualités en restreignant la concurrence, arrêtaient le développement du travail, que les avantages et la faveur accordes à la Compagnie des Indes, pour les denrées coloniales et à quelques villes, pour le commerce exclusif du Levant, étaient autant d'entraves mises à-des industries qui ne demandaient qu'à se développer, et pour lesquelles les Etats entraient en même temps dans la voie des primes et des fonds d'enc -uragement (1).

Les membres de laSociété, d'ailleurs, fasaient, de ce côté, les mêmes sacrifices que ceux qui étaient faits pour l'agiiculture proprement dite. Les Moutaudoin, les de Pontual, les de Prémion, armateurs, négociants et maire de Nantes, les de Bruc, les Royou, les de Kergariou, chacun dans leur sphère d'activité, secondés, souvent, par d'habiles et modestes recteurs de campagne, comme le recteur de Piriac, pour l'introduction de la pêche du hareng, sur la côte sud de la

(1) « Tout privilège, Jisaicnt les membres associes des Etats, « produit l'elTet inséparable de toute mesure exclusive. En écartant « la concurrence, il cause la rareté et par conséquent, le surhaus- « sèment du prix de la matière. Par contre-coup, l'industrie s'en « ressent; les fabriques sont moins nombreuses et elles vendent « plus cher; le commerce d'exportation devient impossible, par « l'impossibilité de soutenir la concurrence de l'élranger el le « défaut d'une fabrication assez abondante. » (Année 1757).

Bretagne, ou le recteur de Cominana, sur les pentes incultes des montagnes d'Arrès, pour l'introduction des plantes fourragères et des assolements alternes, tous s'efforçaient d'ouvrir de nouvelles voies à l'industrie, et plusieurs d'entre-eux, comme Montaudoin, l'habile armateur du pays Nantais, allaient jusqu'à poursuivre, par des mémoires répétés, la suppression de plusieurs droits féodaux, comme celui d'aubaine^ qui empêchait les étrangers les plus industrieux de s'établir dans le pays, et de s'y ûxer avec le produit de leur travail.

Le dessin appliqué à l'industrie fut aussi un des objets de la plus vive sollicitude des Etats de la province et de la Société nouvellement fondée. Deux écoles gratuites de dessin, l'une à Rennes, l'autre à Nantes, furent créées à cet effet, et n'ont cessé d'exister, depuis leur fondation, en 1757. Ces deux écoles donnaient, dès l'année suivante, l'une, cent élèves, l'autre, jusqu'à deux cent cinquante. Une troisième école, toujours alToctée à l'étude des plans et de l'ornementation, fut éiablie à Saint-Malo, par décision des Etats du 17 février 1759. La chirurgie, les accouchements, l'art vétérinaire furent, au même point de vue, l'objet de fondations et de bourses généreusement constituées par les Etats, et Rennes et Nantes ont dû leurs écoles en faveur de l'art de guérir, à ces dispositions des représentants de la province.

11 va sans dire, que ce fût à la même époque que tous les travaux utiles des routes et de la canalisation reçurent leu plus vive impulsion.

Le règlement général du duc d'Aiguillon, sur l'ouverture des nouvelles routes de la Bretagne en fait foi, et c'est ici le cas de rappeler que, longtemps avant que le système du macadam, pour l'entretien des roules, eût été signalé du nom de son auteur, comme un des plus sûrs moyens d'un bon

état de viabilité, ce mode de briser et d'employer les pierres (lui devaient passer à la claie, el ne pas ôlre répandues sur la chaussée, avant d'être réduites à la grosseur d'un œuf, était décrit tout au long dans le règlement du 5 février 1754-, dont nous parlons (1).

En parcourant quelques-uns des mémoires qui furent adressés aux Etats, dans ces mêmes circonstances, pour la navigation des rivières de la Bretagne, je remarque également que les Etats, les citoyens et les ingénieurs s'occupèrent, de très-bonne heure, des améliorations à donner aux voies fluviales.

Dès 1538, on s'occupa de rendre la rivière de la Vilaine navigable, du port de Redon à Rennes, et, ce qu'il y a de fort notable, c'est que cette grande entreprise, encouragée par François I", fut mise à exécution, par une compagnie d'habitants de Rennes qui créèrent un fonds social, à l'aide duquel l'œuvre fut conduite à bonne fin. L'ingénisur Rochon, de l'Institut, disait, en 1801, que les représentants de cette compagnie jouissaient encore d'un revenu de 14,000 francs, el que le célèbre peintre Léonard de Vinci paraissait avuir été consulté pour cette canalisation à laqu<;lle les écluses à sas et à doubles portes avaient été appliquées en France pour la première fois (2).

Quant au grand canal transversal de Brest à Nantes, pour

(1) Ce règlement en quarante-six articles, comprenait tous les détails relatifs au tracé, à la confection des roules el à l'emploi des prestations des corvéables. Il exposait les obligations des ingénieurs et des inspecteurs des roules. Il fut naturellement lobjot d'observations nombreuses de la part des Etals; quelques-unes lurent écoulées.

(2) Projet d'un canal de navigation intérieure entre le port de Brest et la Loire. Par Alexandre Rochon.

lequel l'ingénieur Rochon faisait des études nouvelles, en 1801, il reconnaît, après avoir eu en main les délibérations des Etats de la province, que c'est à eux qu'il faut attribuer le premier projet de cette grande entreprise, qui remontait à 1627. Cependant rien de sérieux ne fut alors entrepris, parce que la province, malgré tous les avantages que devait en retirer le port de Brest, n'avait pu rien obtenir de l'État dont toutes les ressources avaient été successivement épuisées par les guerres de Louis XIV.

Un peu plus tard, au commencement du xvni" siècle, les mêmes Etats nommaient une commission qui, d'accord avec l'habile ingénieur Abeille, concluait à la possibilité d'un canal de jonction entre l'Océan et la Manche, en passant par Rennes et Saint-Malo.

Il se trouva aussitôt, soit aux Etats, soit dans les commissions intermédiaires, des citoyens qui, preoant les choses à cœur, et les voyant de près, vinrent compléter les premiers projets, par des études et des mémoires pleins de faits nou- Yiaux. Ainsi furent imprimés, plusieurs notices d'un membre des Etats nommé Kersauson,qui firent voir combien il serait intéressant de lier au projet de l'ingénieur Abeille, l'ouverture de canaux dejonction, entre la Loire et la Vilaine, et la Vilaine et le Blavet qui débouche à Hennebon (1).

Un autre membre des Etats, qui entrait, à 25 ans, dans la commission intermédiaire, publia, un peu plus tard, jusqu'à cinq mémoires sur les mêmes projets, en les étendant aux moyens qu'il entrevoyait de relier, par un système général

(1) Mémoire présenté aux Etats de Bretagne, en 1746 pour la construction de trois canaux dans cette province. Rennes. Vatar. 1)1 mémoire présenté aux Elats séant à Nantes, 1765.

do canalisation, la Manche à l'Océan, la Bretagne au Maine, la Vilaine à la Mayenne, et Angers à Rennes et à Saint- Malo. On peut voir, dans la notice déjà citée, de l'ingénieur Rochon, quel juste éloge ce savant accordait à ces projets et aux travaux préparatoires des commissions auxquelles avait été adjoint le jeune Pire de Rosnivinen qui avait quitté la marine royale, pour se consacrer entièrement aux intérêts de sa province. Les plans, les jauges, les nivellements et les devis estimatifs, réunis sous la direction de l'ingénieur Chési, furent placés sous les yeux du roi, en 1785, et on peut dire que c'est de là qu'est sorti le projet définitif du grand canal, qui traverse aujourd'hui la Bretagne entière et relie notre premier arsenal maritime à la Loire, et, par ce fleuve, aux pays les plus riches de la France (1).

On retrouve ainsi, dans le détail de ces entreprises, et des notices auxquelles elles donnèrent naiss-iuce, le caractère essentiel de ces administrations collectives, forméts sur place, des hommes les plus hautement intéressés à la bonne conduite des affaires de leur pays. Qu'on en ait, dans certains temps et suivant certaines occurenccs, si légèrement et si mal parlé, je ne rechercherai pas qu'elle a pu en être la cause, mais je compléterai mon information, en rap[)elant qu'à partir du xyiii"^ siècle, aucune question d'administration et (le progrès industriel ou a-^ricole ne se trouva, en quelque sorte, posée ou indiquée, par les actes du pouvoir, sans qu'elle ait été aussitôt relevée par les hommes des pays intéressés à leur solution. — La question de la mendicité et

(1) Voir la notice de Rochon, déjà citée Les mémoires de de Pir6 et le précis des opéralions relatives à la navigation iiUérieurc de la Bretagne. Bennes 1783 et 1785.

du vagabondage, si souvent posée et si souvent reprise, fut, dès cette époque étudiée avec soin et se trouva l'objet d'une allocation annuelle de 50,000 livres qui figura longtemps aux dépenses de la province. Des maisons d'éducation fondées par des actes de libéralité privée s'élevèrent aussi, et quand en 1 779 le combat de la Surveillante illustré par la mort héroïque de Du Couëdic vint réveiller tous les sentiments patriotiques des vieux bretons, les Etats, pour s'associer à cette manifestation du pays, décidèrent que les noms des officiers et des matelots de la Surveillante seraient inscrits avec mention honorable sur les registres des Etats, qu'un éloge funèbre serait prononcé par un des membres de l'assemblée en l'honneur de ceux qui avaient sucombé et que le jeune de la Bintinaye, qui avait eu un bras enlevé dans le combat, aurait entrée aux Etats arec voix délibérative quoiqu'il n'eût encore que vingt-deux ans (1).

Sur chacun de ces faits et de ces questions, on rencontre encore, dans nos dépôts publics, une foule de mémoires imprimés ou manuscrits, dans lesquels on reconnaît, avec l'animation des intérêts enjeu, le juste et vif sentiment des droits qui sont sûrs d'être entendus, quand le milieu, où ils se produisent, est aussi celui où se trouvent placés ceux qui doivent les défendre. Un seul exemple entre mille :

Quand, après le règne de Louis XIV, et les dilapidations de la régence, le trésor de l'Etat se trouva à peu près aux abois, un commis des Finances, en relation avec les traitants qui avaient, en Bretagne, le bail des Grandes-Fermes du roi, suggéra à ceux-ci l'idée de remettre en vigueur une prétendue pancarte de 1565, d'après laquelle une foule de droits anciens, dont homme vivant n'avait entendu parler,

(1) Bulletins manuscrits de la session 1780. Collection Levot.

pourraient être perçus pour combler les caisses de lu ferme et les vides du trésor. Les Etats et la j)rovince entière s'en émurent naturellement, et, après que la députatlon en cour et le procureur-géiieral-syndic on eurent entretenu plusieurs fois le roi, et le contrôleur-général des Finances, il arriva que, dans chacun des ports de la province, il se forma des léunions , composées des négociants et des membres des Etats, appartenant à ces localités, qui recherchèrent, partout où cela fut possible, les actes avoués ou détournés des commis de la ferme, les instances qu'ils avaient successivement ouvertes près de la cour des comptes, ou des juridictions locales. Et bientôt, un membre des Etats, résidant à Moriaix, et de l'ordre de la noblesse, prenant ces faits en mains, fit l'histoire de la ferme et de toutes ses entreprises depuis deux siècles. Il montra, par une suite de jugements, et de déboutemeuts, prononcés, contre les commisde la ferme, combien les prétentions de celle-ci étaient déplacées et intempestives; quels torts elles portaient aux véritables intérêts du pays, et quelle justice il y aurait à ce que le roi lui-même refrénât ces prétentions du fisc, en rapportant deux arrêts de son conseil, du 6 mars 1725, et du 7 novembre 1728, qui avaient été surpris et indûment rendus en faveur des fermiers.

La simple réclamation du député de Boisbilly fut entendue. Plusieurs titres, pancartes et tarifs de droits subrepticement obtenus par les fermiers furent déclarés faux et mis à néant, et il se trouva du même coup, que les consuls, les négociants et les communautés des villes de Moriaix^ de Brest, de Landerneau et de plusieurs autres localités , appuyés des députés des deux évèchés de Léon et de Tréguier, arrêtèrent les traitants dans leurs entreprises, et leur tirent rendre gorge, pour tous les deniers qu'ils avaient levés en

vertu de pancartes déclarées fausses ou caduques, comme nous venons de le dire (1).

C'est ainsi que le pays entier, vivant, en quelque sorte, dans le détail journalier des affaires administratives, auxquelles tous les habitants prenaient part, se trouvait toujours en éveil sur les faits et les intérêts qui importaient à sa prospérité.

Aucun autre régime administratif ne saurait donner, pour les intérêts comme pour les personnes, ce concert et cette espèce de solidarité qui résultaient des études et des observations qu'appelaient les affaires privées et communes ; toujours portées devant des autorités formées des hommes mêmes du pays.

Si on considère les choses à un autre point de vue, celui de l'épargne et de l'économie des deniers publics, on voit, par un tableau général des dépenses de la province, dressé en 1790, par l'ancien procureur-général, syndic des États, avec quelles faibles ressources la province parvenait à s'administrer, tout en faisant ou préparant de grandes choses.

L'ensemble de ses ressources, à la dernière clôture de ses comptes, ne s'élevait pas au-delà de. . 5,241,860 livres.

Sur lesquelles ses administrations gratuites et collectives trouvaient le moyen de prélever, pour des dettes de la province, une première somme de 480,036 livres.

Pour les étapes et le casernement des troupes, une somme de 116,000 livres.

Pour l'entretien des haras 100,000 livres.

l'our lagardeet la repression des vagabonds. 'jO, 000 livres.

(1) Requête au roi et à nos seigneurs de son conseil, contre les ■ fermiers généraux des fermes de Sa Majesté. Mémoire in-folio d« 110 pages, juin 1730.

Pour la réparation des ponts, des chaussées et des grands chemins 300,000 livres

l'our la tenue des Etals, en y comprenant les honoraires et le traitement de leurs officiers, des présidents et des commissaires du roi, une somme de 224 800 livres.

Et enfln pour l'administration réelle du pays, comprenant la perception des impôts et la surveillance des travaux publics par les neuf commissions intermédiaires siégeant dans les diocèses, une somme de. . . . 243,270 livres (1).

Sur laquelle les" collecteurs de l'impôt et les confectionneurs de rôles étaient payés, comme nous l'avons déjà établi, à raison de deux ou trois deniers par livre, c'est-àdire moins d'un quart pour cent, tandis que les membres de ces mêmes commissions se réduisaient à des remises si faibles que la commission diocésaine de l'évêché de Léon, pour les années 1768 et 1769, établissait l'état des dépenses occasionnées par le déplacement et les frais de route de ses membres, à la somme de 1,458 livres, environ 700 francs par an, moins de 100 francs pour chacun.

Mais qu'est devenue cette manière de faire, pourrait-on se dire, si, à voir les millions qni s'écoulent aujourd'hui si facilement, on ne se rappelait qu'avec un nouveau régime il a fallu procéder à des combinaisons de services dont nos pères n'avaient même pas eu l'idée quoique nous les voyons faire face partout aux besoins et aux exigences de leur temps, grâce à ce dévouement modeste et sans ostentation qu'on trouvait égal et empressé, chez tous les citoyens que les institutions appelaient, à tour de rôle à l'exercice du pouvoir, comme à l'acquittement d'une charge gratuite due en

(1) Protestations au roi et au public, par M. de Botherel, procureur général, syndic des Etals de Bretagne, février 1790.

retour des droits qui formaient le domaine commun des libertés publiques. Il n'est peut-être pas inutile de remarquer à ce sujet que c'est d'après ces principes, ainsi que le fait observer de Tocqueville, que les solides pouvoirs du régime communal, source la plus sûre du véritable esprit public des citoyens, se sont constitués dans plusieurs États de l'Amérique du Nord comme une réminiscence de notre passé (Ij.

(1) De la démocratie en Amérique : voir le chapitre V du systèine communal en Amérique.

CHAPITRK IV.

LANGUEDOC, : — SKS INST ICTIOIVS UEPRÉSEKTATIVES.

Ce que nous savons do l'administration locale du Languedoc, de la Bourgogne et de la Provence, n'est pas fort durèrent de ce qui se passait en Bretagne.

Cependant, quoique les institutions de ces pays décelassent, dans leur économie et leur esprit général, une tendance commune, celle d'un égal respect pour les droits acquis des citoyens, comme ces institutions ne s'étaient fondées ellesmêmes que lentement, on se tromperait, si l'on croyait pouvoir retrouver, dans ces différentes provinces, des pouvoirs parfaitement semblables, avec des attributions de la mC'me l'orme et de la même étendue.

Les anciennes provinces à États de la France ne se ressemblaient pas plus entre elles, que la Prusse et l'Angleterre ne ressemblent à la France, par leurs institutions constitutionnelles, quoique ces pays aient, les uns et les autres, leurs Chambres des communes ou des seigneurs, avec des agents du pouvoir exécutif plus ou moins responsables.

Il y a plus, c'est que les administrations provinciales de la France, quoique pai'ties, à peu près, des mêmes points, mais ayant eu à faire route, dans leur développement, à travers des coutumes, des besoins et des droits de caractères et de dates très-dilTérents, ne conservèrent, dans la pratique, qu'un très-petit nombre de pouvoirs d'une forme identique.

De là cette immense difficulté, cette impossibilité, peutêtre, de faire une véritable liistoire de France qui rende compte de toutes les transformations que la société française a subies ou traversées. C'est aussi ce qui fait qu'aujourd'hui, quand on entre au fond des choses, et qu'on veut saisir l'e^;-

prit des révolutions survenues dans l'état politique du pays, non d'après les récits qui en ont été si souvent donnes, mais, en recourant aux actes et aux pièces du temps, on n'a guère d'autre moyen de constater les changements qui se sont succédé, que d'entrer dans le détail des institutions qui font connaître les mouvements survenus dans une province, une ville ou une simple châtellenie au moment où elles ont joui de leur autonomie, suivant des aptitudes et des dispositions entièrement locales.

Nous crûmes un instant qu'il nous aurait été possible de condenser ces renseignements, et de nous résumer, en une seule fois, sur les (institutions de ces provinces, quand, au simple examen des faits, nous avons reconnu que les pouvoirs, groupés sous le nom d'États, formaient, pour l'une et l'autre de ces provinces, un tout distinct et séparé qu'il fallait nécessairement étudier à part, pour le définir, comme pour le bien connaître.

Une ordonnance de saint Louis, datée de Saint-Gilles, en 1254, prouve que les trois Étals du pays de Languedoc se réunissaient déjà, à cette époque et antérieurement, pour traiter de leurs propres affaires. Si un instant, dans le quatorzième siècle, les élus du roi de France furent chargés de lever l'aide extraordinaire qui fut accordé au dauphin, pour la délivrance du roi Jean, tombé aux mains des Anglais, on voit qu'à partir de 1460, cette province fut complètement rétablie dans le droit de remplacer les impôts accordés au roi Jean, par d'autres taxes à son choix, connues sous le nom de V équivalent ., taxes qu'elle préleva et régla comme bon lui put paraître (1).

(1) Etude sur les institutions politiques et municipales du Languedoc, par M. de La Fareile, correspondant de l'Institut.

Mais ici cependant il se passa quelque chose d'anormal et d'exceptionnel pour le Lan^ruedoc, c'est que la fixation de l'iinpùt et son prélèvement ayant été ainsi remis aux Etats de la province et à ceux de ses délégués qui durent s'en charger, dans l'intervalle des sessions, il se trouva que le contentieux et toutes les difficultés pouvant survenir dans le prélèvement des ces taxes, furent déférés à la Cour des aides qui a\ait été créée à Montpellier, dès 1556, pour connaî re de l'aide et des taxes accordées au roi Jean.

Sous ce rapport, le Languedoc se trouva moins bien traité (jue la Bretagne, dont les Etats et leurs délégués, pendant l'intervalle des sessions, connaissaient souverainement de tontes les difficultés qui pouvaient survenir dans l'assiette et la perception de l'impôt (l).

Ce n'est pas, toutefois, que les représentants du Languedoc aient manqué de faire tout ce qui était en leur pouvoir, pour rentrer dans le plein exercice de leurs droits. La lutte acharnée et soutenue qu'ils poursuivirent jusqu'en 1649, contre les entreprises réitérées de la cour et de Richelieu, ne le prouve que trop; et l'on sait comment, après a\oir un instant vu leurs anciennes fjanchises au moment de s'icconilicr sous l'inslituliou des élus de lu couronne pré-

(1) Le premier édil du mois d'octobre 1649, prononçant la révocation de celui de Béziers qui avait créé les élections et les élus, parle bien du retour à l'ancienne jurisprudence des Etals, pour le règlement de ces débals à l'occasion d'impôt, comme devant rester étranger à la cour des Aydes de Montpellier, mais rien ne montre que cette disposition ait été suivie, et tout prouve au contraire que la juridiction de la cour des Aydes s'étendit de plus en plus, si bien qu'à la fin du règne de Louis XIV, elle était constamment dénoncée par les Etats comme étant en contradiction avec les instilulions et les franchises du pays.

posés à la prélévation des deniers de la province, ils parvinrent, à force d'argent et de sacrifices, à obtenir la révocation dii fameux édit de Béziers, de 1652, qui avait anéanti presque toutes leurs franchises.

Mais ce sacrifice se trouva à peu près perdu par les nouvelles entreprises de la cour, peu de temps après que Louis XIV eut été émancipé. Le roi étant sur les lieux, n'hésita pas, en eiïet, à rendre une nouvelle ordonnance, datée du 22 octobre 1659, par laquelle il révoquait tout ce qui avait été accordé à la province, lors du retrait de l'ordonnance de Béziers, en 1649, Se pré\alant de son futur mariage et des besoins urgents du Trésor public, il demanda à la province une somme extraordinaii'e do huit millions, au lieu de douze à quatorze cent mille livres, que le pays était dans l'habitude de consacrer au don gratuit.

La résistance des députés des trois ordres et du tiers fut vive, et très-persistante. Elle ne se porta pas seulement sur le fait propre des finances, mais elle s'étendit à tout ce qui, dans le nouveau rétablissement de l'ordonnance de Béziery, touchant les dus, et la division du Languedoc en electiona, blessait le plus vivement les instincts comme les droits du pavs. Après deux mois de débals entre les députés de la province et les comnn'ssaires de la couronne, rien n'aboutissant, le roi se décida à dépêcher une lettre close au président des Etats, pour que le lendemain, 27 décembre 1639, c'est-a-dire dans vingt-quatre heures, les membres des Etats eussent a se disperser

Le momi;nt était solennel, et l'arrivée du cardinal de Mazaïin \int, tout à coup, donner aiix événements une im|)orlance (jui fit juger à tout le monde qu'il y allait des franchises fntieres de la province et de la peite absolue de sa représentation....

Des pourparlers s'ouvrirent, et, dôs ce moment, on put espérer une transaction par laquelle la province parviendrait à sauver une partie de ses franchises. Elle se rendit facile sur les besoins d'art,'cnt exprimés par le roi.

Tout fut, en effet, résolu dès le samedi matin, 27 décembre, et, après une nouvelle lecture des demandes du roi, sensiblement réduites, il fut convenu que les Etats accorderaient trois millions de livres, pour répondre au don gratuit, à la bienvenue du roi, et au présent exceptionnel à faire ii l'occasion de son mariage.

Moyennant ces dons et ces présents, les Etats, en rappelant les sacrifices extraordinaires que le pays s'était imposes dans les années précédentes, stipulèrent, entre autres choses :

Que la révocation de l'édit de Béziers serait de nouveau prononcée (Art. 18).

Que la province et toutes les villes du Languedoc seraient maintenues et rétablies dans leurs droits, libertés, exemptions et piiviléges antérieurs (Art. 19).

Que nulles impositions ou levées de deniers ne pourraient être faites dans la province en vertu d'aucuns édits, jussions ou déclarations que ce fût 'Art. 20).

Que plusieurs édits récents sur l'augmentation des droits ?ur le sel, seraient immédiatement rapportés.

Que le doublement des péages sur le Rhùae serait révoqué.

Que plusieurs présidiaux et juridictions royales nouvellement établis à Foix, à Meude, à Limoux, seraient supprimés pour que l6S justiciables fussent rendus à leurs juridictions locales (Art. 6, 8,9)(l).

;l) Il ne faut pas en effet oublier à celle occasion que beaucoup

Que certains fonctionnaires provinciaux, comme les prévôts diocésains, seraient maintenus dans le plein exercice de leurs droits (Art. 12).

Que certaines fabriques continueraient à être contrôlées par les agents de la province, que les fers du Languedoc ne seraient astreints à aucun impôt extraordinaire, que les marchandises passant au Pont-Saint-Esprit, ne seraient également soumises à aucune levée de subsides, et que la Cour des Aydes et Finances de Montpellier cesserait de connaître du surimposé des communautés de la province.

Conditions qui furent toutes acceptées des commissaires du roi et confirmées par son approbation personnelle, quoique les Etats dans une dernière clause de leur traité, eussent expressément dit qu'il serait retenu sur les trois millions de livres à verser, une somme de 500,000 livres qui ne serait remise à l'épargne du roi que par l'ordre exprès des l5]tats, après qu'il aurait apparu de Vexécution des conditions stipulées.

On peut juger parce dernier détail d'un traité entre les Etats et le roi présent sur les lieux, et déjà entouré du |)rostige de ses premières conquêtes dans le nord et au pied

de villes du midi avaient conserve par une ancienne réminiscence (le la curie romaine, le droit de remettre aux élus de la commune liutes les fonctions propres à l'exercice plus ou moins complet de la justice en matière civile et criminelle. Qe privilège résista à l'ordonnance de Moulins comme à toutes les réformes qai furent tentées de ce côté, si bien qu'au milieu du xvu" siècle et jusqu'au xvui° plusieurs anciennes justices municipales du Languedoc comme celle de Toulouse continuaient à se maintenir ne relevant que de la juridiction suprême du parlement.

[I.cs parleinenls en France par M . le vicomte de Bastard d'Estang. Tome l" ch. iv.)

dfis Pyrénées (l'Artois et le Roussilloii venaient d'être réunis à la France), ce qu'étaient ces fortes institutions provinciales, dont aujourd'hui on ne saurait retrouver le souvenir ou l'équivalent dans aucune des libertés ou des franchises que la révolution passe pour nous avoir données-

Le procès-verbal encore existant de cette célèbre tenue des Etats du Languedoc reproduit au long les demandes écrites du roi, comme les humbles et très-fermes représentations des Etats, présidés par l'Archevêque de Narbonne, Claude de Rebé.

Le roi, après avoir dit tout d'abord que le rétablissement de l'édit de Béziers était nécessaire à l'exercice et à la confirmation de son «w/or/Zc, finit par reconnaître que le moyen le plus sûr d'assurer le service de l'Etat et de sa personne, était de donner le moyen aux Etats-Généraux de la prorince du Lantjuedoc de lui présenter leurs plaintes^ afin qu'il pût y pourvoir incontinent (1).

Mais, entrons dans quelques autres détails sur ces vieilles et solides constitutions de nos anciennes provinces.

Ici. comme en Bretagne, et dans tous les pays d'Etats jouissant encore en 1789 de leurs tranchises, ou en ayant joui dans les temjis antérieurs, les trois Ordres de la vieille Société française se trouvaient dûment représentés aux Etatstiénéraux du Languedoc, comme on les appelait, pour le clergé, par les 23 évèijuos de la province ;

(1) Les entreprises de Richelieu et de Louis XiV, pour la substiiiUion des élus aux Etats, n'étaient point absolument nouvelles, et les procès-verbaux des Etals font mention d'une somme de 71,800 livres qui fut remise au roi François I" en 1519, pour la suppression des nouveaux offices d'élus créés par lui. {Essai historique sur les Etals géneraur du Languedoc, par Trouvé, lome l". p-tge til.)

Pour la Noblesse, par 25 barons;

Et pour le Tiers, par des députés des 23 diocèses auxquels s'adjoignaient les maires et eapitouls des principales villes de la province, formant pour le troisième Ordre un groupe de 68 représentants.

Le vote avait lieu par tête et non par Ordre ainsi que cela se pratiquait dans la plupart des autres provinces, et, comme de la part de la Noblesse et du Tiers-Etat, le nombre des fiefs et des villes ayant droit d'être représentés aux Etats, était plus grand que celui des députés, il arrivait que ces villes et ces fiefs n'avaient droit de séance aux Etats que successivement et à leur tour, ce qui rendait la représentation elle-même fort mobile et la mettait dans la nécessité de se renouveler à chaque session, c'est-à-dire chaque année (1).

Quant aux deux premiers ordres, leurs membres avaient le droit de se faire représenter aux Etats sous certaines conditions, quand ils ne pouvaient y assister en personne. Cette faculté n'existait pas pour le Tiers.

La présidence appartenait de droit à l'Archevêque de Narhonne, ef, en cas d'absence à l'Archevêque de Toulouse ou à rEvê(iue d'Albi.

La tenue des Etals n'avait cependant jamais lieu que du mandement exprès du roi, et sur une convocation faite en son nom.

Mais une fois réunie, l'assemblée, générale des Etats, livrée à elle-même se gouvernait librement et sous l'autorité

(1) Plusieurs historiens font remarquer, en parlant du vole par tête, que ce mode de votation n'était cependant pas absolu, et que le Président des Etals suivant les cireonslances pouvait recourir au vole par ordre.

exclusive (le son président. Les commissaires du roi et le gouverneur de la province lui-même, n'y entraient que pour y exposer les demandes du roi ou y transmettre ses ordres. Ils se retiraient pour laisser les représentants de la province délibérer entre eux.

Dès les premiers jours, l'Archevêque, président de l'Assimblée, désignait lui-même les Commissions qui devaient se partager les affaires à traiter dans la session. Les trois Ordres étaient représentés, dans chacune de ces Commissions, et le nombre des membres du Tiers y était égal à celui des deux autres Ordres réunis. Nous avons vu, au contraire, qu'en Bretagne, chaque Ordre n'y avait que le même nombre de représentants, ce qui contribuait à maintenir l'infériorité du Tiers, vis-à-vis des deux Ordres privilégiés.

Ces Commissions étaient au nombre de neuf, parmi les- (juelles on remarquait le bureau des affaires extraordinaires^ celui des manufactures , celui des travaux publics, celui des impositions et des assiettes des diocèses, celui de ï agriculture, etc.

Tous les objets traités dans ces bureaux ordinairement présidés par le premier opinant du clergé, étaient ensuite rapportés à l'Assemblée générale des Etals, où les décisions étaient prises à la majorité des voix, sans distinction des Ordres.

Après la clôture des Etats, toutes les délibérations prises par l'Assemblée formaient la matière d'un procès-verbal qui était livré à l'impression et composaient, en général, un volume in-folio de 450 pages environ (1).

C'était, armés de ces délibérations (pie les procnreurs- .s}ndics, au nombre de trois, représentant plus p;iiticuliè-

■ 1) La Farelle, page 60, etc.

rement les sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne et de Beaucaire, étaient nommés à vie, par l'Assemblée générale sur la présentation des Assemblées particulières de chaque sénéchaussées. Ils restaient chargés, dans l'intervalle des sessions, de veiller aux droits et aux franchises de la province, en s'assurant de l'exécution des décisions prises par la représentation provinciale.

Pour tous les impôts admis et votés par les Etats, les choses se passaient à peu près comme en Bretagne.

Les impôts, sans distinction de ceux qui devaient servir à former le don gratuit, ou de ceux qui devaient pourvoir aux besoins de la province, étaient votés par les Etats, et leur répartition appartenait aux Commissions de Vassiette. Ces Commissions se réunissaient, dans chaque diocèse, un mois après la session des Etats, et se trouvaient formées, comme en Bretagne, des membres des Etats désignés à ce sujet, c'est-à-dire de l'Evêque président de droit, de quelques barons, de membres du Tiers, et d'un commissaire spécial du roi, qui était ordinairement le subdélégué de l'intendant, ou un autre officier de la couronne (1).

(1) La commission de l'Assiette pour 17-49, se trouvait composée ainsi qu'il suit, pour le diocèse de Toulouse:

L'archevêque, le commissaire ordinaire du diocèse, le commissaire principal de l'Assiette, le baron de Lanta, le marquis de Chambonnas (ou son délégué), et le baron de Saint-Félix.

Puis, pour le tiers : le lieutenant-maire de Saint-Félix et un assesseur, le maire de Saint-Sulpice et un assesseur, le maire de Montesquieu et un assesseur, le maire de Buzet et un assesseur, le maire de Dauriac et un assesseur, le maire de Villefranche et un assesseur, le maire de Sainl-Julia et un assesseur, le maire de Miremont et un assesseur, le maire de Verfeil et un assesseur.

Ainsi qu'on le voit, c'était un seul membre pour le clergé, trois

Sous ce rapport, les Commissions diocésaines de la Bretagne étaient restées plus complètement indépendantes du pouvoir royal. Ancini officier do la couronne n'y siégeait. Mais, d'un autre côté les Commissions de l'assiette du Languedoc s'appuyant sur le cadastre (lui avait été fait de tous les fonds de terre du pays, avec révision annuelle par des experts qui descendaient sur les lieux, avaient un moyen assuré de donner à leurs opérations un':; exactitude et une sûreté qu'on aurait vainement cherchées dans beaucoup d'autres provinces de la France.

La lépartition de l'impôt se faisait dans chaque diocèse, entre les villes et les paroisses qui le composaient , un mois après la tenue des Etats, ou même dans huit jours, suivant le premier édit de révocation de l'ordonnance de Béziers. Ce premier départ de l'impôt, établi à l'aide du contrôle des syndics, du trésorier des Etats, et de la Cour des aydes de Montpellier, dont les officiers assistaient aux révisions annuelles du cadastre, chaque ville ou communauté

genlilshomines pour la noblesse, vingt représentants pour le tiers.

Les registres de 17.53, donnent un clerc, qualre gentilshommes, vingt-deux membres du tiers. (C'est à tort, ce nous semble, que beaucoup d'écrivains ont dit que ces commissions n'avaient qu'un membre du clergé et un autre de la noblesse.)

I>a commission de Toulouse se réunissait à l'archevêché sons la présidence derarchevêque qui ouvrait la session par une messe du Saint-Esprit, et la terminait par sa bénédiction donnée aux membres présents. Comme toutes les affaires étaient préparées par les syndics et les commissaires du diocèse et de l'Assiette, ces sessions étaient ordinairement courtes. Souvent elles ne duraient que deux jours, quoique le règlement de 1649 leur accordât huit jours. (Archives de la Haute Caronnc. registres des commissions de IWssielle.^

politique, après avoir reçu le mandement des Etats, pour le montant de son rôle, avisait, par des collecteurs, à la perception des deniers demandés. Ces collecteurs se présentaient volontairement, ou étaient désignés d'office par les conseils. Une remise leur était accordée ; elle était ordinairement de six deniers par livre, somme également accordée aux trésoriers de la province (1), et la communauté restait responsable de leur gestion, si bien qu'en cas de retard dans la rentrée des deniers publics, c'était à ses collecteurs euxmêmes que la communauté s'en prenait, les faisant emprisonner, comme cela n'arrivait (jue trop souvent, dans les grandes détresses du pays (2).

Pour tous les détails, comme on le voit, la perception des deniers publics ne se faisait donc pas, dans le Languedoc, très-différemment de ce que nous avons vu se pratiquer en Bretagne. Le tiers-état y avait cependant une garantie de plus, dans le nombre de ses propres représentants. D'autre part, l'impôt, dans le Languedoc, au lieu d'être réglé sur la condition des personnes, se trouvant affecté aux fonds, à la terre, et en ressortant, il se trouva que cette province, en 1789, n'eut, à bien dire, rien à demander à la révolution ni à son principe d'égale répartition, et qu'elle y perdit, au contraire, tous les avantages d'un maniement direct de ses propres deniers par les contribuables ; car, en Languedoc comme en Bretagne, tout était conçu de manière à ce que les contribuables trouvassent dans leurs représentants les garanties qu'ils pouvaient désirer. Si la répartition de l'impôt partait

(1) Procès-verbaux de l'assiette du diocèse de Toulouse, pour

(2) Les prisons sont pleines de collecteurs, disait l'archevêque de Toulouse, président des Etats en 1673 et 1676. Lettres à Golbert.

des commissions de l'assietle, l'apurement des comptes y revenait aussi, après que toutes les mesures avaient été prises, pour que les consuls des communautés politiques et les curés des paroisses s'assurassent de la bonne confection des rùles et de l'exacte perception des taxes (1).

La voie de Vabonnemenl se trouva d'ailleurs très-largement pratiquée dans cette province, comme dans tous les pays d'ii^tals, et le Languedoc ne recula jamais devant les sacrifices les plus grands, [)Our conserver ainsi l'administration de ses propres deniers, en même temps qu'il éloignait par là de son territoire les traitants et les agents du fisc qui auraient pu, par des mesures de rigueur, troubler le repos des habitants, et porter atteinte aux franchises de la province.

Quand, vers 1670, Louis XIV, entraîné à des dépenses chaque jour plus grandes, demanda à son contrôleur des finances des ressources et des impôts nouveaux, on vit alors, à la résistance des Etats et de la province entière, jusqu'où pouvait aller l'opposition que les institutions permettaient de faire au roi le plus absolu que la France ait eu.

Quelques nouvelles surchaiges ayant été mises aux droits prélevés sur le sel, et les fermiers du roi ayant exagéré euxmêmes les rigueurs de l'impôt, il arriva que les populations élevèrent les plaintes les plus vives, sur les altérations de la

(1) Voir les procès-verbaux de la commission de l'assiette de Toulouse qui se closent presque tous par des arrêtés de compte sur les impôts prélevés dans la province, taille, capitation, dixièmes, morte-payes, deniers des garnisons, deniers de l'étape, deniers extraordinaires.

Ces Etats sont eux-mêmes suivis d'un Etat des dépenses principales de chaque diocèse, divisées par chapitres (Archives de Toulouse, registres des commissions de l'Assiclle pour le xvni' siècle.)

marchandise, aussi bien que sur la contenance frauduleuse des mesures dont se servaient les agents du fisc.

Ces plaintes furent aussitôt entendues des syndics des Etats, el l'un d'eux, s'inspiranl de ses droits, fut jusqu'à ouvrir une enquête, pour s'informer des faits articulés et des plaintes portées contre les fermiers du roi. Mais Colbert, qui crut que c'était empiéter sur les privilèges ('e la couronne, prétendit que cette enquête n'était qu'une innovation dangereuse de la part des Etats, lança contre le syndic un arrêt d'interdiction, et recommanda ù l'intendant de Besons de ne point permettre à l'avenir aucun écart de ce genre, ni aux États, ni aux syndics de la province (1).

Nous reviendrons, pour les caractériser, sur les luttes répétées qui s'élevèrent pendant les deux derniers siècles de la monarchie entre le pouvoir royal et les représentants de la Province, à l'occasion des usurpations tentées sur les droits de celle-ci.

(1) Lettres de Colbert à de Besons du 10 et du 31 octobre 1670. La dernière de ces lettres portait en môme temps que le roi s'était vu obligé d'exiler des Etats l'évêque de Saint-Pons.