CHAPITRE VI

PnOVENCE/ — COMPOSITION DES ASSEMBLÉES d'ÉTATS ET DES COMMDNACTÉS POLITIQUES.

Pour étudier les anciennes institutions de la Provence, je m'étais rendu à Aix, comme je m'étais arrêté à Toulouse, pour mieux connaître celles du Languedoc.

Les circonstances d'ailleurs, m'invitaient à cette nouvelle démarche. Le congrès scientifique de France se trouvait réuni dans l'ancienne capitale de la Provence, et y tenait sa trente-troisième session, en décembre 1866.

Ayant eu, dans la section des Etudes historiques de ce congrès, l'occasion de prendre quelques informations près du savant conservateur des belles archives des Bouches-du- Rhône, je me vis instamment pressé d'exposer, dans une séance générale du congrès, ce que je pouvais déjà savoir des institutions représentatives de la Provence, comparées à celles de la Bretagne et du Languedoc qui m'étaient plus connues.

C'était sans doute un essai périlleux pour un orateur pris, en quelque sorte, au dépourvu, et obligé de parler devant une assemblée où j 'apercevais tant d'hommes éminents par leurs propres écrits ou par les fonctions qu'ils exerçaient dans une province qu'ils devaient mieux connaître que

moi Mais c'était aussi une occasion inespérée de savoir

par moi-même, et au simple énoncé des faits, s'il était resté là un sérieux souvenir d'un passé dont les générations nouvelles ne se détachent qu'avec peine, soit qu'elles y cherchent une confirmation de leurs droits, soit qu'elles y trouvent une justification de leur légitime et national orgueil.

Le résultat d'un tel essai dépassa l'idée que je pouvais m'ètre faite du virtuel souvenir qui, de notre temps, s'attaclie encore aux vieilles institutions de notre pays. A voir l'émotion qui se manifesta au rappel des choses du passé dans une assemblée de curieux et de femmes, autant que de savants, je compris comment il se fait que, dans les provinces où nos pères dirigèrent longtemps leurs propres afl'aires, toutes les classes de la société sont encore si avides" de connaître les détails qui relèvent le caractère de l'homme et le montrent dans la plénitude de ses droits et de sa force. Gomment, ainsi retenu à Aix, quand les monuments et les places publiques me rappelaient, à la fois, les anciens comtes et les anciens consuls du pays, les Etats et les vieilles communautés politiques de la Provence , un instant les émules des plus célèbres républiques de l'Italie, comment ne me serai-je pas ressouvenu que Goriolis, et Pascalis, à la fin du dernier siècle, avaient retracé l'histoire d'un pays longtemps cité pour sa prospérité et son courage civique; que de Villeneuve, Ronchon, de Ribbe, de Seranon et d'autres plus rapprochés de nous et aussi dévoués avaient repris le même sujet, et nous avaient dit, de nouveau, ce que ce pays avait été, tant qu'il vécut de ses propres institutions.

Je ne pouvais avoir oublié, en effet, que, dès le temps de l'occupation romaine quand Arles était proclamée la sœur de Rome, il y avait eu des actes des Empereurs, d'Honorius entre autres, qui avaient publiquement reconnu que les habilants du pays avaient joui, de tous temps, du droit de se réunir pour traiter de leurs propres alTaiies (1).

(1) L'édit des empereurs Ilonorius et Théodose, adressé en 418 à Agricola, préfet du prétoire di;s Gaules, portait qu'en vertu des représentations qui leur avaient été transmises, « rien ne pou-

Qae, dès le ixe et le x® siècle, il y eut des assemblées des diverses classes de la société, où les affaires du pays étaient exposées de la manière la plus étendue ; que quelques-unes de ces assemblées existèrent par elles-mêmes, réglant les époques de leur réunion, et décidant de tous les intérêts du pays.

Je ne pouvais, enfin, ne pas me rappeler que, si la Provence, après avoir longtemps vécu sous la domination romaine, et s'être, en quelque sorte, assimilé ses institutions, ses arls, ses goûts et jusqu'à ses mœurs, comme le témoignent, à chaque pas, tant de monuments encore existant, je ne pouvais, dis-je, avoir oublié que les invasions des barbares, se succédant pendant plusieurs siècles, avaient un instant plongé ces belles contrées dans l'obscurité profonde de l'ignorance.

Mais, en épiant le réveil de ces mêmes populations aux bienfaits de la civilisation, on reconnaît aussitôt que ces grandes et fortes républiques du xiii" et du xiv*^ siècle qui eurent Arles Avignon, Marseille, Nice et quelques autres villes pour

« vait être plus avantageux au public et aux particuliers que la « convocation d'une assemblée qui se tiendrait tous les ans sous « la direction du préfet du prétoire des Gaules, et qui serait com- « posé non-seulement des personnes revêtues des dignités qui « donnent part au gouvernement général de chaque province, « mais encore de celles qui exercent les emplois qui donnent part « au gouvernement particulier de chaque cilé.... »

Et ils ajoutaient : « Notre volonté est qu'en exécution du pré- « sent édit, et conformément aux anciens usages, vous et vos suc- « cesseurs, vous ayez à faire tenir, chaque année, dans la ville « d'Arles, une assemblée composée des juges, des autres officiers '< et des députés par les propriétaires des fonds de chacune des « sept provinces des Gaules, etc.... » Traduction de l'abbé Dubos.

siège (1), ainsi que les assemblées d'Etats dont les procèsverbaux se retrouvent, en partie, depuis le xiv" siècle, furent autant de visibles manifestations de besoins et de droits qui devinrent la base solide d'une constitution nouvelle de la socirté provençale, constitution où les hommes du pays prirent en mains la direction et la responsabilité de leurs propres intérêts.

On sait, en effet, ce que furent les grandes communes du midi. Avec leurs consuls, leurs arsenaux et leurs armées, elles parvinrent un instant à s'affranchir de toute dépendance seigneuriale et souveraine, et si leur histoire reste encore à faire, on sait au moins comment chaque branche du service public de ces cités et des territoires qu'elles dominèrent, fut déféré par l'élection aux membres les plus actifs de leurs populations.

Mais, laissons-là ces communes qui contribuèrent moins puissamment, peut-être, que les institutions représentatives de nos anciennes provinces h la constitution définitive de la France, et revenons aux actes propres de l'histoire de la Provence, comme l'une des cinq ou six provinces qui jouissaient encore, en 1789, de leur représentation locale.

Pcsonne n'ignore que, si les comtes de Provence se trouvèrent bien du concours empressé et dévoué des Etats de la province, les rois de France et leurs ministres se montrèrent de moins en moins disposés à consulter un pouvoir avec lequel il eût fallu compter en respectant des habitudes et des droits depuis longtemps acquis. Louis XI, devenu le légataire de Charles III, dernier comte de Provence, dut, en ajoutant cette province au royaume de France, s'engager à respecter

(1) Voir le curieux travail de M. J. de Séranon, sur les villes consulaires de la Provence.

les institutions dont ce pays avait joui jus<'[ue-là. Il lui fut imposé, par le serment qu'il prêta, des obligations formelles, difficiles à transgresser, et en 1787 les populations du pays les revendiquaient encore, alors que la faible monarchie du petil-fils de Louis XV essayait de faire revivre quelques anciennes institutions pour se sauver d'une ruine imminente (1).

Mais, bien qu'alors le roi vint dire, par ses commissaires, qu'effectivement jamais les Etats de Provence n'avaient été supprimés par un acte formel de la volonté royale, les habitants de la Provence n'avaient pas oublié que depuis 1639, les Etats ne s'étaient jamais réunis, et que cette suppression avait eu lieu par le fait même de la volonté du roi Louis XIII, conseillé par son ministre Richelieu. On savait, d'un autre côte, que si dès la même année, ou en 1640, les communautés politiques de la Provence avaient été autorisées à se réunir en assemblée générale et à se substituer ainsi aux Etats eux-mêmes, c'est que le roi et son ministre.

(1) La réunion de cette province à la France, comme celle de la Bretagne et du Languedoc, fut scellée par les serments les plus formels. Quand Louis XL en 1481, accepta le legs de Charles IH, il fut dit, au nom du roi de France, par son envoyé Palamède de Forbin, que les lois, les statuts, les usages et la manière de vivre du pays seraient complètement respectés. Ces clauses furent ratifiées par lettres-patentes de 1482; et à l'avènement de Charles VIIL en 1486, les Etats du pays, réunis à Aix, ayant déclaré de nouveau : « Se donner d'un cœur franc au roi de France, et le supplier de les recevoir en bons et fidèles sujets, pour les laisser vivre dans leurs statuts, coutumes, libertés et privilèges, non comme un accessoire a son principal, mais principalem,ent et séparément du reste du rogaume. » Le roi accéda à ces dispositions par lettres nouvelles et patentes de 1486.

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à bout d'expédients, avaient juge que le plus sûr moyen de tirer du pays k-s ressources qui commençaient à manquer, serait de lui laisser exercer, dans la réunion de ses communautés, l'action que les Etals possédaient depuis si longtemps.

Ce fut dans ces circonstances que la Provence, en 1640, vit l'assemblée des communautés politiques prendre la place des Etats, et se trouver saisie de tous les moyens d'administrer le pays.

Qu'il nous soit cependant permis de dire quelque chose de l'action soutenue que les Etats avaient eue sur la constitution propre des pouvoirs du pays depuis leur existence.

Si nous nous arrêtons à l'institution de la représentation des différentes classes de la société provençale, nous trouvons ici, comme dans toutes les autres provinces, que les deux Ordres privilégiés, du clergé et de la noblesse, furent un instant seuls à constituer la représentation du pays.

Mais ici, plutôt qu'ailleurs, la classe nombreuse du Tiers s'était montrée en mesure de prendre sa part dans l'administration du pays et nous la trouvons longtemps, avant 89, saisie d'une influence au moins égale à celle des deux Ordres, comme cela s'était aussi réalisé dans le Languedoc.

Il est manifeste, d'ailleurs, que les essais de constitution républicaine, un instant tentés et pratiqués par les plus grandes villes de la province, et aussi par quelques-unes des plus petites, comme Tarascon,Brignolles et Sisteron, etc., contribuèrent incontestablement à la réalisation de ce fait. On ne se rendrait pas un compte complet de la chose si l'on ne se rappelait que longtemps soumis au régime de la loi romaine, les hommes et la propriété du sol avaient tiré de cette loi des droits et des franchises dont ils jouirent plus ou

moins complètement, suivant les circonstances, mais qu'ils purent toujours opposer comme une barrière aux entreprises de la force et de la barbarie.

La confirmation complète de ces assertions se trouvera dans les faits que nous allons exposer.

L'abbé Papon, dans son histoire de la Provence, cite une assemblée générale des prélats et des nobles tenue en 878 à Mantaille, pour placer Lozon sur le trône, et une autre en 890 à Vienne, pour remettre le sceptre aux mains de son fils Louis. — Coriolis, de son côté, cite les Etats tenus à Tarascon en 1146, et ceux tenus à Sisteron en 1286.

Mais, comme le fait observer Coriolis, les procès-verbaux de ces anciennes assemblées sont irrévocablement perdus, et ce n'est qu'à partir de 1548 qu'on parvient à renouer le fil du temps par les pièces trouvées soit dans les archives du royaume, soit dans quelques dépôts des communautés de ville, ou même dans des études de notaire.

De son temps, la longue série des procès-verbaux de ces assemblées, sauf plusieurs interruptions, prouvait donc l'existence continue des Etats du xiv'^ siècle à 1639, époque de leur interruption, et on aurait pu y retrouver l'histoire complète des administrations locales qui s'inspirèrent do leur pensée. Mais, comme nous avons eu l'occasion de nous en assurer nous-même aux archives actuelles du département des Bouches-du-Rhône, beaucoup de ces registres et de ces documents ont été employés, sur les ordres des administrateurs de la république, à faire des gargousses, et d'autres en plus grand nombre ont été brûles à Marseille dans les cours de l'hôtel de la préfechu'e, à la suite d'une panique dont se laissèrent prendre quelques administrateurs de

Aujourd'hui, nous savons cependant encore, par ce que

nous avons pu recuoillir dans les archives existant à Aix et et à Marseille, et surtout par le précieux mémoire de (loriolis sur les Etats de Provence, mémoire rédigé en 1789, mais publié depuis quelques jours seulement ; nous savons, dis-je :

Que l'Ordre du clergé fut longtemps représenté aux Etats par les évêques et archevêques du pays, par des députés des chapitres des métropoles et des cathédrales, par les abbés des abbayes les plus considérables, et même par quelques fonctionnaires de second Ordre, soit des chapitres, soit des abbayes, mais qu'ensuite cette représentation fut plus ou moins limitée ;

Que, du côté de la noblesse, tous les gentilshommes, sans distinction, d'abord, firent partie des Etats ; que, plus tard, quand les impositions et la taille devinrent réelles, les gentilshommes, possesseurs de fiefs, y furent seuls admis, fait qui fut confirmé par des règlements spéciaux de 1600 et 1620. A partir du onzième siècle, un grand nombre de fiefs ayant passé effectivement dans les mains de la bourgeoisie, sans que les hommes de cet Ordre pussent se prévaloir de leur titre de possession pour entrer aux Etats, la qualité de noble continuant à être exigée, il arriva que par l'aliénation des fiefs le nombre des gentilshommes représentant la noblesse alla toujours en diminuant. Il se réduisit même si sensiblement, que la province entière ne comptait plus que trois cents nobles possédant fiefs, en 1787, et qu'on n'en compta que cent vingl-huit admis à cette tenue (Discours de l'archevêque d'Aix, à l'ouverture de la session). (1).

(1) Le règlement de 1620 portail, d'un autre côlé, que quand uu fief venait à tomber en partage, c"esl-à-i1ire à se subdiviser, il n'y avait qu'un dts co-partageants à pouvoir assister aux Etals et dans l'ordre d'importance de leur possession (Coriolis, p. 21).

Quant au Tiers -État, quoiqu'il y eût en Provence six cents et quelques communautés politiques (on en comptait six cent quatre-vingts en 1787), on voit, par les plaintes et les réclamations qu'il Gt souvent pour qu'une part plus large lui fût accordée dans la représentation provinciale, qu'à la fin du seizième siècle il n'y avait encore que cinquante et quelques communautés qui eussent leurs représentants aux États. Sur des observations de leur syndic, et après des délibérations prises par les États eux-mêmes, il arriva cependant, en 1552, que le Parlement de Paris opina pour que, jusqu'à plus ample informé, la représentation du Tiers fût égale en nombre à celle de la noblesse. Ce mode persista jusqu'en 1639, époque où les États cessèrent de se réunir. En 1787, quand ils furent passagèrement rétablis, le Tiers-État obtint que le nombre de ses députés, au lieu d'être simplement égal à celui de la noblesse, équivaudrait au nombre des députés réunis du clergé et de la noblesse (1).

Cette augmentation successive du nombre des représentants du Tiers, comme la réduction analogue du nombre des représentants des deux autres Ordres, forment un des signes les plus significatifs de la marche du temps vers le complet établissement des franchises locales et des administrations collectives dont nous nous occupons.

Mais quelques mots encore sur la nature même du pouvoir représentatif dont nous venons d'étudier un des éléments.

Un instant, l'assemblée des États paraît avoir été dcposi-

(1) Dès 1544, le Tiers-État avait obtenu des lettres-patentes portant qu'il n'entrerait pas dans les États un plus grand nombre des deux ordres que celui des commissions et des vigueries ; mais ces lettres, paraît-il, ne reçurent point d'application. (Discours du président à la tenue de 1787.)

taire de. tous les pouvoirs du pays, et ce que nous avons déjà dit de son intervention dans l 'avènement à la couronne, de Bozon et de son fils Louis, dans le neuvième siècle, ne peut laisser de doute à cet égiird.

A parlir du treizième et du quatorzième siècles, les attributions des États paraissent s'être modifiées. Entrés en relations suivies d'abord avec les comtes ou les rois du pays, ensuite avec les rois de France, nous ne les trouvons plus appliqués à d'autres choses qu'à la gestion propre des affaires publiques quand il plaît au souverain de les consulter.

Plusieurs délibérations du quatorzième siècle, et une notamment du mois de mai 1597, semblent établir que les États jouirent anciennement du droit de se convoquer eux-mêmes; mais, comme le fait observer Coriolis, on ne peut se dissimuler que, dès l'an 1419, ils ne furent plus convoqués que par permission du souverain, et de deux ans en deux ans (1).

Placés sous la présidence de l'archevêque d'Aix, et en son absence sous celle des évêques de la Provence, suivani l'ordre de leur ancienneté ou de leurs dignilés, les questions qui leur étaient soumises ne l'étaient ordinairement que par la voix du président. Le clergé jouissait de cette égale préémiminence dans les autres provinces de la France, et il faut y voir un signe non contestable de la juste influence que l'ordre de l'Église exerça longtemps sur les populations, soit par ses lumières, soit par l'autorité de son caractère, ou par ses richesses. Ce droit de proposition ne fut pas cependant

(1) Coriolis fait mention d'une période qui se serait terminée en 1569, et pendant laquelle les consuls d'Aix, procureurs du pays, auraient encore pu réunir les États sur une simple déclaration faite aux gouverneurs du roi dans le pays. (Ch. I", Dissertation sur les Étals de Provence.)

exclusif, et plusieurs documents produits par Coriolis prouvent que le premier consul d'Aix, procureur-né du pays, l'assesseur et les syndics de la Noblesse et du Tiers-État, eurent toujours qualité pour saisir les États de propositions qui se rapportaient aux affaires de la province.

Quant à l'étude des questions soumises à l'appréciation des États, on trouve que de tout temps, et jusque dans le quatorzième siècle, les commissions formées à ce sujet furent composées d'un nombre égal de membres des trois Ordres. Les procureurs-nés du pays paraissent aussi en avoir fait partie presque toujours.

Nous devons, au reste, à ce sujet, et avant de passer à l'étude spéciale de l'organisation administrative du pays, mentionner, encore que le nombre des communes se trouvant être très-grand, on fût obligé d'aviser à un tour de rôle, pour fixer ceux des députés qui devaient assister à chaque tenue des États. Cette question fut, à plusieurs reprises, l'objet de contestations très-animées, dont l'historique serait hors de propos ici. Il suflQt, à celte occasion, de rappeler que beaucoup de communes ne furent pas toujours en mesure de présenter des députés sufffisamment éclairés pour la défense de leurs intérêts, et que, d'une autre part, la représentation du Tiers, qui se complétait par les chefs des vigueries, au nombre de vingt-deux ou vingt-trois, présenta aussi des inconvénients encore plus graves, comme corruption, ou prédominence d'intérêts de personnes et de clochers. Aussi les États furent plusieurs fois forcés d'exclure une partie de ces fonctionnaires, ou tout au moins, de les éloigner des assemblées électives où les consuls des communautés politiques devaient faire choix de leurs mandataires.

Un instant, la règle, très-ferme sur ce point, fut qu'aucun citoyen exerçant un office quelconque à la nomination du roi,

OQ simplement chargé d'une commission royale, ne pouvait avoir entrée dans les assemblées de la province. Nous avons vu que dans le Languedoc les commissaires du roi, ni le gouverneur lui-même ne pouvaient assister à aucune délibération des États.

Un dernier trait relatif au caractère même des députés du Tiers, c'est qu'à plusieurs reprises il fut jugé qu'ils n'étaient tenus à rendre compte à qui que ce soit de leur conduite, ni de leurs votes aux États (1). Cette manière de faire s'écartait seneiblement de ce qui se passait aux États du Languedoc, où souvent les consuls, députés du Tiers, rendaient compte de leurs votes et de leurs actes, devant les habitants et les conseils des communes (2).

Cette manière différente d'envisager les pouvoirs^ et la responsabilité des députés du Tiers, dans deux provinces voisines, qui avaient longtemps vécu sous le régime du droit romain, tint peut-être à ce que dans la Provence les députés du Tiers, comme ceux des deux autres Ordres, furent en pussession de se présenter aux États par dos suppléants à leur choix, tandis que dans le Languedoc on ne trouve trace de celte suppléance que pour les députés des deux premiers Ordres. Quoi qu'il en soit, outre les inconvénients sans nombre qui s'attachèrent à cette manière de faire, il s'en produisit un entre autres qui décèle un oubli bien coupable des devoirs de la représentation ; il consista un instant pour

(1) Assemblée des communautés tenue à la Valette, en juin 1635, et décisions des États, de 1569-1591, et 1639, où il fut décidé que les votes seraient tenus secrets.

(2) Lettre de Fienbet, conseiller au parlement de Toulouse, :\ Colbert, du 19 avril 1660; Correspondance administrative du règne de Louis XIV, v, 1, p. 47,

les députés du Tiers à spéculer sur les indemnités de séjour et de déplacement qui leur étaient accordées, de manière à retenir pour eux une partie de ces indemnités, et à traiter ainsi aux rabais avec ceux qu'ils chargeaient de les suppléer aux États (i).

Au fond cependant, malgré des abus plusieurs fois renouvelés, et aussi souvent réprimés, soit dans l'élection des députés du Tiers, soit dans lexercice de leurs mandats, on juge facilement quelle base solide cette représentation où les trois Ordres finirent par se balancer en nombre, donna à tous les pouvoirs qui en découlèrent. La gestion générale des affaires du pays leur fut en effet remise en partant de ce principe, que toutes les décisions dés États étaient prises à la pluralité des voix , sans distinction des Ordres entre eux.

En nous résumant sur le fait propre des États de la Provence, nous pouvons donc dire en terminant cette courte exposition de leur puissance réelle et longtemps indépendante, qu'antérieurement à la réunion de cette province à la France, en 1481, tous les actes propres à l'avancement comme à la défense du pays, soit levée de deniers, travaux publics, encouragements à l'industrie, armement des places et des hommes devant concourir au maintien de la nationalité provençale, furent de leur ressort, et que les princes, souverains du pays, ne négligèrent jamais de prendre leur avis sur toutes choses touchant à l'intérêt du pays ou de

(1) Les États de la fin du seizième siècle et du commencement du dix-septième eurent de nombreuses décisions à prendre sur les suppléances et les abus qui se glissèrent dans les élections relatives aux chefs de vigueries. (Voir les pièces justificatives du Mémoife de Coriolis.)

leur propre famille. Ce ne fut qu'en 1G38 que les milices passèrent en partie au service du roi et furent soldées sur son trésor.

Mais quand les rois de France, malgré la promesse et le serment dcLoiiis XI de respecter toutes les franchises du pays, eurent lentement modifié cet état de choses et en furent venus à la suspension même des États, en 1659, il n'y eut plus qu'une simple réunion des communautés politiques du pays. C'est pour ce nouvel état de choses que nous allons étudier l'ordre suivant lequel fonctionnèrent les commissaires qui , à titre de pouvoirs intermédiaires , restèrent chargés de la gestion des affaires du pays, dans l'intervalle des sessions bisannuelles de l'assemblée des communautés.