‹ Affaire Dreyfus: Analyse de l'enquêteChapitre 120 sur 162 · XI. — Les pièces secrètes et la revision · texte numérisé non relu

XI. — Les pièces secrètes et la revision

Le dossier secret suffirait pour faire annuler le jugement dé 1894 : mais peut-il avoir un effet légal au point de vue de la revision ?

Telle est la question que posent les jurisconsultes subtils qui cherchent à égarer la revision dans le maquis de la procédure.

A cette question, la réponse est simple. Nous n'examinons pas en ce moment si ces pièces ont été communiquées légalement ou non.

De cette communication, deux faits ressortent :

1" Elles ont été inconnues à la défense et elles ont fait la conviction de certains juges.

2<* Aucune de ces pièces, sauf le faux n® 44, ne se rapportait à Dreyfus : elles ont cependant contribué à sa condamnation et le paragraphe 4 de l'article 443 s'applique certainement à elles: «Lorsque des pièces inconnues lors des débats seront représentées de manière à établir l'innocence du condamné. »

Page 1