LL

qui toutes deux se trouvaient être les plus basses. Il fallait donc choisir entre les deux soumissionnaires. Le ministre demande au député-ministre quel était l'usage dans des cas semblables ; le député lui dit que, depuis un grand nombre d'années, la pratique dans ces cas-là était d’en référer à un ami du parti au pouvoir, soit au ministre qui représertait la section du pays, soit au député du comté, s’il était favorable au gouvernement, ou s’il ne l'était pas, au candidat défait du parti au pouvoir. Se conformaat à la pratique établie, on a envoya les deux soumissions à M. Petit, le candidat libéral qui avait été défait, et on lui demanda son avis.

Dans la discussion, l'avocat du défendeur à fait un grand crime de ce système. Ce système a été pratiqué pendant de longues années sous les administrations conservatrices, et M. Tarte n’a rien fait autre chose que de recommander à son député de le suivre. On a soutenu que c'était quelque chose de révoltant d'en agir de la sorte; mais, Messieurs, toute chose égale, quel est l’homme qui, entre plusieurs personnes qui lui offrent les mêmes garanties, ne donnerait pas la préférence plutôt à un ami qu'à une personne qu'il ne connaît pas ou qui lui est hostile. Quand vous avez de l'ouvrage à faire faire et que plusieurs vous offrent de le faire pour le même prix, est-ce que vous ne choisissez pas entre ces personnes, toutes autres choses étant. égales, celui qui vous est connu ou celui qui est votre ami plutôt que celui qui vous est hostile ou qui ne partage pas vos idées ? De la même manière, il n’y a pas de mal pour un gouvernement de faire un choix et de donner un contrat à celui qui est son ami politique et

qui partage ses opinions politiques, plutôt que de favoriser un adversaire, toute chose égale bien entendu. Et cela a toujours été le principe suivi dans le passé.

En agissant comme il l’a fait, M. Tarte a suivi l'usage, et n’a fait que ce qui s'était constamment pratiqué dans le département des Travaux Publics. Le député-ministre ordonna au Secrétaire du département d'écrire à M. Petit, le candidat libéral défait dans Terrebonne, pour lui demander à qui le contrat pour le charbon dont on avait besoin à Saint-Jérôme devait être donné; mais cet homme au lieu d'agir honorablement, au lieu d'agir comme il aurait dû le faire, a cru qu'il pouvait spéculer dans son intérêt personnel sur ces soumissions. ‘Il a donc écrit, à l’insu du ministre et des officiers du département, aux deux soumissionnaires pour.leur demander ce qu'ils seraient disposés à faire pour lui, et il ajouta à la fin de ses lettres : ‘“ Les affaires sont les affaires, comme vous le savez.” Et c’est là-dessus que l’on a basé l’accusation portée contre M. Tarte, d’avoir introduit le “ boodlage ” dans son département.

Je vous le demande, Messieurs, si un marchand donnait à l’un de ses commis des comptes à collecter, et que ce commis au lieu de rendre compte des montants reçus par lui, mettait les deniers dans sa poche et trompait son patron, diriez-vous que parce qu'il a donné ces comptes à collecter à son commis, ce marchand a introduit dans son établissement, dans sa maison de commerce, le “ boodlage” et le vol ? Parce que son employé l'a trompé, pourriez vous lui faire le reproche de malhonnête et le tenir responsable

pour le vol de son employé, ou dire qu'il a introduit

4 sa pate

un système de pillage et de “ boodlage ” dans l’administration de ses affaires ? Parce que M. Petit a écrit ces lettres déshcnorantes à l'insu de M. Tarte, peut-on dire que ce dernier a introduit le “ boodlage ” «ans son département ?

En même temps qu'on avait demandé à M. Petit à qui on devait donner le contrat du charbon, on lui avait demandé de s'occuper d'un petit contrat pour quelques cordes de bois pour les bâtisses putliques à St-Jérome. C'est la pratique de ne pas demander de soumissions pour :es petits achats de cc genre. Il ne s'agissait que de trois ou quatre cordes de bois, et une demande de soumission aurait coûté plus cher que le prix du bois. M. Petit écrivit au département des Travaux Publics pour avoir des renseignements sur la longueur du bois. Au moment de la réception de sa lettre, M. Turte venait d’avoir connaissance de ses agissements. De suite, le Ministre informa M. Petit qu'il ne pouvait plus avoir affaire à lui.

Voici la lettre que M. Petit a écrite au département :

“J'ai trouvé le bois requis pour les bâtisses à “ St-Jérome. Il ne s'agit plus que de savoir de quelle “longueur le bois devra être, savoir. 2 pieds ou. ‘“ pieds.”

Voici maintenant la réponse du ministre :

“ En réponse à votre lettre du 23 septembre, adres- “ sée au secrétaire du département des Travaux “ Publics, je regrette de vous dire que le département “ne prendra à l'avenir aucune de vos recommenda- “ tions.

“ Votre lettre du 2 septembre à MM. Labrecque, “ Cousineau & Cie, dont j'ai l'original en ma posses-

“ sion, me force à mon grand regret à prendre cette “ détermination.”

Vous avez, Messieurs, à vous demander si, par la preuve, il a été constaté que Monsieur Tarte, dans l’espace des deux mois pendant lesquels il avait occupé la position de ministre des Travaux Publics, a introduit dans son département l'ère du “ boodlage,” s'il a ouvert au “ boodlage ” et à l’extorsion le département des Travaux Publics, ou si au contraire, la preuve ne refute pas cette accusation et n'établit pas qu'il a même réprimé toute tentative de “ boodlage ” au dehors, en rapport avec son département, aussitôt qu'il en à eu connaissance,

Je crois que votre réponse sera facile à donner et que vous direz que le défendeur n’était pas justifiable de porter cette accusation, et que cette accusation loin d'être prouvée, a été, au contraire, catégoriquement refutée.

Il a été dit aussi à différentes reprises que cette lettre de Monsieur Petit avait été provoquée par la lettre de Monsieur Tarte ou plutôt du Secrétaire de son département, et que sans cette lettre Monsieur Petit n’aurait pas pu écrire la lettre qu’il a envoyée aux deux soumissionnaires. Mais cette lettre demande simplement à qui l’on devait donner le contrat du charbon. On n’y trouve aucune invitation à faire du “boodlage;” ni aucune invitation à s'adresser comme il l’a fait, aux soumissionnaires.

Maintenant je termine. Avant de publier quelque chose sur le compte d’une personne, on doit nécessairement s'assurer tout d’abord si la chose est vraie ou fausse ? La loi ne protège pas celui qui a publié des im-

cr

putations fausses. De plus, la loi ne protège celui qui a publié des imputations vraies qu’à la condition que la publication en ait été faite sans malice et pour le bien commun. Lorsque les accusations sont fausses, celui qui les a portées ne peut pas se justifier en disant qu'il croyait qu'elles étaient vraies.

Vous avez donc à constater deux points : D'abord, si le défendeura publié l’article de bonne foi, dans l'intérêt public et lorsqu'il était mu par le désir de servir le bien commun ; ou si, au contraire, le défendeur n’a publié l'article que pour satisfaire la haine, la colère et les sentiments d’animosité qu’il ressentait contre Monsieur Tarte lors de son retour d'Ottawa ? Si vous êtes d'opinion qu'il a publié l’article pour assouvir sa vengeance, vous devez nécessairement dire qu'il est coupable, parce que s’il l'a publié par malice, même si tout l'article est vrai, il n’est pas protégé par son plaidoyer de “ justification.”

Si vous croyez qu'il a publié l’article sans malice et dans l'intérêt public, vous aurez ensuite à vous demander s? toutes les accusations contenues dans l'écrit sont vraies ; s’il y en a, même une seule, dont la vérité n’a

pas été prouvée ou dont la fausseté est reconnue, il sera de votre devoir de dire que le défendeur est coupable.

Si vous croyez que le défendeur savait que le libelle

qu'il à publié était faux, vous direz qu'il est coupable

tel que porté dans l’acte d'accusation ; mais si au con-

traire vous croyez qu'il ne le savait pas, alors vous.

direz qu’il est coupable de l'avoir publié sans savoir qu'il était vrai. La peine est plus forte dans le premier cas que dans l’autre.

i vous êtes d'opinion que le défendeur & prouvé