IX. — La propriété de Mercier

Nous savions déjà par la lettre adressée au garde des sceaux par Picquart que le général de Boisdeffre s'était étonné que la lettre de concordance, rédigée par du Paty de Clam, accompagnant les pièces communiquées aux juges du Conseil de guerre de 1894, en dehors de la défense, n'eût pas été détruite. Elle a disparu depuis.

Un conseiller a eu l'indiscrétion de demander au général Gonse des nouvelles de cette note. Le général Gonse a répondu :

Le général Gonse, — Cette note(ou commentaire) avait été rédigée au mois de novembre ou décembre 1894, par ordre du ministre de la guerre (général Mercier) et pour lui seul.

Le minisire de la guerre avait donné l'ordre au colonel Sandherr de détruire cette pièce. Le colonel Sandherr n'avait exécuté qu'en partie l'ordre du ministre, puisque l'original en avait été détruit et qu'il en avait gardé une copie.

C'est cette copie — qui était la propriété de M. le général

234 ANALYSE DE l'eNQUÊïE

Mercier — qui lui a été remise par moi, sur Tordre du chef <i'Etat-Major 'général, fin 1897.

Voilà une nouvelle forme de la propriété que je ne -connaissais pas. Le ministre de la guerre fait faire un <locument pour le communiquer aux juges du Conseil de guerre : puis, le considérant comme dangereux, il en ordonne la suppression, et apprenant qu'il en restait une copie, il la réclame.

Tout continue à être incorrect dans cette affaire, sinon criminel : car il y a, dans le Gode pénal, sous le titre : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans Fexercice de leurs fonctions, un article 173 qui est ainsi conçu :

Tout juge, administrateur, fonclionnaire ou officier public qui aura détruit, supprimé, soustrait ou détourné les actes et titres dont il était dépositaire en cette qualité, ou qui lui auront été remis ou communiqués à raison de ses fonctions, sera puni des travaux forcés à temps. Tous agents, préposés ou commis, soit du gouvernement, soit des dépositaires publics, qui se seront rendus coupables des mêmes soustractions, seront soumis à la même peine.

Les protecteurs de Mercier et de ses collaborateurs <iuront autant de mal à les arracher h la justice qu'ils en ont eu pour Esterhazy.

Depuis, on a réclamé. D'après une lettre de M. Freycinet en date du mois de mai 1899, le général même aurait détruit cette pièce qui était donc bien compromettante.