BOURGOGNE. — LE CARACTÈRE DE SON ADMINISTRATION

M. La Ferrière a déjà dit ici, que ce fut de 1651 à 1662, c'est-à-dire dans les premières années de la majorité de Louis XIV, que les Etats provinciaux de l'Auvergne, du Rouergue, du Quercy, du Périgord, de l'Aunis, de la Saintonge, de la Marche, du Bourbonnais, du Berri et de la Touraine, cessèrent de se réunir et d'être convoqués.

Il ne faut pas en conclure que ce fait fut le résultat d'une politique nouvellement introduite, et relevant du règne de Louis XIV.

Nous sommes entrés dans le détail des entreprises du même genre tentées par Richelieu et Mazarin sur les provinces du Midi, plus de trente ans avant l'avénement de Louis XIV, et l'on sait que, dès le xvi" siècle, sans qu'on puisse rien préciser de très-exact, d'autres provinces s'étaient vues tout à coup empêchées d'avoir leurs assemblées d'Etats. On peut donc dire, sans crainte de se tromper, que «depuis deux siècles au moins, et surtout depuis Louis XI, la pensée intime de la royauté fut qu'en même temps qu'elle s'agrandissait par les annexions, elle devait aussi ramener à elle tous les fils qui lui remettraient en mains les moyens d'action propre à réaliser le système de concentration administrative que nous connaissons, et qui fut à la fois, la ruine des libertés provinciales, et une cause d'isolement et de faiblesses pour la royauté dans les temps de crises.

Ce que nous avons déjà dit, du régime administratif des trois grandes provinces qui maintinrent, jusqu'en 89, une partie au moins da leurs droits, pourrait nous dispenser de

tout détail supplémentaire sur le régime intérieur des autres provinces qui restèrent en possession de leur administration jusqu'à la rcvolufion.

Quelques faits bons à noter peuvent cependant être relevés dans le régime provincial d'une des plus riches régions de la France, qui vécut plus longtemps qu'aucune autre de son autonomie, et qui, à raison de cette circonslance, nous laissera voir sous un jour en quelque sorte nouveau et plus vif, ce droit absolu et ancien, pour chaque province, de se régir elle-même en restant maîtresse de toutes les décisions qui intéressaient la vie civile des citoyens.

La Bourgogne, comme les provinces dont nous avons étudié le régime intérieur eut donc ses Etats, ses Assemblées provinciales, ses agents spéciaux et son administration propre et personnelle.

Ses Etats étaient formés, comme partout, de délégués des trois Ordres, suivant certains droits, ou à tour de rôle réglé par ce qu'on appelait la grande et la petite Roue (1).

Leur réunion n'avait lieu que tous les trois ans, mais ils n'en restaient pas moins chargés du fait propre de l'administration de la province, car il ne faut jamais oublier que

(1) Les membres du clergé, qui avaient droit d'assister aux Etats, étaient les évêques, les abbés, chefs d'abbayes, les doyens des églises cathédrales et collégiales, les députés des mêmes chapitres, les prieurs titulaires et les députés des abbayes et prieurés en conventualilé.

Du côté de la noblesse, tous les gentilshommes possédant fiefs ou arrière-liefs dans l'étendue des Etals.

Et, pour le Tiers, les députés des vingt-six villes et des quatre comtés réunis au duché. En tout, cinquante-quatre députés, mais avec vingt-six voix seulement [Descriplion du gouvernement de Bourgogne, parGasseau).

ces grandes assemblées délibératives étaient chargées de la gestion générale des affaires du pays, en même temps que de toutes les décisions qui se manifestaient sous la forme de décrets propres à devenir la règle et la loi de tous (J).

Comme dans les autres provinces, la fixation et la répartition des impôts leur appartenaient exclusivement. Ce point essentiel de leurs privilèges avait été spécialement reconnu par Louis XI, lors de l'annexion, et, à chaque tenue d'Etats, les commissaires de la Couronne le proclamaient de rechef.

Par suite de ces principes, les syndics des divers Ordres, le trésorier et les grefTiers des Etats étaient restés à leur nomination.

Pour la perception et la levée des impôts, les receveurs, les collecteurs et les répartiteurs étaient au choix et à la nomination des communautés politiques, sous leur responsabilité personnelle (2).

(1) Dans le dix-huitième siècle, chaque décret était signé par l'évêque, président du clergé, par les présidents des deux autres ordres et le greffier des Etats. Beaucoup de ces décrets étaient rendus sur des requêtes des intéressés qui agissaient souvent colle îtivemenl ou au nom des communautés politiques. Ces pétitions étaient remises à la commission des enquêtes, formée de membres des trois ordres, au commencement de chaque tenue. Elles traitaient des intérêts privés comme des intérêts généraux de la province, ainsi qu'on le remarque à la lecture des procès-verbaux, et les chemins, les ponts, la navigation, les haras, les pépinières, les hospices et les questions en faveur des pauvres ou des voyageurs y sont abordés successivement.

(2) Je vois, par une délibération des Etats de 1662, que lus comptes des communautés politiques devait;nt être arrêtés annuellement par les membres de la Chambre des élus ou leurs délégués. Mais, après l'établissement des intendances, celte vérification finit par appartenir à ces fonctionnaires de la royauté.

Quant aux travaux d'utilité publique, comme routes, ponts, canaux, navigation, ils ressortissaient aussi à l'initiative même des Etats. Les ingénieurs de la province étaient leurs agents directs (1).

Mais, réunis tous les trois ans en grande Assemblée de cent membres environ, avec des sessions d'une assez courte durée, quinze jours à trois semaines ordinairement, les Etats de la Bourgogne eurent, comme ceux de la Bretagne, du Languedoc et de la Provence, leurs délégués spéciaux chargés de les représenter et d'agir en leur nom pendant tout l'intervalle des sessions.

Cette commission intermédiaire qu'on appela Commission de l'Assiette dans le Languedoc, les procureurs du pays dans la Provence, s'appela ici la Chambre des Elus et se trouva composée d'un représentant du Clergé^ d'un représentant de la Noblesse et de deux représentants du Tiers auxquels se joignaient deux députés de la Chambre des Comptes et un élu du roi^ porteur de ses ordres. Les élus de la Chambre des Comptes, comme ceux du Tiers, au nombre desquels était toujours le Maire de Dijon, président-né de cet ordre, n'avaient chacun qu'une voix, de sorte que la Chambre entière se partageait entre cinq voix, une au Clergé, une à la Noblesse, une au Tiers, une à la Chambre des Comptes et une au Roi.

Tous les détails de l'administration furent du ressort de la Chambre des Elus, et on peut voir aux archives de Dijon, avec quel soin scrupuleux et éclairé cette Chambre s'adonna à l'étude et à la conduite des affaires générales de la province, comprenant la levée des impôts, les travaux publics, les encouragements aux sciences et à l'industrie, la levée

(1) Archives de la CôU-cïOr; Procès-verbaux des Etats.

desjmilice et l'entretien du casernement et des étapes, quand les troupes du Roi séjournaient ou passaient sur le territoire de la province, composé de la Bourgogne proprement dite, du Charolais, du Maçonnais, de l'Auxerrois et de Bar-sur- Seine.

Les registres de cette diligente administration qui s'appelaient Carnots et qu'on possède encore à Dijon dans leur presque totalité, forme comme un cours complet d'administration provinciale où, chaque année s'alignaient les mémoires, les rapports et les délibérations des Elus généraux de la province, comme on les appelait. L'année était comprise dans un in-folio de quinze à dix-huit cents pages, véritable chef-d'œuvre de calligraphie qu'on parcourt avec plaisir comme le dépôt vivant de la pensée de nos pères, religieusement recueillie^ non sur des feuilles volantes et maculées par la main des copistes, mais sur des feuilles bien encadrées et habilement disposées pour arriver aux âges les plus reculés, tant la tradition avait de prix aux yeux des anciennes populations de nos provinces (1).

Si la Bourgogne, fortement empreinte de l'esprit de ses droits et de ses anciens privilèges, mit tant de soin à en conserver le souvenir, pour le transmettre d'une génération à l'autre, elle en mit encore plus à fortifier et à conserver intacts ses droits par une institution que nous n'avons apperçue nulle part ailleurs, par le bureau dit des Alcades^ sorte de contrôleurs superposés à la Chambre des Elus. Le

(1) Ces agents de la volonté provinciale, sortes de ministres responsables, intervenaient, par eux-mêmes, dans toutes les affaires, et se trouvaient payés de leurs vacations toutes les fois qu'ils se déplaçaient. Je trouve qu'en 1750, chaque élu toucha environ 350 livres pour le fait seul des étapes et des vérifications de comptes.

bureau des Alcades était spécialement chargé de rechercher partout où cela était possible, ce qui pourrait être utile au pays ou blesser ses droits et ses privilèges tant par faiblesse qne par excès de pouvoirs, de la part de ceux qui, à un titre quelconque devaient agir au nom des Etats sans en excepter les Elus eux-mêmes, dépositaires immédiats de leur pensée et de leurs décisions.

Les annalistes du pays n'ont jamais su, à ce qu'il paraît, à quelle époque faire remonter la création de cette institution, et plusieurs ont cru qu'on pourrait voir dans les alcades de la Bourgogne, une réminiscence des magistrats de l'ancienne Rome, qui surveillaient tous les pouvoirs, et les sénateurs eux-mêmes, en tenant leur mandat des classes plébéiennes.

Quoi qu'il en soit, il reste constant que cette institution rendit les plus grands services à la province.

Le bureau des alcades était composé de sept membres, dont deux de la noblesse, deux du clergé, mais pris au-dessous des évêques, des abbés et des doyens, c'est-à-dire dans les rangs inférieurs, et souvent, par conséquent, dans les classes infimes. Le Tiers avait de son chef trois alcades au lieu de deux, attribuées à chacun des autres ordres.

L'objet de leur établissement, ainsi que l'expriment plusieurs délibérations, était de faire des remarques utiles sur V administration de la province.

Ils se réunissaient régulièrement, pendant tout le mois de décembre, et les quinze jours qui précédaient la tenue des Etats.

Pendant ce temps, ils se faisaient rendre compte de tous les détails du service public, et je vois, par une délibération de 1751, que, pour rendre leurs vérifications plus sûres et plus fructueuses, les Etats recommandaient à toutes les

administrations, de tenir leur registres dans le meilleur ordre , et d'y joindre des tables alphabétiques faciles à consulter. Les travaux de la chambre des élus et les écritures des comptables appelaient leur attention toute pirticulière, et il n'était pas rare qu'ils se prononçassent, sur différents services, par des admonestations ou des demandes de révocation qui étaient suivies d'effet. Tout leur travail d'examen et de recherche se résumait, au reste, à chaque tenue d'Etats, c'est-à-dire tous les trois ans, dans un cahier qui était soumis aux Etats, près desquels ils se présentaient, avec une opinion motivée, d'abord, sur les opérations de la grande-roue^ c'est-à-dire sur l'appel légal aux Etats, des représentants des trois ordres, suivant leurs droits et leur ordre d'inscription ; ensuite, sur tous les actes et les résolutions de la chambre des élus, en l'absence des Etats, et pendant leur vacance. Après avoir ainsi examiné les plis et les replis des registres administratifs, ces gardiens du droit et des franchises de tous venaient à l'assemblée des Etats dire, en face des délégués formant la chambre des élus, si ces ministres responsables avaient ou n'avaient pas dignement et convenablement acccompli leur mandat triennal, depuis la clôture de la dernière tenue (1).

Je crois qu'il serait oiseux d'insister sur le caractère, fécond et libéral à la fois, de ces puissantes institutions qui, dans la limite des droits ou des privilèges de chacune des trois classes de la société bourguignone, leur laissaient une si libre expression des besoins et des pensées qui avaient à se produire.

Ici, comme dans le Languedoc et la Provence, le soin mis

(1) Les caniots existant aux archives de Dijon, abondent en détails curieux sur ces matières.

par les membres de la représentation provinciale à inscrire tout au long dans leurs délibérations et sur leurs registres les questions qui étaient soumises à leur examen, prouve la bonne habitude qui s'était établie de ne rien décider sans un débat raisonné sur les incidents et les circonstances qui se ralfacbaient à toute affaire traitée.

Au premier degré ^ la communauté politique et ses magistrats disposaient de la libre décision de toutes les affaires communales. Mais les intérêts plus considérables de la province, après avoir été l'objet d'une mûre délibération dans le sein des Etats, venaient prendre un nouveau rang dans le sein de la chambre des élus, pour toutes les études et les décisions qui devaient conduire à une solution définitive. Ces décisions étaient rendues sous la responsabilité personnelle des membres de cette chambre, délégués directs des Etats eux-mêmes, mais soumis au double contrôle de ces Etats, près desquels ils devaient revenir, et des alcades qui avaient été préposés à l'examen spécial de leurs actes, avec l'obligation d'en rendre compte dans un rapport motivé.

Quels sont les pays d'Europe qui, aujourd'hui, avec les progrès si souvent vantés des sciences politiques de notre âge, sauraient offrir à tous, au pouvoir qui dirige comme au droit qui doit être respecté, des garanties plus solides et plus sûres, si l'on admet que, de part et d'autre, la justice et la bonne foi restèrent le partage de ceux auxquels le suffrage de leurs concitoyens avait remis de tels pouvoirs ?

Je ne sais trop ce qu'en pourraient dire ceux mêmes qui ont la plus complète confiance dans les institutions sur lesquelles se sont assises les sociétés modernes, depuis notre grande révolution.

Mais je crois devoir ajouter que la province dont nous esquissons ici quelques-unes des institutions trouva presque

toujours en elle les hommes appelés à dominer les événements, et que ce fut surtout à l'autorité et à la tradition affermies de ses libertés qu'elle dut de rester, au milieu des troubles qui déchirèrent si souvent notre pays, cette forte et puissante province avec laquelle les rois, les princes et tous les partis furent toujours obligés de compter (1).

On ne peut, en effet, oublier a ce sujet que pendant longtemps les jetons que les Etats de cette province faisait graver, pour être distribués, à la fin des sessions, à un petit nombre de ses plus hauts fonctionnaires, portaient, avec l'écusson de Bourgogne, ces mots significatifs ; Salus po-

(1) On peut voir, dans un discours de rentrée à la cour impériale de Dijon, ce que disait tout récemment M. Simonet, l'un des magistrats de cette cour, sur le grand nombre d'hommes éminents que l'ancienne province de la Bourgogne vit surgir avec les événements.

Tour à tour magistrats, orateurs, politiques, guerriers au besoin, ces hommes, comme le dit l'organe de la cour de Dijon, étaient sortis, tout formés à une école où les débats de la vie provinciale, mêlés aux luttes religieuses, avaient favorisé l'éclosion de ces qualités viriles et de ces mâles vertus qui constituent l'homme public, en le préparant aux succès comme aux revers d'une vie destinée aux agitations des partis.

Tels furent Jean Bégat, Pierre Jeannin, Claude David, Etienne- Bernard Laverne, Malpoy, Legouz de Vellepesle, Despringles, Poillechat, de Villers, Morisot, Pierre Dernier, Brulard, et tant d'autres qui, suivant les circonstances, conseillers des rois ou des princes, organes autorisés des lois et de la coutume, confidents des masses et des vœux populaires, chefs des partis en armes, ou gardiens vigilants des libertés communales, se retrouvent à toutes les pages de l'histoire de la Bourgogne, dans les trois derniers siècles de son existence. [Cour impériale de Dijon; Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1866.)

puli suprema tex esto^ et que ce ne fut que dans les temps plus rapprochés de nous, h partir de 1030, c'est-à-dire depuis les empiétements caractérisés de Richelieu et de la couronne, que l'edlgie du roi et les mots Comitia Burgundiœ leur furent substitués, comme pour dire que les anciennes franchises du pays devaient elles-mêmes^ s'effacer et disparaître (1).

Le pays résista à cette prétention, et il est bon de rappeler à ce sujet que, deux fois, sous Henri IV, malgré les actes réparateurs de ce grand roi, et, sous Richelieu, malgré les usurpations les plus hardies de cet impérieux ministre, les Etats prirent le soin de faire rédiger le texte formel des libertés de la province, pour en afficher le tableau aux yeux de tous, dans le bureau même des élus, voulant ainsi dire que la loi du pays devait rester intacte, et qu'elle était toujours le salut du peuple, salus populi, suivant la devise des anciens temps.

On retrouve, en effet, des signes, ou tout au moine, comme des réminiscences de cette indépendance, dans les actes et les délibérations des Etats, 'pour toutes les époques de leur histoire.

A la suite du grand désastre de la Saint-Barthélémy, le roi Charles IX veut-il, en 1S75, opérer des coupes extraordinaires dans les bois de la Bourgogne, pour réparer une partie de ses finances, le président Pierre Jeannin l'arrête en lui disant : « Prenez ce qui vous est dû ; mais, en mettant « arbitrairement la hache dans nos bois, vous empiétez sur « les droits du peuple. »

Un peu plus tard, sous Henri III, le chancelier de France

(1) Les libertés de la Bourgogne, d'après les jetons de ses Etals, par Cl. Rossignol. Publication de la Société éduenne. 1851

veut-il exiger de nouveaux subsides, en faisant observer aux Etats qu'en définitive , les charges qu'il s'agissait d'établir retomberaient sur les manœuvres et les paysans : « Mais ces paysans, répondirent les députés de la Bour- « gogne, sont les pieds de VEtat. Si vous leur imposez « des fardeaux qu'ils ne puissent soutenir, vous écrasez « leur corp}s. »

Quand, dans des temps plus anciens,, un des ducs de Bourgogne, Robert II, voulut, à l'exemple de plusieurs autres princes, établir la gabelle, pour se faire de nouveaux revenus, les députés assemblés de la province lui répondirent : « Notre épée est au service du royaume ; mais la gabelle est « une innovation que nous n'acccptoîis pas (I). »

Un autre des plus rudes jouteurs de ces temps, Charles le Téméraire, faisant proposer aux chambres bourguignones de nouveaux subsides : « Dites à Monseigneur le duc, répon- « dirent-elles, que nous lui sommes très-humbles et trôs- « obéissants serviteurs ; mais que pour ce que vous nous c( proposez de sa part, il ne se fit jamais, il ne se peut faire, « et il ne se fera pas. »

Et qu'on ne pense pas que, depuis leur réunion à la France , ce fier langage se fût assoupli ou effacé. A une demande de deniers, de Charles VIII, autorisée par les Etats-Généraux du

(1) Il ne faudrait cependant pas croire, d'après ces fieras paroles, que la province se trouva ainsi soustraite, pour toujours, aux tracasseries du fisc, sur le fait de la gabelle. Il n'en fut rien, car je vois, par les procès-A'erbaux de la tenue de 1662, que les Etats se plaignaient, à cette époque, des entreprises répétées des employés de la gabelle, et de l'ulililé qu'il y aurait à ce que la province fît faire elle même des étalons en bronze, du minol et de ses sousdivisions, afin que les consommateurs ne fussent pas incessamment trompés sur la capacité des mesures.

royaume, les Bourguignons répondaient, par des protestations, au greffe des Elats, qu'il n'y serait pas satisfait, et le Parlement recevait bientôt une missive du roi, déclarant luimême qu'il ne serait pas dcrogé aux libertés de la Bourgogne.

Une occasion plus solennelle de revendiquer leurs droits s'offrit encore, et les armes de France ayant eu leur jour d'humiliation, à Pavie, il arriva que François I", pour se soustraire à la dure captivité qu'il subissait, eut la malheureuse pensée de céder la Bourgogne à son adversaire, par le traité de Madrid, et de dé'acher ainsi cette belle province de la couronne de France

« Votre serment est nul sans nous, s'écrièrent les députés « de la Bourgogne ; si vous persistez à laisser des sujets c( fidèles, si vos Etats-Généraux nous rejettent, il ne vous « appartient plus de disposer de nous. Nous adopterons telle « forme de gouvernement qu'il nous plaira ; et nous décla- « rons d'avance que nous n'obéirons jamais à des maîtres « que nous n'aurons pas choisis. »

Voilà le langage et les sentiments que des mœurs et des libertés longuement affermies par la pratique avaient, en quelque sorte rendus familiers à toutes les populations de la Pourgogne. Je n'ai presque pas besoin de dire que cette sève et cette verdeur de- parole se retrouvent jusque dans les remontrances qui furent plusieurs fois adressées aux plus puissants monarques de l'ancienne monarchie, et que, quand la France entière, assouplie sous la main de Richelieu et celle de Louis XIV, semblait n'avoir plus d'autre volonté que celle du roi, la Bourgogne trouvait encore le moyen de faire entendre ses doléances.

« Si nous avons baissé la tète et les épaules sous votre

« commandement, disait l'fivêque d'Autun, président de

« la grande députation des Etats, près de Louis XIV, eu

« 1659. — J'ai ordre spécial de la province de Bourgogne, « de représenter à Votre Majesté, que ses franchises et ses

« libertés ont été violées et par ces semonces, mêlées

« d'amour et de respect, nous osons nous' promettre. Sire, « de la bonté qui vous a fait porter, à juste titre le nom de

« roi des Français^ au lieu de roi de France ; que vous

« aurez sur nous des pensées de paix, et non d'affliction, et « que vous nous laisserez un peu respirer, après tant de « maux que nous souffrons (1). »

C'est ainsi que s'affirmèrent, dans quelques provinces et dans les pays d'Etats surtout, ces justes et fortes pensées d'administration directe des intérêts de tous par les intéressés eux-mêmes.

On peut ajouter que si la France se montra pendant plus de quatre siècles si ardente à défendres ces principes, elle ne manqua pas en 89 de dire qu'elle n'entendait se départir ni de ses droits ni d'aucun de ses souvenirs, et qu'en administration comme en beaucoup d'autres choses, elle se montra parfaitement conséquente à ses précédents.

Nous en acquerrons la preuve dans la seconde partie de cette étude relative aux administrations collectives que l'assemblée constituante prit le soin d'organiser.

Mais, avant d'arriver à l'exposition des faits que nous aurons à produire, je demande la permission à l'Académie de me retirer pour tout ce que j'ai dit derrière l'opinion connue d'un des ministres de Louis XVI, qui, dès 1778, avait si bien prévu ce que devait produire l'absonce des libertés provinciales qu'il regardait comme un des moyens les plus assurés de sauver la monarchie.

« \Ji\w. multitude de plaintes, disait Necker, se sont sou-

(1) Les libertés de la Bourgogne d'après ses jetons.

.evées de tout temps contre la forme d'administration employée dans les provinces et c'est à peine si on peut donner le nom d'administration à cette volonté arbitraire d'un intendant, qui, tantôt présent, tantôt absent, tantôt instruit, tantôt incapable, doit régir les parties les plus importantes de l'ordre public; — qui, souvent, ne considère sa place que comme un échelon à son ambition, et ne regarde la généralité qui lui a été confiée que comme un lieu de passage qu'il est pressé de quitter en venant solliciter à Paris, sachant très-bien que l'intrigue et les affections peuvent beaucoup plus pour son avancement que le travail et l'étude. » Puis, frappé qu'il était du danger de ce régime, il ajoutait en parlant des subdélégués de ce premier administrateur — «qu'ils restaient indifférents au succès des travaux et des progrès à poursuivre parce qu'aucun mérite direct ne leur en revenait, et que dès lors ils restaient timides devant les puissants, et arrogants devant les faibles, se parant de l'autorité royale à laquelle ils aliénaient trop souvent le cœur des peuples. »

Quant aux résultats connus de ce régime, que, dans son opinion, les assemblées d'Etats et de province eussent pu seules conjurer, voici ce qu'en pensait le ministre d'après l'expérience acquise d'une pratique de plusieurs siècles.

« Vient-il au ministre des plaintes d'un particulier ou « d'une paroisse : que fait-on? on communique à l'inten- « dant cette requête ; — celui-ci en réponse, ou conteste « les faits, ou les explique, et toujours d'une manière à (( prouver que tout ce qui a été fait par ses ordres a été bien « fait. — Alors on écrit au plaignant qu'on a tardé à lui « répondre jusqu'à ce qu'on ait eu pris connaissance exacte « de son affaire, et on lui transmet comme un jugement « réfléchi du Conseil la simple réponse de l'intendant; quel-

« quefois même à la réquisition de celui-ci, on réprimande « le contribuable ou la paroisse de s'être plaint mal à pro- « pos, et qui sait s'ils ne se ressentent pas encore d'une « autre manière de leur hardiesse? car l'intendant et les « subdélégués voyant que toujours les requêtes leur sout « renvoyées; que leurs décisions sont adoptées, et que cette « déférence à leurs avis est nécessaire , doivent naturel- « lement mépriser les plaintes auxquelles des corps en- « tiers ne s'associent pas. Voilà" pourquoi ils sont si fort « redoutés dans les provinces de la part de ceux qui n'ont a pas de relations avec la cour ou avec la capitale (1). »

Comment ne se trouverait-on pas naturellement conduit à penser que ce fut en présence de ces tristes résultats et sur l'avis même du ministre de Louis XYI que la Constituante se fonda pour décider d'abord par un article spécial de la loi du 22 décembre 1789, que les intendances resteraient irrévocablement supprimées, et que les provinces par leurs administrations communales et départementales reprendraient la complète gestion de leurs propres affaires. Le but marqué de la loi du 22 décembre 89 fut en effet de soustraire le pays à ces administrations personnelles déléguées du pouvoir central que Turgot et Necker avaient justement regardées comme si compromettantes pour la garantie des intérêts publics, mais surtout pour l'attachement des peuples à l'autorité supérieure du Roi.

S'il nous était permis de conclure sur cette première partie de notre étude, nous dirions donc volontiers que si la constituante, dès les premiers jours de la révolution, s'arrêta à l'iJée formelle d'une séparation pics ou moins complète

(1) Mémoire de Necker au, roi sur l'établissement des assemblées provinciales, 1778.

(les assemblées municipales du pouvoir ministériel, ce fut autant pour placer l'autorité du chef de l'Etat en dehors et au-dessus des débats qui la compromettent trop souvent dans le cours naturel des aiïaires locales, que pour rendre la direction de celles-ci aux citoyens qui s'y trouvent intéressés. Nous suivrons dans la seconde partie de notre travail les eflbrts qui furent faits dans ce double but.