PROVENCE. — ADMINISTRATION INTERMÉDIAIRE

Dans cette province, comme dans tous les pays d'États, l'administration locale et ses pouvoirs émanant des États eux-mêmes ou de la commune, procédèrent, à ce double titre de la volonté du pays et des besoins, ainsi que des droits respectifs des différentes classes de la population.

En nous arrêtant d'abord à l'organisation spéciale des administrations chargées de mettre les décisions des États à à exécution, on trouve une commission composée de quelques membres des États nommés j^^ocnreurs-nés ou adjoints qui formaient le noyau d'une administration supérieure de laquelle tout émanait.

Les procureurs-nés, membres de cette commission, étaient les trois consuls d'Aix et l'archevêque président des États. Un assesseur pris dans les hommes de robe, et pendant un certain temps, trois procureurs joints, l'un pour le Clergé, l'autre pour la Noblesse, et un dernier pour 1p Tiers-État vinrent successivement renforcer cette administration chargée, comme nous venons de le dire, d'appliquer toutes les décisions de la représentation provinciale dans l'intervalle des sessions.

La perception des impôts, la révision des États d'affouagement, les travaux publics, la levée des milices, la police des marchés el la direction des affaires commerciales ou industrielles, la réception et la vérification des comptes de la province, tout était de leur ressort et se trouvait, la plupart du temps, réglé par des décisions souveraines de leur

part, ou subordonnées, dans certains cas, à la décision ultérieure des États en assemblée générale.

Sous la surveillance et la direction immédiate de ce corps se trouvait un trésorier général de la province, dont les pouvoirs étaient d'une durée limitée, et résultaient d'une adjudication au rabais pour les remises qui lui étaient accordées (1); venaient ensuite des ingénieurs à sa nomination spéciale, et, pour la levée des impôts, des collecteurs laissés aux choix des viguerios ou des communautés politiques.

Chaque communauté avait son greffier et son trésorier. Celui-ci poursuivait le versement des impositions qui devaient faire face aux deniers royaux, à ceux du pays et aux dépenses communales. Ses comptes étaient rendus annuellement devant les auditeurs désignés parle conseil municipal, et ceux-ci décidaient de l'admission ou du rejet de ces comptes, sauf appel devant la Cour des Aides qui pouvait seule en connaître.

Cet ordre de choses et ce mode d'administration, suivant tous les annalistes de la province, remontaient jusqu'aux meiilctu's temps de l'occupation romaine.

Mais c'est dans le détail même des affaires courantes, que nous jugerons des pouvoirs et des attributions de ces différents fonctionnaires.

Jusqu'en 1480, les États n'eurent d'autres délégués que les députés des trois Ordres qui, désignés nominativement à chaque session, se réunissaient au Sénéchal, représentant du souverain pour lui tenir lieu de conseil sur les affaires qu'il avait à traiter, et ce ne fut qu'a cette date, et un

(1) Assemblée des communautés politiques : Séance du 9 juin

an par conséquent avant l'adjonction de la Provence à la France, que Charles III, dernier comte du pays, permit à ses gens des trois Ordres de se constituer en commission intermédiaire pour avoir les yeux continuellement ouverts sur tout ce qui pouvait regarder directement ou indirectement l'avantage du pays et la conservation de sa manière d'être (1). Un peu plus tard, en 1553, François I" donna à cette commission une organisation plus déterminée^ d'après laquelle les gens des trois États ne purent députer ni faire autres procureurs que l'archevêque, les consuls d'Aix et l'assesseur qui leur était adjoint. Mais en 1543 ayant été autorisés par nouvelles lettres-patentes de François P'^, à aviser eux-mêmes, en cas d'urgence, à la défense du pays, sans réunir les États pour prendre leur avis, les mêmes lettres décidèrent que le clergé députerait, chaque année, un prélat comme procureur-joint^ la Noblesse, deux de ses membres, et les villes, trois de leurs consuls, qui tous prendraient le titre de procureurs-joints et formeraient, avec l'archevêque, les trois consuls d'Aix et l'assesseur, une commission d'administration supéiieure qui se composa ainsi de onze membres (2), parmi lesquels il ne se trouva de fait que deux représentants du Clergé, deux de la Noblesse et six du Tiers-Etat, si ce n'est cependant que les consuls d'Aix, membres-nés de la commission, se trouvèrent souvent pris dans le corps de la Noblesse (5).

(1) Coriolis, Mémoires sur les États, p. 107 et suiv.

(2) Quelques auteurs varient sur le nombre des procureursjoints; les uns ne donnant qu'un procureur-joint au clergé, d'autres deux, comme à la noblesse; quelques-uns aussi ne donnant aux villes que deux procureurs-joints, quand d'autres en donnent trois.

(3) Archives des BoucheS'du-Rhûne ; Inventaire manuscrit des actes relatifs aux États de la Provence. 4 vol. in-folio.

Dans la suite des temps, toutefois, et sur les réclamations du Tiers, répétées depuis plus d'un demi-siècle, les procureurs-adjoints de cet Ordre, au lieu d'appartenir exclusivement aux villes de Draguignan, d'Apt, de Saint-Remi, de Lorguos et d'Aups, furent choisis, à tour de rôle, sur l'ensemble des communautés politiques avec un mandat limité à l'intervalle d'une année (1).

Mais il y a ici une distinction essentielle à faire, c'est que les attributions ùqs procureurs-nis du pays étaient fort différentes de celles des procureurs- joints, et que ceux-ci n'étaient convoqués qu'occasionnellement pour former ce qu'on appelait les assemblées renforcées. Dans ces assemblées on ne traitait guère que les affaires extraordinaires ou urgentes, tandis que les affaires courantes restaient du ressort exclusif de l'assemblée des procureurs-nés, qui longtemps ne se réunirent cependant qu'avec la permission expresse du roi ou du gouverneur de la province, mais qui, de fait, furent autorisés un peu plus tard, à se réunir toutes les fois que le service public le demanda.

Mais pour nous rendre un compte exact des attributions réelles de cette commission intermédiaire composée de deux éléments, l'un immuable, l'archevêque, les trois consuls d'Aix et leur assesseur, l'autre variable et composé d'un prélat, procureur -joint du clergé, de deux procureurs-joints de la Noblesse et de trois procureurs-joints des communautés à tour de rôle, il est nécessaire de suivre d'un peu plus près l'expédition des affaires : nous commençons par le service des impositions.

Suivant Coriolis (chapitre vi de sa dissertation sur les Etats de Provence), la loi générale des contributions publiques aurait été fondée, dans ce pays, sur des principes trôs-diffé-

(1) Décision des Etats de 1639.

rents de ceux dont on se prévalut dans les autres régions de la France.

Tout le temps que la Noblesse et le Clergé, à raison des fiefs qu'ils possédaient, restèrent chargés de la défense du pays, par eux-mêmes et par leurs hommes, ils ne furent astreints à d'autres impositions que celles affectées à des dépenses d'utili'té commune, comme routes, ports, etc.

Mais dès que la permanence des armées et leur organisation dans le xv'' siècle, demanda aux vigueries et aux communautés du pays des archers et des lances que les possessesseurs de fiefs ne furent plus seuls à fournir, les biens de la Noblesse et du Clergé furent soumis à certaines impositions qui, avec celles frappées sur le Tiers et les terres roturières, durent créer pour le trésor public des ressources plus abondantes.

A ce moment, la loi des impositions vint à se modifier sensiblement. Les terres roturières continuèrent à être taxées à tant par feux, les fiefs et les terres nobles le furent sur l'ensemble de leur revenu, d'abord au centième, et ultérieurement à deux et trois centièmes.

D'une autre part, quand les derniers comtes de la province, par l'établissement du droit de Franc-Fief, eurent validé la possession et les démembrements des terres féodales par les hommes du Tiers, il s'établit en Provence une règle parfaitement fondée en raison, d'après laquelle les membres du Tiers qui vinrent à posséder des terres seigneuriales, furent placés, pour les charges incombant à ces terres, dans les mêmes conditions que les gentilshommes qui les avaient autrefois possédées, sauf l'entrée aux États. De même, les membres de la Noblesse qui vinrent à posséder des terres roturières, restèrent, pour celles-ci, sous le coup des charges et des obligations que leurs anciens possesseurs de l'Ordre du Tiers avaient supportées.

II est évident que ces dispositions adoucirent considérablement les frottements des diverses classes de la société provençale, et que fort souvent, comme la chose ressort d'une foule de délibérations sur les impôts, soit directs, soit de consommation proprement dite, l'Ordre du Tiers trouva, dans l'Ordre de la Noblesse, ses plus chaleureux défenseurs, vis-à-vis des entreprises renouvelées de la Couronne comme la Noblesse et le Clergé, de leur côté, trouvèrent un appui très-sûr dans les susceptibilités et les résistances du Tiers- États aux Ordres de la Cour.

De là, ce qui a toujours été très-rare ailleurs, la taille et plusieurs impositions de la Provence, au lieu d'être personnelles comme elles le furent dans d'autres provinces et notamment en Bretagne, ne cessèrent jamais d'être réelles et intimement attachées à la chose même, au lieu de se modifier ou de disparaître suivant la condition des personnes.

Cela tint-il aux anciennes traditions de la loi romaine et du régime municipal qui avaient donné naissance au\ terres allodiales que les provinces du nord si durement occupées par la conquête, ne connurent que très-peu? Tout le donne à penser, et dès qu'on s'arrête à comparer la condition des terres et des hommes dans les deux régions du nord et du midi, on reste frappé des différences profondes qu'elles offrent entre elles, et l'on comprend comment il se fit qu'on put dire du Languedoc et de la Provence, qu'elles eurent peu de choses à gagner aux innovations de la révolution de 89, quand, au contraire, dans le nord comme en Bretagne, la distinction de la terre et des hommes entre eux ne disparut qu'à la suite de luttes acharnées qui s'engagèrent dès la première heure de la réforme.

Rien, au reste, ne saurait mieux rendre compte de l'état des esprits sur ces questions dans les deux régions du nord et du raidi, que le ton général des discussions qui s'enga-

gèrent de part et d'autre sur ces matières. A voir l'urbanité et la parfaite modération des mémoires de Portalis, de Pascalis et de l'abbé de Coriolis, sur les sujets délicats traités au moment où Aix vit renaître en 1787 les anciens États dispersés depuis 1659, ou sent une recherche soutenue de la vérité, sans parti pris de tout renverser. Lisez au contraire en Bretagne les mémoires des de Guer, des Botherel et des Gohier, et vous verrez l'injure et la menace partout; la séparation et l'éloignement des hommes entre eux, comme ne pouvant se résoudre que dans d'indicibles collisions. Et en effet, en Bretagne la Noblesse n'avait jamais consenti à ce que ses terres fussent imposées, et si elle acquérait des terres roturières, elle arrivait à les faire exonérer des taxes communes, et les recherches du fisc, comme les réformations restèrent impuissantes à parer à ce mal. S'agit-il d'impositions indirectes, de taxes sur les objets de consommation, le Clergé et la Noblesse pour eux et pour tous leurs gens s'en disaient exempts, et il n'est pas jusqu'au service onéreux de la milice qu'ils ne parvinrent à repousser victorieusement (!). De là des difiérences sensibles dans les lois comme dans les mœurs des deux pays. Mais revenons à la Provence. Dans ce dernier pays une partie des taxes restèrent sans doute personnelles, mais d'autres furent attachées aux choses et à la propriété tout en continuant à distinguer les terres en deux classes, les unes seigneuriales, formant des fiefs, et les autres roturières. Il y eut pour ces dernières, ce qu'on appela les affoumjements^ c'est-à-dire des taxes variables et par feux, soumises aux votes des États, taxes

(1) Au contraire de cette manière de faire, les États de Provence avaient établi, dès 1391, des droits de consommation qui furent communs à toutes les classes de citoyens.

dont le produit était aiïeclé aux dépenses, comme aux besoins généraux de la province, y compris le don gratuit, payé au roi, duquel le Clergé et la Noblesse étaient exonérés.

Puis, pour les terres seigneuriales, il y eut ce qu'on appela les afjlorinements ou prélévations des florins, calculées sur les revenus présumés de ces terres, sorte d' Income-Taxe qui n'était demandé que dans des cas exceptionnels et urgents, comme armements extraordinaires, guerres, disettes, pestes, etc.

De sorte qu'en principe et en droit, les titres et la position des possesseurs de terres cessèrent d'être le point de départ pour les taxes payées, celles-ci étant exclusivement réglées sur les qualités propres de la terre.

La capitation et les vingtièmes quand ils vinrent à être établis au fur et à mesure des besoins toujours croissants de la Couronne de France, ne suivirent pas d'autre loi. La condition des personnes n'y fut pour rien.

Quant aux impositions de consommation sur les fruits, sur les vins, les huiles, les figues, etc., soit même sur le sel, occasionnellement ajoutées par les Etats dans des cas urgents, au droit de gabelle que les agents du trésor royal prélevaient déjà, elles furent régulièrement exigées de tous les consommateurs sans distinctions de castes ni de positions (t).

Mais outre ces deux espèces de droits indirects et de consommation afférents à l'État, comme la gabelle, les lods et

(1) A certaines époques et dans certains cas, cependant, les possesseurs de fiefs furent exonérés d'une partie de ces impositions, sur le territoire même de leurs fiefs ; mais ils y étaient soumis dès qu'ils s'éloignaient de ce territoire. (Coriolis, ch. vi, Dissertalion sur les Etals de Provence.)

ventes, etc., et ceux dont les produits se versaient dans le trésor de la province, comme les rêves et les subsides passagers destinés à faire face à des besoins extraordinaires, il y eut pour les communautés politiques et les vigueries, des taxes et des droits de consommation auxquels ni l'État ni la province n'eurent rien à voir, pas même le droit de s'informer de leur nature, ni des circonstances, ni des motifs qui pouvaient leur avoir donné naissance.

Si bien qu'après la libre faculté laissée à la province de déterminer le taux de ses taxes territoriales comme le chiffre des sommes exigibles par feu, il restait complètement permis aux vigueries et aux communes de s'imposer comme elles l'entendraient pour satisfaire à leurs bosoins et à ceux des services publics, travaux de routes et de ports, étapes, logements de troupes, encouragements au commerce et à l'industrie, faits pour lesquels elles restaient complètemsnt libres de choisir les moyens par lesquels elles arriveraient à réaliser les sommes qui leur avaient été attribuées dans les contingents votés par les Etats.

Dès lors aucune tutelle ni aucun contrôle sur les actes et les choses mêmes de la communauté politique, dont la parfaite indépendance était consacrée par ce principe, conforme aux édits souverains du pays, depuis 1410 que « les a villes pouvaient mettre, imposer des rêves et impositions, « icelles abolir, changer, augmenter ou diminuer, ainsi que « le conseil de ville verrait bon être, pour le support et « entretien des charges de ladite ville (I). »

Ce qui faisait de nouveau dire à Goriolis en 1789, dans son histoire des Etats de Provence, qu'il était donc certain

(1) Acte de 1387, émanant de la reine Marie, tutrice de Louis II, son fils. [Titres de la ville d'Aix.)

que le droit d'élablir des rêves ou impositions de consommation avait existe de toute ancienneté en Provence ; qu'avant liiO ces rêves n'avaient pu ôtre établies qu'avec la permission du prince, mais qu'à partir de cette époque, cette faculté était devenue un droit pcssé dans l'usage, sans qu'il eût été contesté depuis.

La conséquence naturelle de cette liberté fut de multiplier considérablement les taxes de consommation et d'en voir naître d'espèces fort différentes. Tous les produits du sol, à bien dire, furent de la sorte successivement atteints. Une fois les vins, une autre fois les huiles ou les figues, les bestiaux ou leurs jeunes produits, les herbes elles-mêmes, le pain, la viande, etc., mais toujours avec cette liberté de décision qui permettait aussi bien la suppression ou la réduction d'une taxe, que son établissement, les consuls et les hommes de la commune ayant seuls qualité pour juger de l'opportunité de toute décision sur ces malières, de consensu major is et sanioris partis comiliarionim locoruin in quihiis fièrent, est-il dit (1).

Si, partant de ces principes d'une libéralité si fortement fondée en raison, on pousse plus loin pour savoir ce qui se passait dans les vigueiies et les communautés politiques où les hommes de ces temps anciens avaient fièrement maintenu leurs droits, on trouve que les vigueries au nombre de vingt-deux, avaient, comme les Etats-Généraux de la province leur assemblée annuelle au mois de mai, pour délibérer « sur les impositions, la construction et la réparation des

(1) Coiiolis, Dissertation sur les Etats de Provence, ch. vi. De Villeneuve, Statistique des Boiiches-du-lthône, \o\. 11. Inventaire monuscril du fonds des Etats, 1 vol. — Archives des Bouclies-dn- Rhône.

« ponts et des chemins, ainsi que sur les autres objets à leur « charge. »

La durée de ces assemblées était fixée à deux jours seulement, mais les maires et les consuls, chefs de viguerie, pouvaient en convoquer d'autres suivant le besoin.

Le premier consul de chaque communauté avait le droit d'assister à ces assemblées, et, à son défaut, le second ou le troisième des consuls.

Les trois consuls du chef-lieu de la viguerie avaient tous les trois droit de séance, et la présidence de l'assemblée leur appartenait. Les propositions soumises à l'assemblée étaient faites par le président. Après qu'il avait été délibéré sur elles le vote s'exprimait à haute voix, et les décisions se prenaient à la majorité des suffrages.

Quant aux finances, chaque viguerie choisissait et nommait son trésorier qui devait un compte annuel de sa gestion devant les consuls, chefs de la viguerie, et deux consuls des communautés désignées à tour de rôle. Ce compte était présenté en triple original, l'un pour la viguerie, l'autre pour le comptable, et le troisième pour les procureurs du pays. Toutes les pièces comptables étaient déposées aux archives du chef-h'eu. Le trésorier de la viguerie restait, en même temps, et d'une autre part; comptable de certains deniers au trésorier général de la province.

Ce que nous disons ici, toutefois, avait été longtemps indécis et variable avant d'acquérir la forme d'un règlement qui ne fut promulgué qu'en 1779, après délibération de l'assemblée des communautés substituée aux Etats, comme on ne doit pas l'oublier.

Par ce règlement, comme par la pratique des temps antérieurs, la surveillance active des procureurs du pays fut admise pour tout ce qui concernait l'action des assemblées

de vigueries sur les affaires générales du pays, et il n'était pas rare, comme on en cite plusieurs exemples, que les décisions des vigueries portées devant les Etats y fussent contredites et même annulées (l).

Mais pour achever de décrire l'action purement administrative des fonctionnaires délégués de la représentation provinciale^ il faut que nous revenions aux -procureurs-nés cfJom/5 du pays dont nous n'avons indiqué l'organisation que sommairement.

La grande administration du pays leur appartenait de fait, et c'est dans leurs délibérations que se trouve toute la pensée de ce régime qui reposait en droit sur le principe le plus large de l'élection, et sur l'amovibilité des consuls de la ville d'AiX; longtemps seuls dépositaires de l'autorité administrative de la Provence (:2).

Les trois consuls de cette capitale de la Provence étaient donc, comme nous l'avons dit, les procureurs-nés de la

(1) On peut voir, au III' volume de VInventaire manuscrit du fonds des Etats {Archives des Bouches-du-Rhône), une série de détails sur l'institution ancienne des vigueries, qui confirment ce que le règlement dd 1779 institua pour les temps plus rapprochés de nous, tout en relatant les changements que subirent ces grandes divisions territoriales.

(2) Des débats animés entre le Tiers-Etat et la Noblesse, dans le courant du seizième siècle, firent mettre plusieurs fois en question si le Tiers et les autres villes de la province ne devaient pas avoir un plus grand nombre de représentants dans la commis>ion des procureurs-nés du pays. Mais l'avantage d'administrer le pays, dans l'intervalle des sessions, fut maintenu en faveur des consuls de la ville d'Aix, dont le premier appartenait à l'Ordre de la Noblesse, et dont le nombre varia plusieurs fois entre trois et quatre. (Coriolis, Dissertation sur les Etats de Provence, ch. ii.)

province avec l'archevêque, président des Etats, pour tout le temps de la vacance de ceux-ci. Et comme le mandat des consuls n'avait de durée que pour un an, les dépositaires de l'autorité provinciale restaient, en quelque sorte, en communication directe et non interrompue avec la population du pays.

Leurs attributions, tant que les intendances et l'autorité royale ne prévalurent pas, furent une délégation complète des pouvoirs mêmes de la représentation provinciale, avec mandat spécial de faire exécuter toutes les délibérations des Etats.

Un assesseur et des procureurs-joints des trois Ordres leur ayant été donnés dans la suite, comme nous l'avons déjà dit, leur organisation administrative prit, avec le temps, les proportions que nous voyons exister aujourd'hui dans les grandes administrations de notre époque.

Un corps d'ingénieurs leur avait été attaché d'assez bonne heure, et on trouve qu'en 1779, il se composait d'un ingénieur en chef, au traitement de 2,800 livres, de deux ingénieurs et de trois sous-ingénieurs, dont les traitements variaient de 1,500 à 2,200 livres avec des frais de voyage. Leur devoir était d'accompagner les procureurs-nés du pays dans toutes leurs excursions sur les travaux publics, d'étudier les travaux à entreprendre et de revenir près du bureau intermédiaire avec des plans et des mémoires à l'appui. Sous ce rapport, leur dépendance des procureurs-nés était si intime, qu'ils devaient tous les jours se présenter au bureau de ceux-ci, et qu'ils ne pouvaient s'absenter de la ville d'Aix sans une permission spéciale de l'un d'eux.

Les procureurs-nés, à leur tour, avaient été constitues par les Etats de la province de la manière la plus arrêtée et la plus large. Des frais de représentation, montant dans

le xviii* siècle de 2,500 livres à 3,800 pour chacun d'eux, leur avaient été attribués en môme temps que des indemnités de déplacement et d'assistance leur avaient été accordées, pour toutes les aiïaires dans lesquelles ils intervenaient. Quand ils se portaient d'un point à l'autre de la province, les plus grands honneurs leur étaient rendus, et il fut un temps où ils ne marchaient point sans être escortés des hérauts et des appariteurs de la province. Les fanfares signalaient leur arrivée, et les fonctionnaires des communautés et des vigueries leur devaient visite (1).

L'inspection des travaux, la vérification des comptes publies, la police générale du pays, les encouragements à l'industrie et au commerce, formaient autant de chapitres de leurs attributions, et on peut voir aux archives des Bouchesdu-Rhône, avec quel profond souci des intérêts de la province, quelques-unes des questions mises en délibération, étaient traitées par eux. La seule question du commerce des céréales comptait déjà, en 1762, jusqu'à cinquante-neuf liasses mentionnées à l'inventaire manuscrit des actes des Etats, que nous avons déjà cité.

Tout y est dit sur la constatation et l'importance des récoltes, sur les approvisionnements des marchés, sur la circulation des blés, sur la variabilité de leurs prix, sur les visites à faire aux sources de la production, sur les approvi~ sionnement publics ou particuliers, sur les taxes et les prix courants, jusque sur le droit que chaque particulier put avoir de garder ou d'acheter plus ou moins de blé.... Tout était prévu pour les années d'abondance comme de rareté, et,

(]) Ce luxe de représentation fut cependant refréné par les Etats assemblés en 1621, et quatre ironipettes, sans aucun courrier pour es devancer, leur furent passés à partir de cette époque.

quand on se reporte à certaines prescriptions des administrations passagères de la république, une et indivisible de notre âge, on croirait que celle-ci avait pris des renseignements dans les anciens bureaux des procureurs-nés de la Provence, pour les patentes, les permis de circulation et les bons de pain qui furent en usage dans les municipalités révolutionnaires. Toutefois les actes des procureurs de la Provence étaient souvent empreints de la plus grande libéralité, témoin la demande qu'ils faisaient en 1G05, dès le commencement du xvii* siècle, « que nul Provençal ne « pût être arrêté un jour de foire ou de marché, comme ga- « rantie nécessaire à la liberté du commerce, » et un peu plus tard que la démolition des châteaux- forts du pays rendit aux populations la sûreté et la tranquillité dont elles avaient besoin.

On comprend, par ces détails, que rien ne leur restait, en quelque sorte, étranger, et que les vigueries, les communautés politiques et les aiïaires générales de la province appelèrent simultanément leur sollicitude la plus soutenue. On en a pour preuve le règlement général qu'ils élaborèrent en seize chapitres, sur toutes les branches du service administratif, attribué aux communautés politiques. Un ancien et éminent administrateur du département des Bouches-du-Rhône, M. de Villeneuve, n'hésite pas à dire qu'on y trouve la plus juste et la plus haute compréhension des devoirs des administrateurs comme des administrés, avec une parfaite entente dn toutes les conditions qui pouvaient sauvegarder les droits de ceux-ci, et assurer, de la part des autres, la stricte exécution de leurs devoirs, tout en maintenant la parfaite indépendance de l'autonomie communale (i).

(1) Statistique des Bouches-du-Rhône, vol. II, p. 546 et suiv.

Sans crainte de nous tromper, et sans nous étendre davantage sur un sujet qui nous conduirait à faire une monographie des franchises de la Provence, nous pouvons donc dire quB, dans aucune autre province de France, le régime des administrations collectives et indépendantes ne fut ni plus largement ni plus sûrement appliqué aux aptitudes, comme aux droits d'un pays où les hommes et la terre étaient restés longtemps affranchis du servage et des obligations hiérarchiques de la suzeraineté féodale. Une vive réminiscence du régime municipal de l'ancienne Rome, et un souvenir encore plus vif des droits et des libertés que proclamèrent, dans les treizième et quatorzième siècles, les populations longtemps agitées des communautés républicaines d'Arles, de Marseille, d'Avignon et de tant d'autres villes du midi, comme Nîmes, Montpellier, Toulouse, Narbonne et Perpignan , se retrouvent dans les institutions que nous venons de passer rapidement en revue. Nous ne saurions nous rappeler, en effet, à ce sujet, l'existence communale de ces grandes cités, sans redire avec quelle jalouse inquiétude elles pourvurent longtemps à l'exercice des pouvoirs communaux, par les hommes, pris indistinctement dans toutes les classes de la société, et le soin qu'elles mirent à limiter à une très-courte durée les mandats qu'elles donnèrent aux hommes qu'elles investissaient de leur confiance.

Si l'on s'arrête à l'histoire privée des villes que nous venons de nommer, dans la période dont nous parlons, on y trouve, pour l'élection des magistrats et des fonctionnaires de la communauté politique, toutes les combinaisons de suffrage universel qu'on peut imaginer, direct ou à plusieurs degrés, presque toujours combinées avec les décisions du sort, appliquées au dernier choix des élus, comme si tous les

citoyens étaient aptes à traiter les affaires de la commune, dès que celles-ci étaient aussi les leurs.

Pour ne pas nous arrêter à de longs détails sur un sujet où les exemples abondent, nous ne dirons ici que deux mots du régime municipal d'une des villes que nous venons de citer.

A Montpellier, les douze consuls majeurs, dépositaires de tous les pouvoirs administratifs de la cité, quoique successivement placés sous le patronage de l'évêque de Maguelone, des rois d'Aragon ou des rois de France, étaient renouvelés, chaque année, par la voie de l'élection. Tous les citoyens de la ville, indistinctement, y concouraient par la nomination directe des chefs de métier. Ceux-ci, à leur tour, se réunissaient et, comme tous les habitants, étaient divisés en sept classes ou sept échelles, chargés à tour de rôle du guet de la ville, pendant les sept jours de la semaine, chaque groupe des chefs de métier procédait, le premier jour de mars, à la délégation de cinq électeurs, soit trente-cinq pour toute la ville. Sur ce? trente-cinq électeurs, délégués des sept échelles, sept étaient tiris au sort, avec charge de se réunir aux douze consuls sortants pour procéder à l'élection de soixante candidats, pris indistinctement dans toutes les classes de la société, et c'était de ces soixante nouveaux élus que sortaient encore, par la voie du sort, les douze consuls qui formaient le corps définitif de la magistrature municipale entrant en exercice le 25 du même mois de mars, et ainsi renouvelée chaque année.

Maîtres absolus, en quelque sorte, des destinées de la cité, ces consuls, qui furent quelquefois réduits à quatre ou à six, mais sans que leurs attributions changeassent, procédaient à la promulgation des statuts et des règlements qui

embrassaient à la fois les intérêts de la ville et ceux des citoyens. Leur juridiction commune et collective s'adressait à tout, aux faits do simple police et aux faits d'ordre général, comme règlements sur les vendanges, sur la boulangerie et la boucherie, sur les poids et mesures; et quand ils montaient sur leurs sièges, ils décidaient des dettes, des arbitrages , des transactions , des testaments , comme des droits de propriété en litige. Us statuaient aussi sur les injures, les emprunts, le luxe, et décidaient de tout ce qui pouvait importer à la défense comme à la prospérité de la cité.

Nîmes, Perpignan et d'autres villes du midi possèdent encore les statuts et les actes en vertu desquels se dirigea la magistrature municipale en certaines localités, depuis le dixième ou le onzième siècle. On peut suivre, dans quelquesuns des travaux édités sur ces anciennes chartes, le mouvement spécial des diverses classes de la société française en ces âges reculés. 11 n'est pas peu curieux de voir, dans les luttes qui eurent lieu, dès le douzième et le treizième siècles, entre la classe des chevaliers et celle de la bourgeoisie d'abord, puis entre les corps de métier, les censitaires et les capacités professionnelles, toutes les péripéties qui se sont produites de notre temps dans le domaine si agité de la politique révolutionnaire. Le résultat le plus caractéristique de ces évolutions municipales fut de recourir à la voie du sort, pour statuer entre un certain nombre d'élus, procédant de l'élection et du suffrage universel ; de limiter au terme très-court d'une seule année l'exercice des pouvoirs délégués ; de n'imposer à ces pouvoirs d'autres limites que celles des besoins, et de les rendre obligatoires pour tous les élus, avec la gratuite de fait, sauf quelques rénumérations

honorifiques, comme une robe, un chaperon ou quelques boîtes de confiseries, ainsi que cela s'est trouvé pratiqué dans plusieurs villes du midi^ jusqu'à une date très-rapprochéa d9 nous (1).

Au fond , ainsi que le fait très-justement remarquer A. Thierry, en parlant des anciennes communes du nord, c'était, de tous points, de petites républiques, complètement organisées pour la défense de leurs droits. Cela n'est pas plus contesté pour le midi que pour le nord, et c'est avec raison que ces communes, issues de la guerre, des désordres du temps, de l'insurrection quelquefois, mais surtout du besoin de leur sûreté, se parèrent du titre de communautés politiques.

Mais, en se trouvant unies pour des intérêts d'un ordre plus général ou plus élevé aux populations qui, dans les limites des duchés ou des principautés du pays, comprenaient les vastes étendues d'une province, comme la Bretagne, le Languedoc, la Bourgogne ou la Provence, il arriva que ces communautés politiques ajoutèrent aux franchises et aux libertés de ces provinces l'appoint de leurs propres franchises communales, et servirent ainsi à former des droits, des coutumes et un tout compact, où nous retrouvons ce

(1) Suivant quelques personnes, cet usage n'aurait été interrompu à Aix, ancienne capitale de la Provence, que depuis la révolution de 1830. Jusque-là, les consuls, maires et adjoints de la municipalité, à leurs mariages ou à la naissance de leurs enfants, recevaient, au nom de la ville, des dragées, des boîtes de confitures et des flambeaux de cire blanche. On nomme encore, sur les lieux, un dernier adjoint qui, en se mariant, reçut une riche corbeille de fleurs au lieu de confitures.

système d'administration collective qui fut la source la plus certaine de toutes nos grandeurs nationales (1).

On conçoit qu'à ce point de vue, l'administration de la justice non plus que la disposition des hommes et des forces du pays ne purent appartenir qu'aux enfants de la cité ellemême, et que la conséquence de cet état de choses fut que ces villes, avec leurs murailles et leurs citadelles, eurent aussi leurs arsenaux, leurs approvisionnements d'armes et leurs hommes de guerre, comme leurs magistrats, montant, suivant les circonstances, sur le siège de la justice ou sur le palefroi qui devait les porter au-devant de l'ennemi. Plusieurs siècles de ce régime , dont l'histoire entière se retrouve dans les cités que nous venons de nommer, avaient donc fait de la Provence et de quelques autres régions du midi des pays en quelque sorte privilégiés pour ce gouvernement d'eux-mêmes qu'ils pratiquèrent longtemps et qu'ils surent défendre avec tant de résolu'ion dans les crises qui le compromirent, sans pouvoir le détruire et sans faire oublier au peuple , qui le répétait encore en 1789, que la Provence n'était pour la France ni un pays conquis ni une province annexée par sou-

(1) Nous citerons plusieurs livres, entre autres, comme fournissant des détails nombreux, sur l'organisation municipale et républicaine des cités que nous venons de nommer : Les études historiques sur le consulat et les institutions municipales de la ville de Nimes, par M. de La Farelle, correspondant de l'Institut; Les villes consulaires et les républiques de Provence au moyenâge, par M. de Séranon, président de la Société académique d'Aix ; l'Organisation administrative de Montpellier au moyen - âge , par M. A. Germain; L'histoire de la conslilution municipale de Perpignan, par M. Henry.

mission, mais un royaume ou comté souverain qui s'était librement donné.

Appuyée sur cette fîère déclaration, la Provence ne faillit à aucune des obligations de sa nationalité, et dès la fin du seizième siècle, au temps même du roi le plus aimé que la France ait eu, on peut voir comment elle repoussa ce sjstème d'offices et de charges de toute espèce, livrés aux populations comme un appât à la vanité et mis à l'encan par la royauté elle-même comme un moyen de remplir les caisses de l'Etat épuisées par des guerres, des troubles et des prodigalités qui n'eurent pas de bornes.

On sait en effet ce que fut cette création sans limites d'offices, connus sous les noms de commissaires-experts, d'auditeurs de compte, de conseillers de curatelle, de gardes de meubles, de commis aux pieds fourchus, que les édits de 1596 imposèrent à plusieurs régions de la France comme devant être immédiatement achetés par les villes et les provinces auxquelles ils furent rigoureusement imposés.

La Provence sur ce point ne fut pas plus facile à soumettre aux savantes combinaisons du fisc que ne l'avaient été le Languedoc et la Bretagne, dont nous avons déjà parlé ; et quand, à un moment donné, la couronne en vint dans les années qui s'écoulèrent de 1618 à 1651 (1), jusqu'à supprimer tous les offices municipaux de nos anciennes provinces, en leur imposant l'obligation d'acheter les charges de maires, de jurats, d'échevins, de lieutenants-maires et de commis-greffiers, qui furent créées à cette époque, il arriva

(1) Archives des Bouches- du-Rhône. Inventaire manuscrit du fonds des Etats.

que tous les corps constitués de la Provence et les populations cllcs-mômcs se levèrent pour repousser ce honteux commerce de fonctions publiques ainsi vendues et revendues, confirmées et reconfirmées plusieurs fois, toujours moyennant deniers nouveaux, à peu près comme l'avéjiicnt fait ces rois et ces barons de la féodalité, qui, d'une année à l'autre, rognaient leurs monnaies ou les surchargeîiient d'alliage au point de ne leur laisser qu'une faible partie de leur valeur nominale (1).

Mais en Provence ces entreprises du fisc et de la couronne eurent un caractère tout particulier, et quand, en 1651, la ville d'Aix se vit atteinte par une création comprenant un office de maire et deux offices de seconds conseillers, procureurs nés du pays^ tout le monde comprit que d'un seul coup l'administration de la ville et de la Provence allait passer aux mains des agents de la couronne, c'est-à-dire des amis et des complaisants de l'intendance.

La province n'eut d'autre moyen d'échapper à cette usurpation que de verser une somme de deux millions à litre de rachat.

Mais cela ne servait à rien : dès qu'une entreprise avait été repoussée, une autre se produisait : ainsi celle pour le rétablissement des droits de past, de gîte, de cavalcade, oubliés depuis los âges les plus reculés de la féodalité. Elle plaçait

(1) M. Louis Blancart, archiviste des Bouches-du-Rhùne. dans un savant travail sur les monnaies frappées en Sicile, par les suzerains de la Provence, fait ressortir l'art vraiment odieux avec lequel les souverains de cet âge parvenaient à introduire jusqu'à 90 0/0 d'alliage dans des monnaies dont ils maintenaient la valeur au titre primitif.

à la fin du dix-septième siècle jusqu'à 73 communes de la Provence sous le coup des arrêts du conseil, qui les condamnait à satisfaire aux demandes du contrôleur général (I). Plusieurs de ces droits furent encore rachetés comme l'avaient été les offices municipaux créés en 1652. Mais rien n'y faisait, et en 1771, la couronne, par de nouvelles entreprises, amenait le parlement à déclarer que chacune de ces tentatives (' était une atteinte portée aux lois, aux usages et aux « maximes inviolables de la justice. »

« Chaque communauté parmi nous, ajoutait cette com- « pagnie, est une famille qui se gouverne elle-même, s'im- « pose des lois et veille à ses intérêts.

« Aussi répugne-t'il aux premières idées de la raison « qu'une nation conserve le droit de pourvoir à son admi- « nistration municipale, qui est de l'essence des pays d'E- « tats, et qu'elle perde en même temps la faculté d'élire ses « administrateurs.

« L'un et l'autre de ces droits appartiennent aux peuples « de Provence par tous les titres que l'humanité a cru devoir a respecter, puisque leurs communes ne sont point des con- « cessions ; leurs élections, des privilèges ; et que la posses- « sion de ces droits n'a point eu de commencement et ne « saurait avoir de fin, sans oppression manifeste (2j. »

Voilà comment et dans quels termes la Provence défendit et pratiqua de tout temps les franchises provinciales qu'elle estimait exister de droit naturel, sans reconnaître à la royauté la faculté d'y apporter aucun changement, fait qui fut de

(1) Inventaire ma7iuscrit du fonds des Etats.

(2) Statistique des Bouches- du- Rhône, vol II. Remontrances au roi du 15 février 1774 et du 5 novembre 1775.

nouveau confirmé avec le plus grand éclat en 1788, quand la malheureuse création de la cour plénière du cardinal de Bricniie amena les Etats et les corps constitués do la Provence sans en excepter la clergé et la noblesse, à déclarer au prince de Bauveau, alors gouverneur de la province, qu'en définitif la Provence, n'étant ni un pays conquis ni un pays subalterne^ aucune loi ne pouvait lui être imposée que de son libre consentement (1).

(1) "Voir au ch. v de YHisloire des Etats de Proxience, par Co-

riolis. 1867 : Les protestations successives de la Noblesse, du Clergé, du Parlement, de la Cour des comptes, du Corps municipal, etc., etc.