LANGUEDOC : — SES ADMINISTRATIONS

Si les Etats du Languedoc, quoique amoindris par les entreprises successives de la couronne, restèrent en mesure de suivre, dans leurs sessions annuelles, les besoins et les intérêts du pays, ce fut aussi entre les mains de ses délégués, malgré les entreprises chaque jour renouvelées par l'intendance et les envoyés de la Cour, que resta définitivement et jusqu'en 1789, la gestion effective des affaires générales du pays.

Gomme en Bretagne, les Etats du Languedoc s'étaient naturellement préoccupés de très-bonne heure de s'assurer dans l'intervalle deg sessions, par des hommes de leur choix, de la parfaite exécution des décisions prises en session générale.

La province eut, à cet effet, ses syndics généraux, délégués directs des trois grandes sénéchaussées du pays et ses commissions de ï Assiette, une par Evêché (1). Nous avons dit comment se composaient ces commissions qui se trouvèrent de fait chargées avec les syndics de toutes les décisions à prendre dans l'intervalle des sessions.

Toutefois, il nous a paru d'après l'étude des délibérations recueillies à Toulouse et à Montpellier, que ces commissions

(1) Le Vivarais, le Puy et le Gévaudan faisaient exception à cette organisation, et, au lieu d'une commission spéciale de l'assiette, ces provinces avaient leurs assemblées particulières et leurs syndics spéciaux. Voir le mémoire sur la province du Languedoc, dressé en 16... Correspondance administrative du règne de Louis XIV, t. I, p. 8, etc., etc.

intermédiaires dont la tenue avait lieu dans l'intervalle des sessions, avait été généralement d'une application moins directe et moins immédiate aux afiaires du pays, que celles de la Bretagne. Elles n'ont point laissé, comme dans ce dernier pays, de registres de leur correspondance et de leur action journalière sur les affaires courantes. Ce n'est guère que sur les rapports d'agents extérieurs qu'elles prennent leurs décisions, comme ce n'est aussi que par l'entremise d'autres agents, dépêchés au dehors, qu'elles agissent sur les affaires de la province.

Ainsi que nous l'avons dit, leur réunion dans l'intervalle des sessions, au lieu d'être de tous les jours, comme pour les commissions intermédiaires et diocésaines de la Bretagne, n'était que transitoire et de tros-courte durée, souvent d'un seul jour.

Les syndics des assemblées particulières de chaque diocèse ainsi que les ingénieurs de la province, les architectes, comme on les appelait, les syndics généraux ou particuliers des grandes voies fluviales, les entrepreneurs des routes et des travaux d'art, étaient de tous points à peu près les intermédiaires des besoins exprimés du dehors comme des ordres à y transmettre. Le régime des requêtes et des demandes particulières y était, par suite, en tris-grand exercice, et la moitié peut-être des décisions prises par les Commissions de l'Assiette, étaient rendues sur des demandes exprimées par les particuliers ou les communautés politiques, exposant leurs besoins et leurs souffrances.

A cet effet, dans la pratique courante des affaires, la Commission de l'Assiette n'était donc ordinairement renseignée que par les rapports de ses agents, soit les syndics, soit ses ingénieurs, ses entrepreneurs ou les inspecteurs spéciaux qu'elle alfcctait à la surveillance des travaux, (ju'il fût ques-

tion d'un pont à construire ou d'une riviôre à curer et à maintenir navigable, d'une route à ouvrir ou à réparer. A beaucoup d'égards les mémoires et les renseignements fournis par ces agents du dehors, que les procès-verbaux relatent toujours tout au long, sont pleins de faits précieux et trèsinstructifs. Ils ne sont même pas privés de vues générales et d'ensemble, sur les améliorations à poursuivre dans chaque branche du service. Il y a une forte raison de cela, ce nous semble, c'est que les quatre ou cinq membres de la Noblesse et les vingt et quelques membres du Tiers, qui composaient ces Commissions n'y arrivaient que comme représentants dos communautés politiques, et n'avaient été placés à la tête de celles-ci, que par la voie de l'élection et avec le concours de tous les citoyens formant la majeure et saine partie (tes habitaiits^ de sorte qu'ils restaient toujours les organes vigilants des besoins qui tendaient à se produire. Et qu'on ne pense pas qu'ils pussent rester indilTérents ou désintéressés sur toutes les affaires à l'étude , car leur mandat comme consuls, maires ou assesseurs des communautés politiques, était de très-courte durée, annuel la plupart du temps. D'un autre côté, la présence et le voyage aux Etats, donnant lieu à des rétributions assez notables, ainsi que tout déplacement ou descente sur les travaux, il ariivait que la petite bourgeoisie des villes et des communes rurales se montrait très-désireuse de profiter de ces romuncrations (1).

(1) Il n'y a guère tle tenue dEtats oii Ion ne voie les représentants du tiers s'efforcer d'allonger les sessions pour obtenir ce quon appelait les monstres, qui leur valaient cinq livres par jour, plus deux éfus payes par les dioc»".'ses auxquels ils appartenaient (Correspondance de larchevêqiie de Toulome avec Colbert. lt)6;? et 1G63).

Sur le fait propre de l'administration, le régime des délégations au lieu de l'action directe , ayant été admis, il arriva que ces Commissions, bien que s'étant réservé le droit d'examiner l'opportunité des travaux à entreprendre, passaient, en quelque sorte, leurs pouvoirs pour l'exécution, soit au syndic de la circonscription, soit aux entrepreneurs ou même à des surveillants et à des inspecteurs commis pour chaque genre de service. La conséquence forcée de cet état de choses, fut l'habitude prise de leur ouvrir des crédits sur le trésorier de la province, à la charge d'en justifier par des comptes soumis à leur contrôle.

De la sorte, ce n'était plus laCommision de l'Assiette qui agissait elle-même, et si, en 1782, comme nous le voyons par leurs procès-verbaux, les Commissions étaient encore saisies du droit de faire les adjudications, nous voyons aussi qu'elles en soumettaient les baux aux Etats dans leur session ordinaire, et que ceux-ci seuls pouvaient les valider. Le syndic, à la session suivante de la tenue de l'Assiette, présentait, avec le concours des ingénieurs ou des surveillants, son rapport pour l'approbation des comptes de dépenses et l'admission des travaux, conformément aux baux passés par les États. Toilà quelle était la règle ; puis la Commission faisait le départ des dépenses à supporter, soit par le diocèse, soit par les communautés intéressées, ou par la sénéchaussée s'il y avait lieu, en vertu de nombreux règlements de 1548, 1551, 1599, 1709 et 1713, qui avaient prescrit la formation d'un État du Préciput d'après lequel les villes devaient intervenir dans les travaux publics jusqu'à concurrence de 120 à 140 livres, suivant leur importance; les diocèses jusqu'à concurrence de 1,200 livres, et chacune des trois sénéchaussées, jusqu'à concurrence de 10,000 livres. La province elle-même ue pouvait être

appelée h fournir les propres deniers de sa caisse, que quand les ressources locales avaient été épuisées.

Comme on le voit, si les États avaient en partie retenu par devers eux l'appréciation de tous les faits de nature à provoquer la dépense des deniers de la province, les Commissions intermédiaires, dites de l'Assiette, au lieu de fonctionner par elle-même, comme en Bretagne, ne le faisaient guère que par des fonctionnaires et des agents à leur choix, il est vrai, mais qui ne laissaient pas aux représentants directs des populations, la direction des actts de la jie provinciale.

Cela tenait-il à ce que les Etats ayant leurs tenues annuelles et régulières, restaient en quelque sorte en permanence pour l'appréciation des besoins du pays? L'activité et le nombre de leurs Commissions (dix au moin=) formées à l'ouverture de cliaque tenue, portaient en eft'et presque instantanément l'attention des représentants du pays, sur tous les faits et les questions pendantes de quelque importance.

Les Commissions de l'Assiette et les syndics des sénéchaussées saisis à leur tour de la pensée des États, préparaient tout pour la solution des décisions prises, et, si l'on entre dans le détail de cette action, on voit quelle paternelle sollicitude restait présente à la bonne direction des affaires communes.

On ne peut pas manquer à ce sujet, de se rappeler, en effet, que si le Languedoc lut un des premiers pays de France doté de routes bien entretenues et de voies fluviales constamment tenues navigables, on ne peut pas dis-je, oublier que cet heureux pays ne connut jamais la corvée, et qu'il en resta complètement affranchi. En parcourant les procèsverbaux des Connnissions de l'Assiette, j'ai même remarqué que, par suite d'une suppli(jiie des commissaires, commis

en 1738 à l'entretien des routes du diocèse de Toulouse, il fut posé en principe que, pour toutes les réparations à intervenir, les charrettes des cultivateurs devaient être exonérées de toute réquisition. Quant au curage et à l'entretien des douves qui bordaient les routes, ce double soin appartenait aux riverains, et les .«yndics et les délégués de l'Assiette devaient s'en assurer. Un règlement de 1709, fut longtemps appliqué à ces sortes de travaux (1).

Si nous en croyons cependant plusieurs pièces de la correspondance des syndics des sénéchaussées avec l'intendant Beinage-Saint-Maurice, datées de 1737, une partie notable de la s irveillance des routes, des voies fluviales et de tous les travaux d'art, avait passé à cette époque, dans les attributions de l'intendance, et nous voyons que les décisions de ce fonctionnaire servaient souvent de régie aux Commissions intermédiaires, comme à leurs agents, sans e:! excepter les syndics des Etats, dont l'action, au reste, ne saurait être très-exactement définie, parce que leurs registres de correspondance ne se retrouvent pas , ou n'ont jamais existé.

Mais avant de quitter ce sujet, tout en revenant sur l'absence incontestée de l'usage de la corvée dans la province du Languedoc, je ne dois pas passer sous silence quelques mesures d'une nature draconnienne, qui jettent un voile un peu sombre sur les fran .bises dont purent jouir les communautés politiques de ce pays.

Je trouve, en effet, et les cas n'en sont pas rarcj, que quand les communautés intéressées à l'entretien des routes ou des établissements communaux ne pouvaient y suffire par les prélévations prescrites par les règlements que nous

(1) Archives de la Haute-Garonne. C. 16.5, 166, de l'Invenlaire

avons cités, l'intendance oa les Commissions de l'Assielle ne se taisaient pas faute de frapper les communes de taxes extraordinaires, dont le véritable nom serait plus exactement celui d'emprunts forcés C'est ainsi que je trouve plusieurs communes, et notamment celle d'Aigrefeuille qui, ayant en 1778, un procès à soutenir et ne sachant où prendre les fonds nécessaires pour le poursuivre, fut autorisée par simple arrêté de l'intendant de Saint-Priest, à faire une prélévation de 600 livres sur les plus forts et les plus aisés contribuables (le la commune. On voit par les réclamations des contribuables adressées à l'intendance, que deux d'entre eux qui ne résidaient pas dans la commune, furent imposés chacun à une somme de 100 livres, par les Consuls et les Conseillers qui avaient ainsi rejeté sur les absents la plus lourde partie de la charge (1). Ces faits se répétaient assez fréquemment, et on en trouve la trace dans les comptes des communautés politiques.

Ainsi, celle du Faget, dont une délibération du Conseil de 1745, porte que les Consuls n'ayant pu trouver à emprunter la somme nécessaire pour des réparations projetées, il sera mis une imposition sur les cinquante habitants les plus aisés du lieu (2).

Ainsi encore, la délibération de la communauté politique de Saint-Jory, contenant les noms des contribuables désignés pour faire l'avance d'une somme de 1,500 livres destinée à payer les fiais d'un procès (3).

Mais, comme me l'a fait observer le savant archiviste du dépôt de Toulouse, M. Baudouin, avec lequel je me suis

(1) Subdélégalion de Toulouse, Cole C. 428.

(2) C. n''442, de l'Inventaire des Archives do laHaïUe-Garonne.

(3) C. n*479, du même inventaire.

entretenu du caractère étrange de ces décisions, on reconnaît aisément par plusieurs autres faits du même genre qu'il a bien voulu me signaler, que ces mesures expéditives et formellement arbitraires, procédèrent surtout de l'intendance, et que les décisions de celle-ci purement discréditionnaires donnèrent lieu à presque toutes les réclamations qui furent faites pour des emprunts ou des prévélations de deniers (1) ainsi imposés d'office et sans contrôle.

Mais, si, de ce côté, la plupart des communautés politiques du pays eurent de justes plaintes à articuler contre l'autorité usurpatrice des intendants qui leur imposaient des sacrifices empreints de l'arbitraire le plus scandaleux, il est bon de rappeler que les officiers municipaux de ces communes, soit aux Etats, soit aux Commissions de l'Assiette, se montrèrent généralement avisés à poursuivre tous les avantages que pouvaient réclamer les populations dont les intérêts leur avaient été remis. Quelquefois cependant on les trouve peu soucieux de la bonne gestion des deniers, comme de la tenue des comptes qui leur avaient été confiés.

Je remarque en eil'et, qu'en 1753, les choses en étaient venues de ce côté à un tel état d'abandon, que l'intendant crut nécessaire de demander, par un mémoire exprès, qu'une réforme radicale fût entreprise pour la tenue et le rétablissement des comptes des communautés politiques de la province (2).

(1) Inventaire des Archives de la Haute-Garonne. C. 445, C. 447, C. 453, C.470.

CQ) Précédemment, en 1698, l'auteur du Mémoire sur le Languc'loc, rédigé à la demande du roi, avait déjà dit que les communautés (le la province avaient un si grand penchant à faire de mauvaises dépenses, qui! fallait les retenir, par une vérification de

La Commission 'de l'Assiette de Toulouse, sous la présidence de. l'archevêque, crut, au premier moment, voir dans cette démarche de l'intendant, une nouvelle tentative pour l'extension de ses attributions. Mais, la Commission re- CDnnut, sans trop de peine, qu'il y avait urgence, et sans rien statuer, par elle-même, la question s'étant trouvée portée aux Etats de 1734, en même temps qu'un arrêté du conseil du 6 octobre 1733, sur la même matière, il fut décidé, d'un commun accord, que des commissaires spéciaux des Etats, joints à ceux désignés par le roi, c'est-à-dire, par l'intendance, parcourraient les communautés politiques des trois sénéchaussées, pour s'assurer que leurs comptes avaient élé régulièrement rendus depuis vingt-neuf ans.

Les instructions particulières des Etats à leurs délégués portèrent qu'en 1662, une inspection de ce même genre avait été faite, du propre mouvement des représentants de la pro\ince, que l'avis et le concours des agents de la couronne n'avaient point été nécessaire^ ; mais qu'enfin, la mesure, en elle-même, et la nouvelle inspection des comptes des communautées ne pouvaient être que très-bonnes, et qu'il fallait, à la fois, s'assurer de l'exacte tenue des comptes, de leur reddition en temps voulu, des procès que les communautés pouvaient avoir engagés, de l'état réel des biens communaux qu'elles possédaient encore et des octrois qui pouvaient leur avoir été concédés

J'ai recouru à l'examen des procès-verbaux de ces visites et des arrêtés de comptes qui furent faits à cette occasion, et j'ai reconnu que beaucoup de communes, plus d'un tiers, la moitié peut-être, se trouvaient en retard, pour l'arrêté légal

nature à rejeter lous les eiiiprunls qui n'étaient point faits suivant les règlements. (Correspondance du règne de LouisXlV, t. l,p. 6.)

— gode leurs dépenses comme de leurs revenus ; que beaucoup de comptes n'avaient point été duement clôturés depuis un grand nombre d'années, quelques-uns depuis le commencement du siècle, c'est-à-dire depuis plus de trente ans, et qu'un certain nombre de communes, ainsi prises au dépourvu, se prêtèrent difficilement à l'apurement des comptes soumis aux commissaires des Etats, quelques-unes ail mt jusqu'à refuser la communication de leurs registres (I).

Mais faudrait-il inférer de cet état de choses que l'administration provinciale du pays périclitait de sa propre faute, Ci qu'elle n'était plus en mesure de sauvegarder les intérêts qui lui avaient été confiés ?

Pour poiter un tel jugement, il faudrait ne pas se rappeler la perturbation que les intendances et le pouvoir royal, depuis les troubles de la Ligue et de la minorité de Louis XIV, n'avaient cessé de produire, dans toutes les branches du service provincial, par des entreprises de tous les jours, portant sur les plus petits détails de l'administration, et s'élevant jusqu'aux plus formidables usurpations des droits et des pouvoirs de la province.

C'est dans cet intervalle, en effet, que les comptes des communautés politiques et la gestion de leurs affaires avaient, en quelque sorte, passé des commissions de l'assiette, qui arrêtaient et vérifiaient leurs comptes, par des auditeurs à leur nomination, dans les mains de l'intendance, sans l'autorisation de laquelle elles ne purent plus rien dépenser (2).

(1) Voir les procès-verbaux des États de 1734, et les comptes des Communautés politiques, pour cette année, et les années suivantes. (Archives de la Haute-Garonne.)

(2) Voir les comptes des Communautés, aux Archives de la Haute-Garonne.

MaU, triine autre part, la seule création des offices institués par la couronne et le fisc, depuis François I", dans le but de s'emparer de toutes les forces vives du pays, ne suffiraitelle pas, à elle seule, pour expliquer cette défaillance, si la correspondance de Golbert et des ministres, ses successeurs, ne venait, sur tous les points, à la fois, nous faire toucher au doigt le trouble que ces tentatives ne cessèrent de jeter dans l'esprit comme dans la conscience des hommes les plus dévoués à l'indépendance et aux véritables intérêts de leur pays?

Mais, au lieu d'entrer ici dans le détail de ces entreprises qu'on trouve aussi vives et aussi répétées dans les autres pays d'Etats, qu'il nous soit permis de faire ressortir, par quelques citations, l'entente vraiment patrioti'|ue que les États du Languedoc ne cessèrent d'avoir, pendant leur longue durée, des véritables intérêts de la province, et de la France elle-même.

Pourvus, dès les temps les plus anciens, de la défense, comme de l'administration de tous les intérêts du pays, on les trouve, sous les anciens comtes, comme sous les rois de France, attentifs à faire respecter les franchises et les droits qui pouvaient affermir la véritable indépendance de la province.

Dès qu'ils ont passé sous l'autorité de la couronne de France, on les voit obtenir de Charles VIll, comme de Louis XII et de François P% des lettres et des actes confirmatifs de tous les droits de la province, les uns établissant qu'aucuns deniers ne peuvent être perçus en Languedoc, sans l'exprès consentement des Etats ; que la province ne doit aucune levée d'hommes, que de son propre mouvement et de son plein gré : que le passage des gens de guerre sur les terres de la province ne les oblige à aucune fourniture

de vivres ou d'équipement ; que quand ils veulent bien fournir au roi des hommes de guerre, pour l'aider dans ses entreprises, ces hommes ne peuvent sortir de la province qu'avec leur agrément, et que les habitants ne sont tenus, dans aucun cas, de transporter au-delà de leurs frontières les vivres qu'ils veulent bien fournir.

Sur chacun de ces droits ou de ces privilèges, les faits abondent, et l'on trouve que, dès le quatorzième siècle, Philippe le Bel s'étant rendu à plusieurs reprises en Languedoc, pour en obtenir un subside devant l'aider dans ses guerres de Flandres, ce roi ne l'obtint qu'en accordant pour l'avenir des lettres de non préjudice

Louis XI, en 1467, ayant demandé de nouveaux subsides, sous le nom de crues, pour l'entretien de ses troupes, les Etats remontrèrent dans leurs cahiers qu'ils n'accordaient ce subside qu'à la condition que le nombre des commissaires dépêchés près de leur assemblée par le roi fût sensiblement diminué, et qu'au lieu de s'élever jusqu'à dix et douze, ce qui foule le pays, il fût réduit à quatre ou cinq seulement, comme dans les temps anciens ; ce qui fut concédé.

Charles Vlll, un peu plus tard, est amené à reconnaître, par lettres expresses, de 1484 à 1485, le droit exclusif de la province à statuer elle-même sur tous les deniers qui peuvent être prélevés en faveur de la couronne. Quelques crues nouvelles ayant été mises, à quelques années de là, sur le sel, sans le consentement des Etats, ce nouveau droit fut aussitôt supprimé par lettres de Charles Vlll, datées de mai

Sur le fait propre d'une levée de gens de guerre commandée par tout le royaume, en 1486, les représentants des Etats obtenaient du roi qu'il fût sursis, en Languedoc, à l'édit rendu à ce sujet en vertu du privilège dont jouissait la

province, de ne lever d'hommes que pour sa propre défensi', et du consentement des Etats.

SoUicités par Louis XII de se départir de cette réserve et de lui accorder un subside pour la conquête du Milanais, les Ktafs consentaient, en 1498, à un octroi de 167,000 livres pour les guerres d'Italie, mais en lui disant que les Etats représenlaient les corps mystiques de la npubligue du Lari- (juedoc, et que rien ne pouvait se faire sans leur consentement. Fait qu'ils confirmaient en 1517 d'une manière plus expresse, en refusant au roi une somme qu'il demandait d'urgence pour la réparation des murs de Narbonne, une de leurs places frontières :

(I Qu'il soit bien entendu, répondirent-ils, que dorénavant « le pays ne mettra sus aucune chose pour semblables répara- « lions ; et quand sera le bon plaisir du roi de les faire, qu'il « veuille les imposer sur tout le royaume. » L'entretien de 2,000 hommes de guerre leur ayant été cependant presque aussitôt demandé, les Etats, dans leur tenue de 1521, répondaient : « qu'une telle addition aux charges publiques ne « pouvait être admise, contrairement aux privilèges recon- « nus par Charles VIII et les rois ses prédécesseurs, consta- « tant que le Languedoc ne devait aucune somme pour la a solde des gens de guerre. »

Au fur et à mesure que les besoins de l'Etat s'étendaient, les demandes venaient cependant à se multiplier, et celles du règne de François I*'' furent surtout nombreuses et pressantes. Mais, sur le droit même, les représentants de la province se montrèrent intraitables, et, quoique les circonstances et les désastreuses guerres de ce règne les aient amenés, un peu plus tard, aux plus grands sacrifices d'hommes et d'argent, comme nous le dirons dans un instiFiit, un les vit en 1521, au moment de la lutte entre

François P"" et Charles-Quint, se rendre à Lyon, près du roi, pour obtenir de lui de nouvelles lettres confirmatives de leurs privilèges, ce que François P'" n'eut garde de refuser, en confirmant les Etats de Languedoc, « tant en général qu'en « particulier, dans la jouissance des privilèges, libertés, « franchises et conventions concernant la police et conserc( vation de la chose publique, » en foi et parole de roi, pour lui et ses successeurs ...

Les malheurs de ce règne se précipitèrent cependant les uns sur les autres, et l'on sait à quelles conditions humiliantes la captivité du roi et le désastre de Pavie réduisirent la France, obligée de signer les traités de Madrid et de Cambrai.

Que Orent le gouvernement et le roi dans ces circonstances ? Habitués qu'ils étaient à ne rien faire sans le

consentement de leurs irès-chers et bien-aimés des trois ordres., comme ils les appelaient, ils décidèrent que les deux traités de Madrid et de Cambrai ne seraient valides que quand les Etats des provinces les auraient approuvés, et ils furent, l'un et l'autre, présentés à la ratiûcation des Etats de Languedoc, comme à ceux des autres provinces. Ceux de Languedoc, dans leur tenue de 1529, répondirent qu'ils ne les ratifieraient que par crainte rcvérentielle . Les députés de la Bourgogne, assistant le roi dans une séance d'audience qu'il donnait au vice-roi de Naples, dépêché par Charles-Quint pour obtenir la ratification du traité de Madrid, répondaient qu'ils n'auraient jamais consenti à la cession du Milanais.

Ainsi, aucune levée d'hommes ou de deniers, sans le consentement exprès des Etats, et pour les traités et les relations du dehors, leur attache et leur avis, quand l'occasion s'en présentait. Telle était la doctrine de ces temps, telles étaient aussi les constitutions du pays, et l'ordre dans

lequel fonctionnaient les pouvoirs de la province, se combinant avec ceux de la royauté.

C'est à ce titre qu'un des membres les plus autorisés de cette Académie disait si justement « que toutes les grandes institutions de la France avaient été sanctionnées par les Etats du pays ; — que c'étaient eux qui avaient décrété l'indépendance du royaume vis-à-vis de la papauté; —que c'étaient eux qui avaient fixé à deux reprises la loi de succession à la couronne ; — qu'ils eurent la baute main sur toutes les questions financières ; — qu'ils discutèrent les traités avec l'étranger ; — qu'ils firent la paix et la guerre et qu'ils dirigèrent par leurs remontrances et leurs avis toutes les brancbes du gouvernement (1). »

Et qu'on ne pense pas, malgré toutes les usurpations et les empiétements journaliers du pouvoir royal, depuis François !''■, Ricbelieu et Louis XIV, que ces doctrines et cette règle de conduite eussent disparu, quand les événements de 89 se produisirent.

Il n'en fut rien, et, si nous reprenons les actes administratifs du Languedoc dans cette période de tourmente et d'affaiblissement incontestable pour le droit provincial, nous trouvons que, résistant partout quoique amoindri à chaque instant, i! sut s'aflirmer et se faire reconnaître jusqu'au dernier moment.

Nous ne répéterons pas ce que nous avons déjà dit au cbapilre précédent des compositions auxquelles fut amené Louis XIV à cette célèbre tenue de Toulouse de 1659, où le Roi se vit forcé de rapporter toutes les ordonnances contraiies aux droits et aux franchises de la province.

(1) Rapport de M. Aiiiédée Thierry do 1845, sur le concours relatif à riiisloire des États-Généraux.

iMais en reprenant les événements, plus rapprochés de nous, nous rappellerons que, quand, sous la Régence et Louis XV, le Trésor, avec des besoins toujours croissants, s'essaya à la création de nouveaux impôts, sous les noms de dixièmes, de vingtièmes et de nouveaux sols pour livre. Les envoyés de la province furent directement au roi et lui dirent :

« Que la suite non interrompue des procès-verbaux, depuis « 1501, 'jusqu'à 1752, fournissait la preuve que les États <( étaient toujours maintenus dans le double usage de con- « sentir à l'imposition des sommes demandées et d'en faire « la répartition et le recouvrement.... »

« Que l'idée la plus simple et la plus générale qu'ils « pussent donner de leurs privilèges et de leurs usages, par « rapport aux impositions et aux levées de deniers, était « qu'il ne pouvait être fait aucune levée sur la province, en « vertu d'aucuns cdits, quand même ils seraient faits pour « tout le royaume, et que les États, après avoir donné leur « consentement, en faisaient eux-mêmes la répartition et « le recouvrement sur les redevables. »

Telle fut donc, depuis les lettres-patentes d'Alphonse, dernier comte de Toulouse, en juin 1270, jusqu'à la Révolution, l'invariable doctrine de l'administration provinciale du Languedoc.

On peut voir dans le livre de M. de Bastard sur l'histoire des Parlements la correspondance pleine de faits et d'intérêt qui eut lieu dan» le courant du dernier siècle, entre le premier président François de Bastard, le chancelier de Lamoignon et le contrôleur des finances Berlin, à l'occasion de la présence du duc de Fitz-James, envoyé extraordinairement à Toulouse, en 1763, pour procéder d'office à l'enregistrement des éâits relatifs au vingtième et au dénombrement de tous

— gelés immeubles de la province. Cette correspondance, inédile jusqu'à la publication du livre de M. de Bastard, jette le jour le plus vif sur les raisons qui conduisirent à cette époque les Parlements de presque toutes nos provinces à s'opposer autant qu'ils le purent à la levée d'impôts nouveaux, venant s'ajouter à toutes les charges qu'avaient fait naître des guerres malheureuses et des spéculations financières encore plus désastreuses.

Mais, si ces résistances elles-mêmes furent comme l'expression de tous les droits de la province, justement jalouse de son existence nominale et libre, il faut dire, en même temps, à la gloire de ses plus nobles sentiments, que ce fut justement dans l'exercice de ces franchises, qu'elle puisa les ressources et le dévouement qu'elle mit si souvent au service du pays et de ses rois.

De ce côté comme de l'autre , pour son dévouement comme pour sa rigide fermeté dans la revendication de ses libertés, les preuves abondent à toutes les pages de notre histoire, et il suffit de rappeler comment, à la première nouvelle du désastre de Poitiers et de la captivité du roi Jean, la province et les États résolurent spontanément iïcmployer leurs corps et leurs biens à la délivrance du roi et à l'expulsion de l'ennemi^ décidant qu'une sorte de capitation, nommée Capage, serait, à la fin de chaque semaine, mise en recouvrement, que treize mille chevaux et deux mille fantassins seraient équipés à l'aide de ce secours extraordinaire, en même temps que tous les hommes et les femmes de la province s'engageaient à ne porter ne or ne argent, ne perles ne imir, ne yris, ne autres cointises cjuelconcfues , jusqu'à ce que le roi n'eût été délivre.

Le même dévouement produisit les mêmes résultats, à la nouvelle de la captivité de François I**', et quand, à une

époque plus rapprochée de nous, sous Louis XIV, les Espagnols franchirent un instant les Pyrénées pour descendre dans le Roussillon et la Gcrdagne, les milices et la noblesse du Languedoc, se portant en avant de leur propre mouvement, suffirent pour les repousser du sol français.

Sous Louis XV, et jusque sous Louis XVI, pour la guerre de l'indépendance américaine, les mêmes sacrifices se renouvelèrent, et l'on peut, en quelque sorte, trouver la mesure comme la trace de ce dévouement empressé dans l'exercice prolongé des libertés que les représentants du pays, dans une de leurs remontrances à Louis XV, caractérisaient si bien, en lui disant que les peuples du Languedoc regardaient leurs vsages et leurs priviliges^ comme lapins riche portion de leur patrimoine^ et que s'il leur restait quelque ressource pour diminuer le poids énorme des charges qu'ils supportaient depuis le règne de Louis XIV ^ ils la trouvaient dans la sagesse et la douceur d'une économie intérieure qui, semblable à celle d'un père de famille, étudiait tout ce qui pouvait contribuer à leur soulagement (1).

Pourquoi, en allant au fond des choses, s'étonnerait-on, au reste, de cette douceur de mœurs et de ces bons procédés du peuple envers ses princes, quand les procès- verbaux de chaque tenue d'Etats, nous apprennent que, d'année en année, le chef de l'Elat se mettait en communication directe avec les représentants de la province, par ses propres lettres ou ses commissaires, leur exposant ses besoins, les livrant à la discussion, et débattant dans leur menu, comme dans leur ensemble, toutes les mesures soumises à des assemblées qui décidaient souverainement de la quotité des sommes à

(1) Essai historique sur les États-Généraux du Languedoc. (Trouvé, t. I".)

accorder, comme de leur opportunilc, sans que les agents de la Couronne eussent rien à voir dans les moyens et le mode de leur recouvrement, l'abonnement venant toujours couvrir les usages et les pratiques de la localité, dès qu'il s'agissait d'un impôt nouveau.

« Mon oncle, écrivait Louis XIV au duc de Verneuil, en <( décembre 1G76, j'ai vu, par la lettre que vous m'avez « écrite, la somme que les Etats du Languedoc m'ont accor- « dée, et toutes les circonstances qui pouvaient me rendre « plus agréable cette marque de leur zèle. J'en suis si satis- « fait, que les dépenses presque infinies dont je me trouve « pressé, n'ont pu m'empêcher de leur faire une remise « de 500;000 livres, sur les trois millions portés par leur « délibération... »

S'adressant aux Etats mêmes, à quelques jours de là, le 18 janvier 1677, voici comme il répondait directement à une de leurs demandes :

« Très-chers et bien -aimés, par notre lettre du 50, « Nous avons témoigné la satisfaction que nous avions de la « résolution que vous aviez prise, sur la proposition qui « vous avait étéfaite en mon nom, de faire lever et entre- « tenir, aux dépens de la province, un régiment de dragons a pour notre service, composé de dix-sept compagnies. Et « ayant été depuis informé par mes commissaires, que vous « soubaiticz que, moyennant la levée et entretonement « dudit régiment de dragons, nous eussions agréable de « décharger ladite province de fournir- des milices, et, en « outre, qu'il nous plût de faire hiverner le corps dudit « régiment hors de notre province de Languedoc, de la dé- « charger de son entretènement, du jour de la publication « de la paix, de la faire sévir toujours en Roussillon, et de « préférer les gens de la province, que nous jugerions

« capables pour servir dans ledit régiment, à tous autres,

« nous avons bien voulu vous faire cette lettre, pour vous

« dire que nous accordons, fort volontiers, à notre dite pro-

« vince ce qu'elle désire de nous en cette occasion, l'assu-

« rant même que nous ne la chargerons d'aucune autre

« chose concernant ledit régiment, étant bien persuadé que

« ladite province fera aussi, de sa part, ce qu'elle doit pour

« la levée et entretènement dadit régiment, dont les services

« que nous nous en promettons, nous serons en paticulière

« considération

« Signé Louis. »

Tant que la province resta chargée elle-même de l'administration de ses propres affaires, aucune circonstance évidemment ne pouvait troubler d'aussi bons rapports, oi leur maintien comme leur affirmation résidaient surtout dans le respect réciproque des droits et des privilèges des deux parties, de la Couronne comme de la province.

Rien ne saurait mieux le prouver que le concours efficace que la Couronne trouva dans le dévouement constant des provinces et de leurs Etats pour son affermissement et ses agrandissements eux-mêmes, comme du côté de la province, rien ne saurait mieux prouver l'efficacité de son autonomie, que l'action éclairée de ces administrations collectives dont on ne saurait trop rappeler les services et les beaux et grands exemples sur lesquels s'était fondée cette loyale et vieille probité nationale qui fut l'élément le plus sûr de notre grandeur passée.

Qu'ai-je besoin d'ajouter, à ce sujet, que si les attaques répétées de la Couronne, contre les libertés provinciales de l'ancienne France, furent autant de fautes qui compromirent

salut de la monarchie, en détachaiit les populations du respect et de J'amour qu'elles leur avaient portés si long-

lemps, ce furent, d'une autre part les agrandissements, les travaux et les progrès de la province sous le régime de leurs lois spéciales qui fixèrent l'élément assuré de la grandeur nouvelle du pays.

Pour ne parler ici que du Languedoc, n'est-ce pas en efîet aux États de celte province et à leur administration, que ce beau pays dut ses grandes et belles routes, son canal des deux mers, tous les ports qui s'ouvrirent sur la Méditerranée, en même temps que ses plaines se couvraient de vignes et de cultures que le dessèchement de ses marais et de ses lagunes favorisèrent?

Sans entrer dans le détail de ces immenses travaux connus de tout le monde, ne pouvons-nous pas rappeler, à ce même sujet, que les Etats de la province, adonnés de bonne heure à l'encouragement des sciences et des lettres, fondaient et soutenaient de leurs allocations, dès le XIV" siècle, la célèbre école de médecine de Montpellier, et l'Cniversité de Toulouse, bientôt aussi célèbre par la renommée de ses professeurs, que par le nombre des élèves, dont beaucoup étrangers à la France, étaient avides d'étudier l'ancien droit de notre pays sous des maîtres justement estimés.

On peut voir dans un très-bon chapitre du livre de M. de Bastard sur l'histoire du Parlement de Toulouse, avec quel soin l'Université de cette villefondée par Raimond VU dès le temps de Philippe-Auguste, arriva jusqu'à compter au-delà de dix mille étudiants que vingt et quelques professeurs poussaient activement dans toutes les voies de la science. L'enseignement partagé en quatre facultés, comprenait la théologie, le droit civil et le droit canon, la médecine et les arts, c'est-à-dire les humanités, la philosophie, la physique et les mathématiques. Comme principe d'organisation le concours et l'élection restèrent la base constante

de toutes les fonctions, l'Université ayant toujours pensé que c'était pour elle le plus sûr moyen de se conformer à l'esprit des institutions représentatives de la province. — Nous pouvons ajouter à ce sujet, qu'on n'a pas encore oublié à Toulouse, qu'avant la révolution, le Capitole renfermait une série nombreuse de tableaux relatifs à l'histoire du pays, et que r usage suivi par la ville était chaque année de faire faire les portraits de ses capitouls sur les vélins des grands registres qui formaient les annales de la cité. Cette précieuse collection au point de vue de l'iconographie et des costumes, formait un monument des plus curieux (1).

C'est, d'ailleurs, à cette même époque que la province s'avançant de plus en plus dans la voie d'une savante et bonne administration, faisait faire, par ses commissaires, le dénombrement e' la description de toutes les propriétés territoiiales, sous le titre de Compoix, préparant ainsi; par le cadastre, la juste répartition des impots.

C'est encore à cette direction d'idées que les académies de beaux-arts, les écoles de dessins de Toulouse et de Montpellier, durent leur juste célébrité dans le passé comme dans les temps plus rapprochés de nous. On sait d'une autre part que dès le xiii'' siècle, un collège de la Gaie-Science avait existé dans le Languedoc, et prépara, dès lors l'établissement si justement célèbre auquel la fille d'un des souverains du pays laissa son nom illustré par tant de concours pbblics.

Si des beaux-arts et des lettres, éléments assurés des plus solides progrès de l'industrie, on s'arrête aux procès-verbaux des Etats et des commissions de l'Assiette, on y retrouve

(1) Si l'on en croit les récits du temps et plusieurs auteurs qui l'ont affirmé, il n'y aurait pas eu moins de 478 tableaux ou portraits brûlés en 1793 sur la place môme du Capitole.

tous les encouragements qui furent successivement donnés aux branches les plus importantes du travail national, on voit en trouvant Jacques Gœui, le célèbre argentier des rois de France, pendant un moment, au nombre des commissaires de la Couronne aux Etats du Languedoc, que dès le xf* siècle les représentants de la province se faisaient accorder par Charles VIII le droit de commercer librement^ tant sur mer que sur terre pour toutes marchandises utiles ou nécessaires au pays, sans en excepter les épices tirés des pays étrangers. La circulation des grains elle-même, rentrait dans le cadre de ces franchises, et il fut expressément stipulé entre le roi et les Etats, que la sortie des blés serait soumise à la décision d'une commission de quatre personnes, une du Clergé, une de la Noblesse, et deux du Tiers-Etats, qui serait formée dans chaque sénéchaussée (1).

C'était à peu de distance de là, en 1500, que les Etats du Languedoc, également préoccupés des développen;ents à donner à l'industrie, faisaient demander au roi Louis XII, un instant retenu à Lyon, qu'il voulût bien, par lettres spéciales, prescrire que tous les poids et toutes les mesures de la provinces fussent ramenés à des étalons communs qui seraient pris à Montpellier, la ville la plus commerçante du pays. Mais une telle mesure était encore prématurée, et, quoique Jacques Cœur, dt\jà depuis quelques années, eût élevé, de ses deniers, la loge des marchands, où les commerçants du midi prirent l'habitude de traiter leurs aiïaires, cet utile projet ne put aboutir, et ce n'est qu'à quatre siècles de cette première tentative^ que nous l'avons vu arriver de nos jours, à une solution à peu près complète.

Si de ces faits d'intérêt commun et d'ordre général nous descendons aux encouragements plus particuliers donnés

(l) Lettres de Charles VIII, de 1484 el 1485.

à des industries déjà existantes ou en voie d'établissement, nous] pouvons signaler les draps, la faïencerie, les soies, le tissage des cotons, les pratiques et les essais de teinture, comme ayant été l'objet de la sollicitude la plus soutenue des représentants de la province. Des voyages à l'étranger, des gralifications à des ouvriers appelés de loin, d'autres à des manufacturiers qui consentaient, sur les lieux, à s'essayer à de nouveaux produits, donnent la mesure de tout ce qui fut fait dans ce but, aussi louable que résolument poursuivi. Entre cent rapports présentés aux Etats et aux commissions de l'Assiette sur ces matières, par les syndics des diocèses ou des sénécbausFées, je trouve qu'à la tenue de 1752 les drapiers seuls recevaient, à titre d'encouragement, une somme de 59,'211 livres ; que les raffineries de sucre recevaient d'égales subventions, en vue de favoriser les relations du port de Cette avec les colonies, et que la plus grande attention était portée, par les délégués des Eiats, sur la confection des étoffes légères qui devaient favoriser notre commerce avec les échelles du Levant. Chacune de ces branches d'industrie donnait lieu d'ailleurs à des visites et à des recherches où l'on suivait pas à pas le développement de chacune des branches du travail public : « Les procès-verbaux de ces visites et de ces délibérations fournissent tous les renseignements qui peuvent faire connaître la force et les ressources de chaque manufacture, en bras, en capitaux et en produits. L'éveil était ainsi donné partout par des hommes de la localité sur les intérêts à étudier, soit au point de vue de la production, soit au point de vue du commerce en général, et dans la juste limite des aptitudes et des ressources du pays (1). »

(1) Procès -verbaux de la tenue de 1732, archives de la Ilaule- Garonne.

C'est encore à celte même époque, et sous rinfluence des idées de grandeur et de progrès qui s'affermissaient chaque jour dans toutes les classes de la société, que Montpellier et Nîmes virent dessiner ces belles et splendides promenades duPeyrou et des Fontaines qui font toujonrs l'admiration des voyageurs. Ce fut à la même époque que tant d'autres villes, Comme Toulouse, Cette, Agde, etc., furent décorées de quais et de ponts magnifiques qui sont restés comme l'éloge vivant de ces intelligentes administrations de province, si habiles à tirer parti de toutes les ressources que pouvait offrir le pays, pour son agrément aussi bien que pour le plus grand développement de sa richesse (I). Et si Riquet n'a eu que de nos jours sa statue à la tête de son canal à Toulouse, quand déjà les chemins de fer amoindrissaient si sensiblement l'utilité de son œuvre gigantesque, on ne doit point oublier qu'en ces temps éloignés tout le possible fut fait par les administrations provinciales, jusqu'au jour où, heure par heure, la Couronne parvint à ramener à elle toutes les ressources vives du pays, laissant les provinces amoindries et désaffection nées pour toutes les pertes qu'elles avaient faites, comme pour toutes les espérances qu'elles n'avaient plus.

(1) Voir la correspondance de Coibert avec l'intendant de Besons et les présidents et membres des Étals, année 1665.