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“ des travaux d'impression que je faisais exécuter par
“ des imprimeurs, en me réservant un profit raison- “ nable. M. Langelier me donna un ordre pour l'im- “ pression des “ Statistiques Municipales.” En vertu “ de cet ordre, je devais recevoir la somme de “ trois mille dollars; cette somme représentait le prix “ du contrat d'impression que je devais exécuter. Je “ préparai un billet promissoire pour ce montant, et “ après l’avoir signé, je l’accolai à l’ordre que j'avais “ reçu du Secrétaire provincial et j'envoyai ces deux “ docu'nents ainsi annexés ensemble à mon agent, à “ Québec. Par l'entremise de M. George Demers, “ courtier de Québec qui, moyennant une commission assez considérable, consentit à endosser mon billet ainsi annexé à l'ordre du Secrétaire provincial, je “ pus faire escompter mon billet dans une banque à “ Québec et en toucher le montant, moins la commis- “ sion payée à M. Demers et l’escompte exigé par la. “ banque. Sur ces entrefaites, la crise entre le Lieute- “ nant-gouverneur et le gouvernement Mercier survint “ avant que j'eusse commencé mes impressions, et je “ crus qu’il serait prudent pour moi d'attendre, de peur “que mon contrat ne fut répudié. Je n'avais pas “les moyens de faire faire pour trois mille dollars “ d'impression sans avoir l’assurance que je serais payé “ par le gouvernement. On suit qu’à la suite de cette “ crise, le ministère Mercier fut chassé du pouvoir par “ le Lieutenant-gouverneur. Des élections eurent lieu, “ et le ministère de Boucherville remplaça le ministère “ Mercier. Dès que ces nouveaux ministres furent “ installés, je déclarai à l'honorable M. Hall, le nou- “ veau Secrétaire provincial, que j'étais prêt à exécuter
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“ mon contrat, si on me promettait que je serais payé. “ J'ai répété cette offre à plusieurs reprises ; mais le “ gouvernement refusa de me donner aucune instruc- “ tion ; et quelque temps après, je recevais l’intima- “ tion de ne rien faire, vu que mon contrat avait été “ annulé par le gouvernement.
“ Mon billet était fait payable à quatre mois. A “ son échéance, je fus dans l'impossibilité de le payer, “ et l’endosseur, M. Demers, dût le retirer de la ban- “ que. M. Demers m'intenta une poursuite devant la “ Cour Supérieure dans le but de me mettre en fail- “lite. Ila dû toucher un dividende sur le produit “ des biens de ma faillite. Il m'a été impossible de “ rembourser la balance à M. Demers, mais j'entends “ le payer dès que je serai en état de le faire.
‘“ Dans le temps, bien que je n’eusse pas d’impri- “ merie à moi, Je me chargeaïis de contrats d’impres- “ sion. C’est une industrie que tous les journalistes “ exploitent.
“ Le gouvernement n’a pas payé un sou, et lorsque “ M. Demers présenta une “ pétition de droit ” après “ la date de ma faillite, dans le but de se faire rem- “ bourser ce qui lui était encore dû, j'insistai auprès ‘des ministres pour que rien ne lui fut payé. Je “ considérais que, n'ayant pas exécuté mon contrat, “ pour la raison que j'ai donnée plus haut, le gouverne- “ ment ne me devait rien. ;
“ C’est là l'affaire en deux mots.”
On demande à M. Tarte :
“ N’aviez-vous pas eu le temps de commencer l’ de # cution de votre contrat avant la date de la crise ?
Voici sa réponse : “J'ai reçu l’crdre d'impression
payé.
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: “ du Secrétaire provineial, le 17 juillet, mais Ia copie
“ que je devais imprimer ne m'a été remise que plu- “ sieurs semaines plus tard. Le 7 septembre, la crise “est survenue, et l'embargo a évé mis sur tous les “ actes du gouvernement par le Lieutenant-ouver- “ neur. Personne ne soupçonnait l'avènement de cette “ crise, et je n'avais aucune raison de croire que le “ gouvernement serait mis sous une sorte d’interdit “ quelques semaines seulement après la date de mon “ contrat. J'ai agi dans toute cette affaire avec la “ meilleure foi du monde. Je puis ajouter qu’à cette “ date, j'étais très occupé à la chambre des communes “ dans l'enquête McGreevy, et cette circonstance ex- “ plique comment il se fait que je n'ai pas commencé “ mon travail d'impression entre le moment où j'ai “ reçu la copie que je devais imprimer, (ce qui devait “ être dans le cours du mois d'août), et le 7 septembre, “ date à laquelle le gouvernement a été mis sous “interdit. Si le gouvernement n'eût pas été ren- “ voyé, ou encore, si la nouvelle administration n’eût “ pas annulé mon contrat, je l'aurais exécuté, le gou- “ vernement m'aurait payé, et M. Demers n'aurait “ pas perdu un denier.
‘: M. Demers est resté en bons termes avec moi, et “ j'entends le rembourser aussitôt qu'il me sera pos- “ sible de le faire.”
Et c’est là tout.
Où se trouve le vol, Messieurs, où voyez-vous l'opération sur: la caisse de la Province, lorsque la Province n’a jamais perdu un seul sou et n'a jamais été exposée